Combles non declarees

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major1974 Picto info

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Le 15/07/2013 à 18h40 Env. 10 message Correze

Bonjour

J'ai fait construire une maison dont j'ai aménagé les combles et pour laquelle nous avons installé 3 petits velux.

Je n'ai pas fait la demande dans le PC initial car l'idée nous est venue pendant le début de la construction et il y avait l'histoire des 1.80m.

En fait dans mes combles, la hauteur sous porte est inférieur à 1.80m, en gros 1m69 et 1m76 pour les 2 portes.

Puis quand nous sommes dans les combles, il y a un côté à 2.20m puis le reste est à 1.62m de hauteur.

Comment seront considérées ces combles ?

Egalement il est précisé dans le PLU que sont interdits les lucarnes et chiens assis, le velux ne rentre pas dans ce cadre ?

Merci de votre aide.

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Par ForumConstruire.com Env. 10000 message Aveyron

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

LARZAC Picto info

Le 16/07/2013 à 08h38 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, Toutes les surfaces au dessous de 1,80 m ne sont pas considérées comme habitables.

De même si vous revendez, ces combles n'auront pas grande valeur.

Tant qu'à faire, il aurait fallu monter un peu plus les murs de façon à avoir un peu plus de hauteur sous plafond.

Faites très attention au risque incendie si vous ne déclarez pas. Vous ne seriez pas les premiers.

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barock Picto info

Le 16/07/2013 à 08h50 Env. 200 message Isere

Merci
On ne pouvait pas monter plus car la maison entière devait être a maxi 6m.
Si je déclare comment dois je calculer la seule surface qui est au delà de 2m20 ?

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griottine Picto info

Le 16/07/2013 à 09h35 Membre utile Env. 7000 message Drome

Euh ... je ne comprends pas ...
Barock vous êtes qui par rapport à l'auteur du sujet ?

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LARZAC Picto info

Le 16/07/2013 à 10h58 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, La surface prise en compte pour les impôts est celle à partir de 1,80 m de hauteur.

Il faut tout déclarer, mais en indiquant bien les hauteurs par rapport à la surface.

A noter que la hauteur règlementaire pour louer par exemple est de 2,20 m, mais la surface taxable est à partir de 1,80 m.

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