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Convention particulière : Légale ?

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Super bloggeur Env. 30 message 59670 (59)
Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison il y a de cela trois mois, et sommes en litige avec notre constructeur qui nous réclame les 5% du solde que nous refusons de payer car nos menuiseries sont mal posées.
Le jour de la réception, pour obtenir nos clés nous avons du signer une convention particulière pour prendre possession des lieu en anticipés et les réserves ont étés notées sur ce document, nous avons également remis un chèque du solde à l'ordre du garant immobilier à ce jour non encaissé.
Dans les 8 jours nous avons adressé un recommandé avec les mêmes réserves, aujourd'hui le constructeur refuse d'intervenir se cachant derrière cette convention et nous exige le solde et nous place en contentieux.

Voici le contenu de cette convention :

"Les conditions particulières du contrat de construction prévoyaient un délai de construction de 12 mois à compter de l’ouverture du chantier, M. et Mme … souhaitent prendre possession de l’ouvrage avant la fin du délai contractuel pour convenances personnelles. LES PARTIES SE SONT RAPPROCHEES ET ONT CONVENU : M. et Mme … acceptent par dérogation à l’article 2.7 des conditions générales du contrat, de solder la construction et de réceptionner l’ouvrage sans réserves. La Société M.F.C accepte de réceptionner l’ouvrage dans les conditions précitées et de prendre en charge les travaux suivant dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Par l’effet de cette convention, conclue dans les termes des articles 2044 et suivants du Code Civil, les parties se déclarent emplies de tous leurs droits, notamment en regard des conditions générales du contrat de construction".

Ma question est cette convention est t'elle légale et va t'elle tenir pour leur défense, si nous engageons une procédure auprès d'un tribunal ?
Dois t'on payer les 5% ou continuer à tenir tête à notre constructeur ?

Cdt,
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 30
De : 59670 (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,

Vu les problèmes avec votre cst et la pose de gougnafier de vos menuiseries . . .
On vous l'a déjà proposé et je le répète >>> aamoi directement !
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 1000 message Danang
lucie59491 a écrit: M. et Mme … acceptent par dérogation à l’article 2.7 des conditions générales du contrat, de solder la construction et de réceptionner l’ouvrage sans réserves.

Etiez-vous accompagnés d'un professionnel?
Si oui, vous devez payer les 5%.
Sinon,... sinon rien.
Cette convention, en ce qui concerne la réception sans réserves, doit etre réputée comme non-écrite.
NOTA
Mais, ... avez-vous bien écrit dans les 8 jours apres réception pour annoncer que les menuiseries posaient problemes (c-a-d les noter en reserves)?

Si vous ne l'avez pas fait, ca devient plus complexe,...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
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