Taxe assainissement

Bonjour,
Renseigner vous pour la taxe d'aménagement car il y à un dégrèvement possible si vous avez eu un taux à 0% quand vous avez obtenu votre prêt habitât (nous, nous gagnons presque 1000€ dessus). Celle ci est à payé en 2x les dates sont indiqué dans le premier papier reçu avec le montant.
Autrement toutes taxes est à part envoyé par les organismes en question (ne pas s’inquiéter ils nous oublis rarement )
Je regarderais quand même dans mes papiers par vérification mais il me semble pas quel soit indiqué dans le PC

Bonjour,

S'il s'agit de la PFAC, effectivement, il n'est plus nécessaire qu'elle soit portée dans l'arrêté de PC pour être exigible, contrairement à ce qu'il en était pour la PRE.
Vous pouvez toujours demander à prendre connaissance (en mairie) de la délibération l'ayant instituée; vous vérifierez ainsi la date de la délibération (antérieure à votre PC), et le montant indiqué.
@+

micarole a écrit:

Bonjour
Nous avons eu notre permis de construire début avril 2013, sur ce document il n'y a aucune indication concernant les taxes à payer ???
Aujourd'hui en me renseignant à la mairie on me précise qu'il y a 2 taxes :
- Taxe d'aménagement (que j'avais prévu) environ 4000 euros
- Taxe assainissement ???? 4700 euros
En ce qui concerne la taxe assainissement :
- ne doit elle pas figurer sur l'accord du permis de construire ?
- quand doit elle être payée?
Merci d'avance

J'était venu crier mes 2000ht pour taxe assainissement mais la 4700!!!! c'est abusé!!! j'ai achetée mon terrain en lotissement tout n'est il pas déjà payer par le lotisseur?

Bonjour,
On est obligé de payer une taxe d'équipement et une taxe d'assainissement plus la petite ligne dans la facture d'eau qui nous taxe encore par m3 consommé. C'est vrai que dans mon département il y a 16 vice-présidents rémunérés dans l'organisme paramunicipal qui gère l'assainissement !

Bonjour,
j'ai moi aussi reçu cette taxe d'assainissement aujourd'hui pour un montant de 2500€. Mais il n'y a pas de réseau collectif chez nous et un assainissement individuel est donc prévu.
A votre avis, je la dois quand m^me cette taxe ou il s'agit d'une erreur ?
Possible car la commune est sur certains secteurs en tout à l'égout et sur d'autres non.
et, pour aller plus loin, si je leur paye cette taxe, sont ils dans l'obligation de me raccorder ? Car 2500€, cela me couterait moins cher que le cout de l'assainissement individuel..
Merci d'avance pour vos réponses.
Mu

Je ne sais pas pour la question de l'erreur, mais en tout cas, attention, la taxe d'assainissement est EN PLUS du cout du raccordement.

Bonjour,

mu19721 a écrit:

Bonjour,
j'ai moi aussi reçu cette taxe d'assainissement aujourd'hui pour un montant de 2500€. Mais il n'y a pas de réseau collectif chez nous et un assainissement individuel est donc prévu.
A votre avis, je la dois quand m^me cette taxe ou il s'agit d'une erreur ?
Possible car la commune est sur certains secteurs en tout à l'égout et sur d'autres non.
et, pour aller plus loin, si je leur paye cette taxe, sont ils dans l'obligation de me raccorder ? Car 2500€, cela me couterait moins cher que le cout de l'assainissement individuel..
Merci d'avance pour vos réponses.
Mu

Je présume que vous parlez de la PFAC.
Lisez bien l'article L 1331-7 du CSP: Cette participation n'est exigible QUE lors du raccordement au réseau.
Autrement dit, si pas de réseau, pas de participation; c'est sans doute moins cher qu'un assainissement individuel, mais dans votre cas, la commune NE PEUT vous l'exiger.
Rapprochez-vous donc de votre mairie.

Pour ce qui concerne les frais de branchement, il y a deux situations différentes:
- Maison construite AVANT le réseau, ou nouveau réseau de collecte: la mairie peut exécuter d'office les travaux, et se les faire rembourser,
- Maison construite APRES mise en service du réseau de collecte: la mairie peut se charger des travaux A LA DEMANDE des propriétaires... différence fondamentale pour pouvoir exiger le remboursement des frais! (art. L 1331-2 du CSP)
@+

Merci beaucoup Deffrey !
Je vais aller à la mairie demain mais je suis un peu confortée dans ce que je pensais.
Mu

J'ai été à la mairie ce matin : il s'agit bien d'une erreur ! Ils font le nécessaire auprès de la trésorerie.
Aucune extension du réseau n'est prévue donc aucune possibilité de raccordement.
Merci encore.
Mu