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Offre de prêt, concernant la dommage ouvrage

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Membre utile Env. 400 message Tarn
Bonjour,

Nous sommes à plus de 11 jours du délai de réflexion sur notre offre de prêt et n'avons toujours pas renvoyé. J'ai envoyé un mail au banquier lui indiquant "mon mécontentement" car entre ce qui a été dit et ce qui est écrit.. Pas de réponse de sa part à ce jour.

Qui peut m'aider à comprendre deux paragraphes sur l'offre de prêt concernant la dommage ouvrage ? A savoir qu'en entretien avec le banquier, il nous avait dit que ce n'était pas obligatoire de la souscrire.
Il s'agit d'un prêt PAS seul, en autoconstruction, garantie hypothécaire.


Voici ce qui est écrit sur le contrat :

ENGAGEMENT DE L'EMPRUNTEUR
L'emprunteur s'engage pendant toute la durée du prêt :
- à souscrire le cas échéant, une assurance dommages ouvrage relative à la construction conformément à l'obligation qui est faite à l'emprunteur maître d'ouvrage par l'article L 241-1 du code des assurances, si un contrat global n'a pas été souscrit notamment dans le cadre dune copropriété, et à produire justification de cette assurance.

ASSURANCE DOMMAGES
Sauf dans les cas où une assurance est rendue obligatoire par la réglementation, la banque recommande à l'emprunteur de souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable, une assurance le garantissant de tous dommages. Dans l'hypothèse où l'emprunteur souscrirait une telle assurance, la banque sera subrogée dans les droits de l'emprunteur au titre de l'indemnité d'assurance. Dans l'hypothèse où l'emprunteur ne souscrirait pas à une telle assurance, la banque attire l'attention sur les conséquences pouvant exister pour lui à raison de ce défaut d'assurance.

D'après ces deux paragraphes, va-t-on nous l'exiger ? Le 1er paragraphe m'inquiète, le second me rassure. Je me méfie de tout.

Merci.
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message
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C'est quoi ton projet, CCMI ? Dans ce cas tu dois avoir ta DO.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 400 message Tarn
Bonjour,

Non pas du tout, c'est une autoconstruction.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Tarn
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En cache depuis le mardi 30 juillet 2024 à 00h20
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