Toiture végétale + Obligations PLU en pente et loi grenelle

Le PLU/pos s'impose à tous, et tout citoyens est censé respecté la loi. Les plus/pos ont pour objectif de maintenir une homogénéité architectural de la commune.

on peut comprendre la position du maire qui souhaite préserver le charme de son village et donc qu'il prenne les dispositions pour éviter la construction de maison "inadéquat" dans son environnement préservé.

Acheter plutôt un terrain dans une ville nouvelle ou votre projet serait plus en phase.

cdt

Bonjour,

Mais la loi sur le grenelle de environnement II me permet il pas de contourner le PLU
du moment que la technique (toiture végétale + récupération et fosse tampon des eaux
pluviales) offre une solution écologique prouvé et approuvé par le gouvernement ?

Vers qui me tourner (conseils d'Architectes gratuit) ? Je sais que ca existe, mais plus ou

Merci

Je ne sais pas ! devenez maire de cette commune et faite changer le plu !

cdt

Bonjour TomChrys,

En fait, ton maire ne peut s'opposer à la réalisation d'une toiture terrasse végétalisée dans le cas où les toits terrasses sont autorisés par le PLU.
En gros, il ne peut pas te dire "vous pouvez faire un toit terrasse mais vous ne pouvez pas le végétaliser", mais il peut te dire "Vous ne pouvez pas faire de toit terrasse".

Article L111-6-2.


Dans ce texte il est également précisé que dans le cas de zone classée (peut-être ton cas comme tu n'es pas loin de Saint Emillion), cet article issu du grenelle de l'environnement ne s'applique pas.

Le problème pour moi n'est pas la végétalisation mais la pente de ta toiture. Le maire ne peux pas s'opposer à la végétalisation, cependant, il est possible de végétaliser une toiture avec la pente décrite dans le PLU (soit 31%).

Il y a t'il une petite phrase anodine dans ton PLU qui dirait un truc du style "tout projet de construction non traditionnelle sera évalué sous condition d'une bonne intégration dans le paysage (naturel et urbain)" ? Dans ce cas, tout peut se tenter. Nous nous sommes appuyé sur cette phrase pour faire passer notre toit plat.

Par contre, de temps en temps, être en zone ABF peut avoir son avantage. Toujours dans notre cas, ce sont les ABF qui ont autorisé le toit plat (avec une architecture contemporaine), le maire (et la Communauté de Commune) n'a fait que suivre. Les ABF sont architectes et souvent plus à même d'apprécier ou non ce type de projet, le maire n'est pas souvent architecte, et regarde beaucoup plus le PLU...

Bon courage ;)