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Diffamation?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.141 fois
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Super photolover Env. 60 message Guipavas (29)
J'ai critiqué un commercial tout en restant courtois ,il était avec des clients potentiels.
Les faits: "des gros problèmes à la construction de la maison de ma fille: infiltrations à travers les murs pour cause de non protection(pas d'enduit!) des murs extérieurs avec eau dans les doubles cloisons et isolant". Non raccordement de la ventilation haute des wc: odeur épouvantable dans la maison, tous ces problèmes ont été réglés, mais je n'ai pas pu me retenir de donner mon opinion lorsque j'ai vu le commercial avec des clients. La suite: le chef d'entreprise veut m'attaquer personnellement au tribunal pour diffamation! Je me demande ou s'arrête la liberté d'opinion?...
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Messages : Env. 60
De : Guipavas (29)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 2000 message Rhone
Si tout n'est resté que oral sans enregistrements, bon courage pour aller au tribunal...
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
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Super photolover Env. 60 message Guipavas (29)
Les clients potentiels sont mes futurs voisins( limite propriété), ça les a refroidit quelque peu; le constructeur s'est pointé chez ma fille le soir après sa journée
de boulot! Il avait la rage( de perdre un client!).
Propos oraux courtois? sans insulte ni atteinte de l'honneur d'une personne, avec quand même des témoins clients qui étudiaient un projet de construction.
Ou s'arrête la liberté d'opinion et ou commence la diffamation?...
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 60
De : Guipavas (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Ce serait alors plus du dénigrement.
Même si cela ne fait pas plaisir a votre constructeur, je doute que cela aille bien loin
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
andromede a écrit: le constructeur s'est pointé chez ma fille le soir après sa journée de boulot! Il avait la rage..

ben dis lui que toi tu portera plainte pour menace et intimidation
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Pour qu'il y ait diffamation, il faut que les faits évoqués ne soient pas avérés. C'est le cas ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Ain
Hello,

Qu'il aille déposer plainte ce gland.
Comme tu l'as écrit, les faits sont réels (même s'ils ont été réglés); donc rien à craindre.

C'est lui qui a plus à perdre là-dedans.
A votre place, s'il va encore voir ta fille, je déposerais plainte pour harcèlement.
Messages : Env. 2000
Dept : Ain
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Super photolover Env. 60 message Guipavas (29)
Les faits évoqués sont avérés et constatés en 2010 par le maître d'oeuvre, avec comme réponse: c'est normal que l'eau passe à travers des murs puisqu'il n'y a pas d'enduit extérieur. Bien sur ils vont le nier 3 ans après!.. Tout cela est verbal et difficile à prouver. J'ajouterai que ce chef d'entreprise m'a insulté au téléphone quand je lui ai dit que j'irai exposer les faits sur un forum de construction!...
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 60
De : Guipavas (29)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Mais avec quoi voulez vous qu'il aille au tribunal ????? Vous croyez vraiment que vos futurs voisins vont lui faire une attestation comme quoi vous les avez dissuadé de construire avec lui.

Et même si c'était le cas...la liberté d'expression est un droit fondamental et constitutionnel.

Repondez lui simplement : "Que la gueule".
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Super photolover Env. 60 message Guipavas (29)
Bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses, je pense en effet que la liberté d'expression est un droit fondamental.
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 60
De : Guipavas (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir andromede ,

Moi je dis que de la gueule et de plus si il ose il va falloir ramer dur pour trouver des preuves de ce qu'il annonce Sleep

C'est qui le cst de la place de Brest ? Biggrin
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Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Moyens de défense
Parmi les principaux moyens de défense, l’exception de vérité et la bonne foi journalistique.
Dans un arrêt rendu le 6 juin 200716, la cour d'appel de Paris rappelle les conditions inhérentes à chacune de ces possibilités d'exonération. Ainsi « la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire ».
Quant à la bonne foi journalistique, « quatre éléments doivent être réunis pour que [son] bénéfice [...] puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête ». Cependant, la preuve s'avère souvent difficile à produire, notamment si les faits concernent la vie privée ou un acte répréhensible non encore condamné au moment de l'allégation. La bonne foi s'applique lorsqu'en dehors de toute animosité personnelle, une personne fait état de faits qui bien que faux ou non démontrés, ont précédemment été imputés à une personne sans que l'auteur n'ait connaissance d'éventuels démentis. Les propos doivent être mesurés et poursuivre un but légitime. L'exception de bonne foi ne suppose pas la preuve de la vérité des faits.


L’exception de vérité est un terme juridique du droit français qui indique qu’une personne poursuivie pour diffamation pourrait échapper à une condamnation si elle prouve la vérité de ses allégations. Cette exception de vérité est prévue par l’article 35 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
L’exception de vérité est rarement admise à cause de la procédure stricte qu’elle implique, comme la présentation de la preuve dans les 10 jours, et à cause de ses propres exceptions.
Cette preuve n’est d’ailleurs acceptée par le juge que si elle « est complète, parfaite et corrélative aux diverses imputations formulées, dans leur matérialité et leur portée ».
Cette preuve n'est pas admise en matière de diffamation raciale1,2,3.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais
http://fr.wikipedia.org/wiki/Exception_de_v%C3%A9rit%C3%A9
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Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
La menace de diffamation c'est du n'importe quoi...

.. par contre :
andromede a écrit:
"des gros problèmes à la construction de la maison de ma fille: infiltrations à travers les murs pour cause de non protection(pas d'enduit!) des murs extérieurs avec eau dans les doubles cloisons et isolant". Non raccordement de la ventilation haute des wc: odeur épouvantable dans la maison, tous ces problèmes ont été réglés, mais je n'ai pas pu me retenir de donner mon opinion lorsque j'ai vu le commercial avec des clients. La suite: le chef d'entreprise veut m'attaquer personnellement au tribunal pour diffamation! Je me demande ou s'arrête la liberté d'opinion?...


... il faut réaliser un peu que l'on parle de construction, et que ce soit pour des chantier de cabane ou de stade de foot, des problèmes techniques et humains, on en rencontre des tas, allant de l'erreur d'étude à l'erreur de réalisation, en passant par le défaut de conception ou de matériaux...
Je met au défi de trouver ici une seul personne qui a fait construire et qui n'ai pas eu un seul problème.

Après, il faut que ces problèmes soient corrigés/réparés... et là, si pour que cela le soit il vous a fallut vous battre, perdre du temps, en effet vous pouvez lui reprocher son manque de réactivité.
Par contre, si cela c'est fait dans le temps imparti à la construction, ou dans un délais correcte suite à la découverte du problème, je trouverais votre réaction très déplacé.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
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De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super photolover Env. 60 message Guipavas (29)
Bonjour, ces problèmes ont été réglés avec beaucoup de patiente, mais tout de même: plus de 1 an pour avoir des murs enduits à l'extérieur! pendant ce temps nous ramions pour faire le carrelage à l'intérieur avec de l'eau qui rentrait à seau(bibliothèque d'images). Quant au non raccord de la ventilation haute des eaux usées alors que ma fille habitait déjà sa maison depuis un mois, c'est moi qui suis intervenu auprès du constructeur pour remédier au problème: le tuyau s'arrêtait à 30 cm du chapeau de ventilation et renvoyait les odeurs dans la maison!..Merci pour vos réponses.
Picto recompense Super photolover
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De : Guipavas (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bred a écrit:
Je met au défi de trouver ici une seul personne qui a fait construire et qui n'ai pas eu un seul problème.


Moi, je n'en ai pas eu qu'un!!
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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De : Valenciennes (59)
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En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 10h18
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