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Comment arreter mon ccmi aidez moi svp

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Env. 10 message Toutry (21)
Bonjour,
voila notre situation nous avons signé un ccmi le 08/03/2013 puis le compromis de vente pour le terrain le 12/04/2013 jusque là nous étions content et avons reçu le ccmi avec AR le 30/05/2013 le délai des 7 jours pour se rétracté est passée.
Aujourd'hui, nous n'avons plus confiance en notre constructeur suite à plusieurs petits soucis du coup je me demandais comment faire pour tout arreter d'après ce que j ai pu lire sur le forum si le ccmi à été signé avant le terrain nous avons le droit d'annuler le ccmi mais étant donnée que je l'ai reçu en AR après est ce que cela joue un rôle en sachant qu il est daté du 08/03/2013 et qu'au niveau de la page du terrain il y a deux cases une titre de propriété ou droit du constructeur ainsi que promesse de vente/promesse d'achat avec dates mais aucune d'elle n'a été coché y a t il possibilité de rendre ce ccmi caduc????

une autre possibilité serait je crois d'obtenir un refus de prêt d'une banque est ce bien cela??? et devrais je quelques choses au constructeur?? par ailleurs le compromis de vente du terrain stipule qu'apparement à défaut de pouvoir répondre avant le 26 aout 2013 nous aurions l'obligation d'acheter le terrain y a t il possibilité d'annulé tout ça???

je sais que je pose pleins de question mais on sais plus quoi faire pour arreter tout ça en plus je suis enceinte de 7mois tout ça me stress beaucoup et je commence a en faire une depression.
merci de bien vouloir nous venir en aide au moins de me dire comment on peut faire car le constructeur nous met la pression et veut nous obliger a faire un prêt auprès d'un de ses amis courtier immo et nous ne voulons pas.

MERCI POUR VOUS REPONSES C4EST URGENT AIDEZ NOUS
Messages : Env. 10
De : Toutry (21)
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Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir

adhere de suite à l'aamoi et transmet ton dossier
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Tu as signé le CCMI avant le terrain donc il est caduque. maintenant pour être soutenu face à ton constructeur qui va te mettre la pression, oui, le meilleur conseil est d'adhérer à l'aamoi...
Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
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Env. 10 message Toutry (21)
Re bonjours j'attend demain matin mais apparemment ma banque va me faire un refus de prêt comme ça je pourrais toutes annulé j'ai quand même suivi vos conseil et contacter l'aamoi de mon département car j'ai pas l'impression que me constructeur me laissera tranquille malgré ce refus de la banque j'attend donc une réponse de l'aamoi un coup de main ne sera pas de trop
merci à vous je vous tiens au courant de la suite des que possible
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Ton CCMI est daté du 8 MARS

Tu as signé la vente du terrain en AVRIL

Tu as reçu ton CCMI en MAI

=> CCMI CADUQUE ET SURTOUT ILLEGAL

DOnc nul besoin de quoi que ce soit, un courrier LRAR a ton constructeur en précisant l'illégalité d efaire signer un CCMI avant d'être proprietaire du terrain et c'est bon..

Il ne s'aventurera pas en justice car il aura tout perdu

DU moment que ton CCMI est daté de Mars c'est bon pour toi...même s'il te l'a envoyé en Mai.

ne t'inquiete pas et ne cherche pas trop : LRAR a ton constructeur.
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Reste à savoir si le CCMI signé en mars était bien daté du 8 mars pour le déclarer illégal.
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Oui il suffit de bien vérifier les dates sur ce que vous avez signé, et si le compromis pour le terrain a été signé après le ccmi, pas besoin de tergiverser, un simple courrier avec accusé de reception, indiquant que vous voulez rompre le ccmi pour ces raisons suffisent.


Maintenant, il y a fort à parier que le constructeur va vous rappeler, vous demander pourquoi, vous mettre un peu la pression.
Préparez-vous, soyez fermes, dites leur clairement que vous êtes surs de votre bon droit et basta !
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Si tu as daté ton CCMI du 30 Mai effectivement là il va y avoir un souci

mais je ne pense pas vu ce que tu décris..

DOnc normalement tu as tout bon

Avec la fonction recherche du forum, tu va meme trouver un ARTICLE de loi que tu pourras "lire" au constructeur Rolleyes
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Toutry (21)
Effectivement le ccmi est bien daté du 08/03/2013 mais j'avais peur l'aillant reçu par recommandé en mai que je ne puisse rien faire mais vu vos réponses et l'article de loi que j'ai trouvé grâce au forum je vais pouvoir renvoyé au constructeur une jolie lettre bien argumenté en plus ma banque m'a fait un refus de crédit et affirmé que si j'avais accepté leur courtier il m'aurait surement fait un prêt mais au risque de me retrouver dans une galère financière.
Je tiens à tous vous remercier pour vos conseils je vous tiendrais au courant de la réaction de mon constructeur mais étant dans notre bon droit mon compagnon et moi n'allons pas nous laissez faire.
MERCI A VOUS
Messages : Env. 10
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Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
A bientôt pour les news. Va pô être content , le constructeur, c'est sûr !
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Picto recompense Photographe
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