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Regards endommagés sur le chemin d'accès

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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Salut,

Je vous explique le souci :

Le chemin d'accès était à notre charge et nous l'avons réalisé conformément à l'implantation préconisée par le constructeur sur le permis de construire (décapage de la terre sur 40 cm, géotextile et concassé 0/100).
Deux regards sont situés sur ce chemin d'accès, un pour le tout à l'égoût et l'autre pour l'accès au captage d'une source.

Lors de la réalisation des maçonneries, le regard en fonte de la source a été brisé et du coup des gravats sont tombés dans le regard, risquant de compromettre l'écoulement de la source.
Pour le tout à l'égoût, c'est la buse en pvc, donnant accès à la canalisation, qui a été cassée sur le haut, et de même des gravats sont tombés dans la canalisation.

Le conducteur de travaux prétend qu'il n'est pas responsable car la réalisation du chemin d'accès était à notre charge et devait permettre le passage d'engin de 35T.
Forcément je ne suis pas d'accord avec lui et je lui ai fait comprendre qu'il était responsable de toute détérioration sur le chantier, d'autant plus que le chemin d'accès a été implanté selon leurs instructions et qu'ils n'ignoraient pas la présence des regards !

Qu'en pensez-vous ? Le constructeur est-il responsable ?
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Env. 60000 message
bonjour Jean Philippe,

si votre contrat est un CCMI, bien sûr que votre constructeur est responsable des dégâts occasionnés par lui....
une lettre recommandée s'impose !
Messages : Env. 60000

 
Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Le recommandé a déjà été envoyé avec photographies à l'appui...

Pour le moment pas de réponse, le CT m'a par contre dit qu'il ferait la même réponse par écrit que celle qu'il a fait oralement ! On verra bien pour la suite...
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le vendredi 20 décembre 2024 à 22h25
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