Terrain viabilisé et clause suspensive

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paphio86 Picto info

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Le 07/07/2013 à 22h48 Env. 100 message Morlaix (29)

Bonjour,
Je lis ici et là qu'il est important d'indiquer des clauses suspensives dans l'achat d'un terrain diffus, notamment l’obtention d'un permis de construire, crédit etc.
IL se trouve que nous sommes intéressés par un terrain en parti viabilisé (Eau + tout a l'égoût, rest EDF à faire ) et que nous souhaitons acheter ce terrain sans crédit. En revanche le projet de notre maison est encore flou donc nous savons que nous n'allons pas déposer de permis de construire dans les 3-4 mois qui viennent, le temps de bien mûrir notre projet.
Dans cette situation, est il dangereux d'acheter ce terrain sans cette fameuse condition suspensive?

en sachant que nous nous sommes renseigné auprès de l'urbanisme de la mairie qui nous a fait savoir que ce terrain était constructible sans aucun souci (PLU a l'appui)

. Les terrain dans la région ou nous sommes étant rares et assez onéreux, nous ne souhaitons pas passer à côté de terrain...

Merci pour vos conseils!

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

ciboulettecat Picto info

Le 07/07/2013 à 23h28 Env. 60000 message

Bonsoir,

Je dirais d'ajouter au compromis du terrain 2 clauses suspensives :
- une pour obtenir un chiffrage edf
- une autre pour faire une étude de sol "superficielle" (vu que vous ne connaissez pas encore le plan de votre construction)

Ces 2 clauses précisant un budget à ne pas dépasser si les résultats sont catas.

Vous dites payer cash ce terrain mais êtes vous certain d'obtenir un financement pour y construire ?
Parfois il vaut mieux répartir sa mise de fond perso sur la globalité.
Posez la question à 1 ou 2 banques au moins.

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jacobio Picto info

Le 07/07/2013 à 23h50 Env. 200 message Gard

paphio86 a écrit:Bonjour,
"nous n'allons pas déposer de permis de construire dans les 3-4 mois qui viennent, le temps de bien mûrir notre projet."

La clause suspensive dira que vous avez 1 mois pour déposer votre permis de construire.

"La réalisation des présentes est soumise à l’obtention par l’acquéreur d’un permis de construire ... Il est précisé que l’acquéreur devra, pour se prévaloir de la présente condition suspensive, justifier auprès de ce dernier du dépôt de la demande de permis de construire et ce au plus tard le JOUR MOIS ANNEE, au moyen d’un récépissé délivré par l’autorité compétente."

Je ne pense pas que les vendeurs acceptent de vous laisser 6 mois pour déposer votre PC... si vous souhaitez "prendre votre temps" alors il ne faut pas mettre cette clause suspensive.

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paphio86 Picto info

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Le 08/07/2013 à 10h07 Env. 100 message Morlaix (29)

Bonjour,

Oui c'est tout a fait normal que le vendeur n'attende pas 6 mois non plus!

Toutefois, déposer un permis de construire dans le mois qui suit l'achat du terrain m'empêche de mûrir correctement mon projet

. Et tout les constructeurs que nous avons rencontré nous ont dit que tant que nous avions pas trouvé le terrain, il était impossible de travailler concrètement sur un projet...
Pour ces différentes raisons, il me semblait donc délicat/impossible de mettre une claude "obtention du pc" dans l'acte d'achat du terrain, sauf à vouloir faire très vite, sans prendre de recul...
Pour info, la parcelle que nous envisageons d'acquerrir est issu d'un ensemble de 4 parcelles dont une maison en fin de construction, et une ou le pc est affiché.

a+!!!

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fafa600 Picto info

Le 08/07/2013 à 10h40 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

Il faut laisser la clause d'obtention de pret car vous allez "forcement" emprunter pour votre maison et donc comme dit plus haut il faudra repartir votre apport (qui correspond au prix du terrain si je comprends bien) sur la globalité de la somme.

Adhèrent AAMOI

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paphio86 Picto info

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Le 08/07/2013 à 11h00 Env. 100 message Morlaix (29)

Le problème de répartir l'apport est de faire commencer le crédit tôt et donc de payer a la fois son remboursement et notre loyer (ou au moins des frais intercalaires)
Si nous payons notre terrain dès a présent et que nous démarrons notre construction dans 6-7 mois, nous n'avons pas ce problème... qu'en pensez vous

En tout cas merci pour vos commentaires car c'est notre première constructions et grâce a vous, nous en apprenons tous les jours!!!

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jacobio Picto info

Le 08/07/2013 à 18h14 Env. 200 message Gard

paphio86 a écrit:Bonjour,

Oui c'est tout a fait normal que le vendeur n'attende pas 6 mois non plus! Toutefois, déposer un permis de construire dans le mois qui suit l'achat du terrain m'empêche de mûrir correctement mon projet . Et tout les constructeurs que nous avons rencontré nous ont dit que tant que nous avions pas trouvé le terrain, il était impossible de travailler concrètement sur un projet...
Pour ces différentes raisons, il me semblait donc délicat/impossible de mettre une claude "obtention du pc" dans l'acte d'achat du terrain, sauf à vouloir faire très vite, sans prendre de recul...
Pour info, la parcelle que nous envisageons d'acquerrir est issu d'un ensemble de 4 parcelles dont une maison en fin de construction, et une ou le pc est affiché.

a+!!!

Mis à part tomber sur des vendeurs très sympathiques qui vont accepter d'attendre 4 mois que vous déposiez le PC... je ne vois pas trop de solution.

Je ne sais pas quel est le délais habituel pour déposer le PC, mais il me semble que 1 mois soit un délais classique (d'autres confirmeront ou infirmeront), cependant:
- si vous avez déjà visité le terrain et eu les plans du terrain, vous pouvez déjà étudier l'implantation et les plans
- vous aurez un délais entre maintenant la date de signature du compromis de vente (lorsque l'on vous contactera pour prendre le RDV pour la signature, à vous demander une date un peu éloignée sous prétexte que vous partez en congés par exemple...)
- ensuite 1 mois voir 2 en négociant un peu avec les vendeurs et leur notaire pour déposer le PC à partir de la signature de l'acte authentique

Très franchement, 1 et demi avec un bon architecte et de bons conseils, ça se fait.

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