Modification clause abusive apres signature

Bonjour, Ce n'est pas une "clause abusive", mais ça peut être une clause inacceptable pour vous surtout au prix du terrain.

Donc vous pouvez dire que vous avez eu connaissance que vous ne pouviez rien construire sur 6 m au lieu de 3 et que dans ces conditions, le terrain n'est plus valable pour vous, et que le prix évalué n'est plus le même, et que dans ces conditions vous demandez annulation de la vente et restitution des sommes versées s'il y a lieu. Et vous voyez ce que ça donne.

Cette promesse d'achat, l'avez vous signé chez le notaire ou simplement avec le promoteur ??? avez-vous versé de l'argent ??

Vous pouvez demander conseil auprès de votre notaire en lui expliquant le cas. (il y a peut être possibilité de réduction de prix notamment du moins de négociations).

Est ce legal de modifier une clause après signature ?????
Pour moi ce qui est valable est ce qui est signé, non ?

Bonjour,

On ne peut pas modifier une clause après signature, mais vous pouvez considérer que vous avez été trompé puisqu'il y a marqué une largeur de 6 mètres, alors que le promoteur devait être au courant que c'était 6 mètres.

Il y a eu donc tromperie, c'est là dessus qu'il faut jouer.

Vous pouvez aller voir une association de consommateurs ( cotisation :40 euros pour une année.) Ils devraient pouvoir vous aider. Menacez le promoteur avec qui vous avez signé d'aller trouver une association de conso, il devrait se montrer plus arrangeant, car ils n'aiment pas trop ça, (mauvaise pub).

Merci pour vos réponses
j ai pu avoir + d infos, donc les 6 mètres c est l interdiction de dépasser 6 metres de la cloture mais pourrons mettre une piscine au fond du jardin
le notaire en vacances et le promoteur aussi j ai donc laissé un message en disant que nous annulons la vente si cette close de saute pas étant donné que nous avons signé pour 3 m non constructible au fond du jardin.
Du coup elle nous a téléphoné aussi tot (hihihihi)
de ce fait avons dit que nous étions furieux, et que dans ce cas si lui refuse qu on construise a 6 m de sa propriété qui est énooooooorme par rapport a nos 410 m2 voulons aussi qu il ne construise rien a moins de 6 mètres de notre cloture ! il refuse qu on monte des murs a moins de 6 mètres mais faire une terrasse c est ok ou une piscine c est ok ;o)
visiblement dans ce cas, la secrétaire nous disait que c etait un "projet" du cahier des charges et donc ils avaient le droit de le faire !!!!!!!!! mais avons aussi le droit de nous rétracter si cette close nous peine !
c est signé devant notaire pour le compromis.
j espère que mon expérience pourra aider d autres de ce forum ;o)
merci pour tous vos avis, c est super adorable de votre part
bonne fin de journée et si ca bouge je viendrai vous donner la finalité de cette mésaventure pour info ;o)

Tant que ce qu'elle vous a dit par téléphone n'est pas écrit ça ne sert à rien

En faite on a téléphoné, mais bien entendu on sait que les paroles s envolent ;o)) donc elle nous fera un courrier, et pour bien enfoncer le clou je retourne voir le notaire pour vérifier toutes les nouvelles clauses !!!
merci pour votre aide, c est super sympa
bonne soirée bon wk a tout le monde ;o)