Nouvelle dépose de permis et RT2012

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Wako

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Le 09/07/2013 à 22h26 Super bloggeur Env. 300 message Castres (81)

Bonjour à tous, voici mon problème :

Je suis autoconstructeur et j'ai déposé et obtenu mon permis de construire en avril 2012 pour une maison individuelle. Suite à un voisin (très très) casse couille et tatillon qui a épluché mon permis en mairie, je suis obligé d'en re-déposer un nouveau : un angle de ma maison dépasse trop du terrain naturel (terrain en pente) ce qui n'était apparemment pas assez clair sur mes plans. DDT, mairie qui viennent sur le terrain.. bref, faut que je re-dépose un permis complet et pas un simple modificatif.

Le permis n'a pour autant pas été annulé, je peux donc continuer mes travaux (mais n'aurai pas la conformité en l'état).

Sauf que ...

Nous sommes en 2013 et donc la RT2012 s'applique, ce qui me pose particulièrement problème avec la règle des 1/6 de surfaces vitrées. Même en modifiant l'agencement intérieur et en sacrifiant sur les pièces à vivre pour agrandir le garage, ça ne passe pas... et les fenêtres sont déjà commandées et en attente d'être livrées.

D'où ma question : y a-t-il une tolérance ou marge de manoeuvre sur ces 1/6? Dans mon cas j'ai 140 m² habitables mais "seulement" 130 m² "autorisés" par la règle des 1/6. J'ai pourtant pas mal d'ouvertures (et assez grandes, trouvais-je) mais j'ai un grand salon qui "plombe" le résultat.

Puis-je éventuellement déduire des pièces comme le cellier (pièce aveugle) attenant à la cuisine? Quelles peuvent être les solutions?

Edit et pour être précis :

J'ai 144.63 m² habitable, je devrais donc avoir en théorie 24.1 m² de surface vitrée. Dans les faits j'arrive à 21.2m² vitrés, soit 14.6% ... il me manque donc 2%...

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tonio16 Picto info

Le 10/07/2013 à 07h37 Membre utile Env. 2000 message

Tu as donnée la surface en SHONRT ?
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-198224.php

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Wako

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Le 10/07/2013 à 14h54 Super bloggeur Env. 300 message Castres (81)

Oui, les surfaces que je donne sont en SHONRT. J'avais vu le lien que tu donne mais en le re-re-re-lisant un point me chiffonne : la porte d'entrée même non vitrée (classiquement pleine, donc) compte-t-elle quand même dans les surfaces vitrées?

"Pour ce qui concerne la porte d'entrée, elle compte dans le 1/6 de la surface habitable qu'elle soit vitrée ou non! "

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J&K85

Le 10/07/2013 à 16h57 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Wako a écrit:Oui, les surfaces que je donne sont en SHONRT. J'avais vu le lien que tu donne mais en le re-re-re-lisant un point me chiffonne : la porte d'entrée même non vitrée (classiquement pleine, donc) compte-t-elle quand même dans les surfaces vitrées?

"Pour ce qui concerne la porte d'entrée, elle compte dans le 1/6 de la surface habitable qu'elle soit vitrée ou non! "

Il faut que tu calcul les 1/6 de ta surface habitable et non de ta SHONRT...

Oui tu peux compter la porte d'entrée, mais ça fausse en quelques sortes le résultat, car ta porte n'aura pas forcément de vitrage.
Tu ne peux pas déroger à la règle des 1/6. Si celle ci n'est pas appliqué ton permis ne sera tout bonnement pas accepté.

Sinon, c'est un gros chi***eur ton futur voisin. Renseigne toi bien, car ton permis a été accepté donc normalement tu devrais juste faire des pièces modificatives. Tu as reçu un courrier officiel, comme quoi le 1er PC était annulé et qu'il fallait que tu en fasse un nouveau ?

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Wako

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Le 10/07/2013 à 17h16 Super bloggeur Env. 300 message Castres (81)

Non, mon premier permis est toujours valide. Il n'a pas été annulé, je n'ai pas d'arrêté interruptif, je continue donc à monter mes murs, on pose la charpente en fin de mois etc... Mais comme un angle dépasse du sol naturel d'environ 1m et que ce n'était pas indiqué sur le permis, la mairie et la DDT me disent que la conformité sera refusée. Après visite avec eux sur le chantier, ils estiment qu'un modificatif ne suffira pas et veulent un nouveau dépot de permis...

Pour les surfaces à force des différents posts j'ai un peu du mal... il faut mesurer la surface intérieure de chaque pièce / couloir et autre zone habitable et faire 1/6 ?

Et oui, mon voisin est un connard qui s'est aussi amusé à se brancher sur mon compteur pour remplir sa piscine, j'ai du matos qui disparait du chantier, des menaces.. bref, on fait ménage à 3 avec la gendarmerie, bonne ambiance...

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J&K85

Le 10/07/2013 à 17h24 Membre utile Env. 3000 message Vendee

Wako a écrit:Non, mon premier permis est toujours valide. Il n'a pas été annulé, je n'ai pas d'arrêté interruptif, je continue donc à monter mes murs, on pose la charpente en fin de mois etc... Mais comme un angle dépasse du sol naturel d'environ 1m et que ce n'était pas indiqué sur le permis, la mairie et la DDT me disent que la conformité sera refusée. Après visite avec eux sur le chantier, ils estiment qu'un modificatif ne suffira pas et veulent un nouveau dépot de permis...

Pour les surfaces à force des différents posts j'ai un peu du mal... il faut mesurer la surface intérieure de chaque pièce / couloir et autre zone habitable et faire 1/6 ?

Et oui, mon voisin est un connard qui s'est aussi amusé à se brancher sur mon compteur pour remplir sa piscine, j'ai du matos qui disparait du chantier, des menaces.. bref, on fait ménage à 3 avec la gendarmerie, bonne ambiance...

Oui, ta surface habitable correspond au cumul de la surface intérieure de toutes tes pièces. Ensuite tu divise le montant par 6.

La DDT est une peu co**nne aussi !! Le PC a été accepté avec ces 1m de plus. Si tu n'as pas reçu de courrier officiel, je ne vois pas comment il pourront te refuser la conformité

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Wako

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Le 10/07/2013 à 17h42 Super bloggeur Env. 300 message Castres (81)

Non justement, le permis original ne mentionnait pas ce mètre; c'est au moment du terrassement (donc après obtention du permis) que je me suis aperçu que le terrain était légèrement en pente sur un angle de la maison. Je pensais aussi qu'un modificatif suffirait mais non; a priori le voisin connait quelqu'un à la mairie qui a été saisie du problème s'est vue obligée de réagir; vu la chargée de l'urbanisme ça la faisait plus ch*** qu'autre chose de s'occuper de ça mais bon..

Pour les mesures c'est donc bien ça : surface des chambres, SdB, wc, cuisine, salon, cellier, entrée, couloir, bref tout sauf le garage. 1/6 j'obtiens 16% de surfaces vitrées en ayant réduit la taille du salon au maximum. Mais j'ai un super grand garage maintenant