Retour
Menu utilisateur
Menu

Offre de prêt, concernant la dommage ouvrage

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.142 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Membre utile Env. 400 message Tarn
Bonjour,

Nous sommes à plus de 11 jours du délai de réflexion sur notre offre de prêt et n'avons toujours pas renvoyé. J'ai envoyé un mail au banquier lui indiquant "mon mécontentement" car entre ce qui a été dit et ce qui est écrit.. Pas de réponse de sa part à ce jour.

Qui peut m'aider à comprendre deux paragraphes sur l'offre de prêt concernant la dommage ouvrage ? A savoir qu'en entretien avec le banquier, il nous avait dit que ce n'était pas obligatoire de la souscrire.
Il s'agit d'un prêt PAS seul, en autoconstruction, garantie hypothécaire.


Voici ce qui est écrit sur le contrat :

ENGAGEMENT DE L'EMPRUNTEUR
L'emprunteur s'engage pendant toute la durée du prêt :
- à souscrire le cas échéant, une assurance dommages ouvrage relative à la construction conformément à l'obligation qui est faite à l'emprunteur maître d'ouvrage par l'article L 241-1 du code des assurances, si un contrat global n'a pas été souscrit notamment dans le cadre dune copropriété, et à produire justification de cette assurance.

ASSURANCE DOMMAGES
Sauf dans les cas où une assurance est rendue obligatoire par la réglementation, la banque recommande à l'emprunteur de souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable, une assurance le garantissant de tous dommages. Dans l'hypothèse où l'emprunteur souscrirait une telle assurance, la banque sera subrogée dans les droits de l'emprunteur au titre de l'indemnité d'assurance. Dans l'hypothèse où l'emprunteur ne souscrirait pas à une telle assurance, la banque attire l'attention sur les conséquences pouvant exister pour lui à raison de ce défaut d'assurance.

D'après ces deux paragraphes, va-t-on nous l'exiger ? Le 1er paragraphe m'inquiète, le second me rassure. Je me méfie de tout.

Merci.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Membre utile Env. 2000 message
C'est quoi ton projet, CCMI ? Dans ce cas tu dois avoir ta DO.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 400 message Tarn
Bonjour,

Non pas du tout, c'est une autoconstruction.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 13h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir