Frais de notaire reduit pour contruction de moins de 5 ans? Dans quel cas je suis SVP

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.473 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Frais de notaire reduit pour contruction de moins de 5 ans?

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans (0 vote)
	0%

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois (0 vote)
	0%

0 participant

galI3

Auteur du sujet

Le 18/07/2013 à 14h08 Env. 10 message Roanne (42)

Bonjour,

Nous allons bientôt acheter un maison construite il y à 3 ans, nous avons fait une simulation sur http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/ et nous nous demandions dans quelle tranche nous sommes:

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

ou

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

Les vendeurs ont fait construire leur maison et ne l'ont jamais vendu...
Je me demander vu qu'elle a deja été vendu sur plan (par le constructeur) dans qu'elle cas nous etions

Merci de vos réponse

Citer

Messages : Env. 10
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

fafa600 Picto info

Le 18/07/2013 à 14h26 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

Ca existe encore les frais de notaire sreduits ?

Adhèrent AAMOI

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

galI3

Auteur du sujet

Le 18/07/2013 à 14h34 Env. 10 message Roanne (42)

J'ai dit frais de notaire reduit par rapport a la difference des deux:

Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)

Sur notre projet on a une différence de 6000-7000€ ce qui n'est pas négligeable ;)

Citer

Messages : Env. 10
De : Roanne (42)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

IrisdeMunich Picto info

Le 18/07/2013 à 19h55 Env. 4000 message Munich

La loi a changé depuis le 31 décembre 2012.
Il n'y a plus de réduction de frais de notaire.

Un conseil : appeler un notaire.

Citer

Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

fafa600 Picto info

Le 18/07/2013 à 20h04 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

IrisdeMunich a écrit:La loi a changé depuis le 31 décembre 2012.
Il n'y a plus de réduction de frais de notaire.

Un conseil : appeler un notaire.

voila c'est ce que je disais

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche