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Planning de travaux et mention de pénalités de retard

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Env. 10 message Meximieux (1)
Bonsoir à tous,

Nous effectuons en ce moment d'importants travaux de rénovation dans une maison des années 50. Pour le rdc, nous faisons appel aux entreprises "habituelles" : maçon, électricien, plombier, menuisier, plaquiste.
Nous avons signé les devis avec ces entreprises qui ont commencé les travaux avec 8 jours d'avance en moyenne, et pour l'instant tout ce passe bien. Or nous avons appris lors de la signature avec le plaquiste qu'en principe, un contrat doit être signé avec chacun des interventants. lui même nous a édité un contrat, mentionnant notamment la date de réception des travaux, les conditions relatives au retard imputable au maitre d'ouvrage (nous) et pour lesquelles nous ne pourrions prétendre à pénalités de paiement... et rien concernant ces pénalités de paiement par la suite (bon il se protège, normal...). Nous n'avons signé que des devis avec les autres.
Nous faisons notre première réunion de chantier demain : j'ai envoyé pour avis par mail le planning des travaux à chacun, et après avis, j'ai édité un planning de travaux "définitif" que je leur ferai signer. Est-il possible de noter en annexe les pénalités de retard (assez symbolique : 1/1000e du montant des travaux, mais qui leur couterait pas mal de paperasse le cas échéant)? Pour l'instant tout se passe bien, les absences pour cause de fermeture en aout ont été prévues dès le départ au planning, et les artisans étant tous du coin, s'ils rencontrent un souci impliquant les autres, il m'appellent puis s'arrangent entre eux (c'est ce qu'ils ont fait jusqu'à présent)...
qu'en pensez vous? Est-il trop tard pour faire mention de ces pénalités?

D'avance merci pour vos réponses!
Messages : Env. 10
De : Meximieux (1)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 500 message Loire Atlantique
La signature du devis vaut contrat. Si tu n'a pas parlé des pénalités il n'y a aucune chance qu'ils acceptent. D'ailleurs en temps que particulier, il n'y a aucune chance qu'ils acceptent

Après tu peux essayer mais je pense que ca va les braquer surtout si ils sont tous la en meme temps....

Attention le fait de faire intervenir différents corps de métier nécessite un coordonateur SPS : http://fr.wikipedia.org/wiki/Coordonnateur_SPS
Messages : Env. 500
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Loire
Non pour le SPS (j'en suis) un maitre d'ouvrage particulier pour une opération de construction individuelle n'y est pas soumis. Heureusement du reste...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Loire Atlantique
Super pour l'info sur le SPS. Je trouve ca aussi plus logique et normal. J'ai entendu l'inverse dans une émission de radio passant le samedi matin...
Messages : Env. 500
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Loire
Code du travail : Article L4532-7

Citation: Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée : 1° Lorsqu'il s'agit d'opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l'ouvrage ; 2° Lorsqu'il s'agit d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.


Quand je regarde les chantiers de construction et de rénovation de maisons individuelles je prend peur parfois...
Si ces opérations ne sont pas soumises à coordination SPS elles le sont vis à vis du code du travail.

En tant que particulier non sachant la responsabilité du maitre d'ouvrage en cas de constatations de défaillance vis à vis de la sécurité ou pire accident corporel ne sera sans doute pas recherchée.
Si de pres ou de loin vous touchez à l'analyse, la prévention des risques ou l'application des codes (du travail en particulier) méfiance !

J'ai pas fini de stresser... et d'exiger des artisans la prise en compte de la sécurité sur mon futur chantier !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 05h43
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