Raccordement Tout-à-l'Egoût obligatoire

tout ce qui est sur le domaine privé est à votre charge le reste (domaine public) est à la charge de la commune ou communauté d'agglo.
Une boîte de branchement va être positionnée en limite de domaine public vous n'aurez donc plus qu'a venir y connecter toutes vos eaux usées.

si vous avez des questions n'hésitez pas car je me suis occupé de projets pour le raccordement des eaux usées

Perso c'est le reseau de la commune qui est venus a nous, la taxe et le raccordement etait la meme presence du reseau ou pas

je n'ai pas financé l'extension du reseau

a+

Merci Jf et Steph pour la bonne nouvelle. Ca me permet de dépenser mon budget à d'autres étappes de ma construction. Dès lors, je vais m'adresser au responsable de la commune pour entâmer les travaux de l'extension du reseau TAE.
Je vais voir aussi si c'est la même chose avec l'EDF, l'eau et FT, car les points de branchement se trouvent aussi loin de mon terrain privé. Espérons que ça sera le même réglement. Je m'en doute ...

EDF, FT et eau .... C'est toi qui paye

Oui la c'est plus douloureux Surtout EDF si t'es loin

A+

Je profite de ce post pour un sujet similaire.
Mes parents habite dans un village et jusqu'à présent, ils n'avaient pas le tout à l'égout.
On vient des informer qu'ils ont 2 ans pour ce raccorder au tout à l'égout.
Par contre, l'ensemble des eaux arrivent à un endroit et le maire a décider que mes parents devaient ammener les eaux 20 m plus loin. De plus, la bouche n'est pas sur leur terrain ni en limite. Est ce normal car pour casser au minimum la voie publique, ils sont obligé de cassé la terrasse !!! alors que la maison est en bordure de route, en plein milieu du village.

Bonjour,
attention, le maire ne fait pas nécessairement cela pour embêter vos parents:
la dimension du réseau en façade ne permet peut être pas de raccorder une maison supplémentaire, ou je ne sais quelle autre raison.
Il faut demander (aimablement) au maire pourquoi ne vos parents ne peuvent pas se raccorder en façade.
Ne pas hésiter à dire que les travaux obligeraient à casser la terrasse.
Le dialogue peut parfois amener beaucoup de solutions. Ne croyez pas que les maires savent tout des détails d'aménagement des maisons.

@+
Kuch

Dans les petits villages, le conseil n'est constitué à 95% de personnes de la même famille et sont contre les personnes non originaire du village.
Même pour les demande d'ajout de fenetre, mes parents ont du passer par la DDE sinon on avait un refus : fenetre 40*60 donnant sur un chemin gravillonné et chateau d'eau !!!
De plus, comme la bouche n'est pas en limite de terrain ,comment fait on pour faire les travaux car on n'a pas le droit de toucher au terrain public

Attention aussi on parle là des eaux usées, mais pour ce qui est d'amener l'eau jusqu'à vous la facture est pour vous.
J'en ai eu pour 3600€ rien que pour traverser la route.

C'est bien le tout du tout à l'égout donc je parle car l'eau courrant ils l'ont depuis longtemps mais avec une fosse septique car le tout à l'égout n'existait pas.

Bonjour,
Je doit me raccorder pour une construction neuve sur les reseaux de la commune via pompe de relevage .Quel reglement ou texte dit que les travaux sont a la charge de la communautée de commune sur la voie publique

Autre problème: altimetrie conduite eaux usée de 200mm 18,80
altimetrie en limite sur rue de mon terrain 19,57 distance horisontale a franchir sous la route 16m est ce suffisant pour mettre un regard en limite de terrain .

Citation:

Autre problème: altimetrie conduite eaux usée de 200mm 18,80
altimetrie en limite sur rue de mon terrain 19,57 distance horisontale a franchir sous la route 16m est ce suffisant pour mettre un regard en limite de terrain .

Largement !

Bonjour

Il n'y a aucun texte obligeant les communes à prendre en charge ces frais.
On nous avait conseillé de contacté le syndicat gerant l'assainissement pour au moins avoir une reduction sur la taxe de raccordement mais sans succès...
Lorsque nous avons construit,il y a 3 ans, nous avons du financer les travaux pour faire arriver l'eau et le tout à l'egout ( environ 25 m)...

Cdt
leglaude91

Exact d'ailleurs moi je paye les évacuation des eaux usées. Pour une dizaine de metre plus 8 sur le terrain privé ca me coute 4000euros

bonjour j'ai lu ton psot avec attention et je ne comprends pas voila jai signé avec la société des eaux et j'ai payé pour le raccordement il m'ont pris 6800 euros sans la taxe (2500 euros) pour me faire venir l'eau et l'égout sur une distance de 11 métres sur la voie publoqiue en limite de mon terrain de plus j'ai apris hier alors que syr le devis cela n'ètait pas mentionné qu'il n'ont pas pu dezscendre profond (45cm seulement ) ce qui m'oblige a m'equiper d'une pompe de relevage alors que sur le devis ils n'en n'ont jamais parlé , il etait mentionné que j'aurai par contre besoin d'un surpresseur car j'atais en sortie du chateau d'eau

allo ya quelqun

. Pour la pompe, va falloir sortir le porte monnaie , les gars n'ont peut etre pas pu faire autrement au moment de la pose (peu de pente). Pour le surpresseur, c'est pas de bol ...

Bonjour,

Ma commune, enfin le technicien de la Seram, me dit qu'il faut que je me raccorde au tout à l'égoût et que c'est obligatoire, soit, mais je dois parcourrir 150m pour me raccorder!!! soit un cout de 100000€, n'y a t il pas de dérogation?
J'envisage de mettre une micro station d'épuration et là le technicien me dit que le permis à 30% de chance de passer.
Bref je ne sais plus vers qui me tourner pour contourner ces frais et que mon projet passe avec la micro station, helpppp!!!
Je ne sais même pas s'il peuvent me contraindre à me raccorder de si loin???
Merci pour vos réponses
PS: j'ai contacter tout ce qui était contactable, mais tout le monde vers le technicien que j'évoque ci-dessus...

les 150m a parcourir sont sur l'espace publique ou privé ?

Bonjour ,

Anas79 a écrit:

Ma commune, enfin le technicien de la Seram, me dit qu'il faut que je me raccorde au tout à l'égoût et que c'est obligatoire, soit, mais je dois parcourrir 150m pour me raccorder!!! soit un cout de 100000€, n'y a t il pas de dérogation?
J'envisage de mettre une micro station d'épuration et là le technicien me dit que le permis à 30% de chance de passer.
Bref je ne sais plus vers qui me tourner pour contourner ces frais et que mon projet passe avec la micro station, helpppp!!!
Je ne sais même pas s'il peuvent me contraindre à me raccorder de si loin???

"dérogation" ?? ... dans ton cas = si !
et je pense qu'il vous faudra dire à ce technicien qu'il révise ses fondamentaux !!

En effet le raccordement à un réseau TAE existant est obligatoire ..
mais dans de "justes" circonstances !

en allant chercher dans la Directive Européenne, on peut y lire dans le dernier paragraphe de son article 3 :

Directive ERU 91/271/CEE a écrit:

article 3 :
.../...
Lorsque l'installation d'un système de collecte ne se justifie pas, soit parce qu'il ne présenterait pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif, des systèmes individuels ou d'autres systèmes appropriés assurant un niveau identique de protection de l'environnement sont utilisés.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31991L0271:FR:HTML

Et ces dérogations de ce type, dans un cas comme le tien, existent et doivent se traiter au cas par cas ...

Il vous faut voir ça avec la Mairie en priorité, c'est elle qui en a la responsabilité première !

Ne surtout pas vous laisser embobiner par ce technicien ! (surtout si d'une société d'exploitation)

Cordialement
.

Bonjour,

j'ai le même problème j'ai acheté un terrain ou je fais construire le syndic des eaux m dit que je dois me raccordé à 20 mètres de chez moi!!! nous avons payé la taxe de raccordement nous sommes d'accord pour payé notre branchement du terrain à la limite de^propriété mais pourquoi devons nous payé l'extension de réseau qui se trouve sur le domaine publique????au passage le sundic des eaux en profite pour raccorder 2 autres maison sur cette extension que nous payons et détruiront l'ancien réseau!!!
Merci de votre aide