Problème de superficie

En toute logique, si vos pièces sont plus petites à l'étage, elle le sont aussi au RDC.

la différence est de l'ordre de combien ?

Lesbart : Attention à la syntaxe, merci

Non toutes les surfaces au sol sont bonnes c est par rapport a la pente du toit que ca cloche... a 1m du mur sous la pente on devait etre a 1.80m et la on est a 1.68mon a perdu 12cm sous la pente, les1.80m sont a 1.2m maintenant...du coup nos chambres font moins de 9m2 maintenant! on a une reunion ce soir mais j ai peur qu ils essayent de nous endormir...

Ok donc un pb de surface "loi carrez"

Lors de la signature des plans, vous aviez un plan de coupe ?

Bonjour

Il doit manquer un rang de parpaing a l'étage ou le dessinateur a fait une bourde.
Vous êtes en position de force pour une bonne négociation.

Que se soit ch ou bureau ne change rien, nous sommes imposés sur de la surface.

Bonjour,
Si vous faites appel a un constructeur, demandez lui avec le sourire de réparée cela rapidement.

Pr la loi carrez ca ne marche pas dans ce cas car c est la suface qui compte pour la revente mais ca va surement nous poser probleme avec la taille des chambres maintenant...on va voir ca peut etre pas avec le sourire car ca ne me fait pas rire du tout mais avec de bons arguments c est pourquoi je fais appel a votre aide car on ne connait pas vraiment nos droits...on est alle voir hier quels sont nos droits et on ne comprends rien!!!!trop mal fait!

Et oui on a les plans de coupe aussi...

Comme dit plus haut et surtout avec les plans de coupe vous êtes en position de force.

Si vous êtes pas pressé faites refaire et vous aurez en prime les pénalités de retard.

Merci du conseil en effet on va jouer avec ca meme si ca ne nous arrange pas car il faudra payer le loyer en plus du credit...merci a vous tous!!!

lesbart a écrit:

Merci du conseil en effet on va jouer avec ca meme si ca ne nous arrange pas car il faudra payer le loyer en plus du credit...merci a vous tous!!!

pas d'inquiétude, vous serez gagnant avec les indemnités de retard.

Vous en êtes ou dans le paiement de vos échéances ?

Bonjour a tous,bon on a fait une reunion avec le commerciale et le directeur et d apres eux on n aurait pas perdu grand chose ils nous ont sorti 0.2m2 car ils n avait pas pris en compte la surface habitable des velux... mais on y croit pas trop donc on va faire venir 1 expert pour s en assurer carils fesaient de drole de tete sur le chantier quand ils mesuraient...ils nous proposent 1000 euros et pas plus...qu est ce que vous en pensez?

En tout cas, moins de 9m2 n'est pas considéré comme une chambre...

Il parait que si pour les constructions...mais si on veut les louer plus tard on ne pourra pas...

J'ai trouvé un truc mais je n'y comprends pas grand chose :

Citation:

Comment se fait le mesurage Loi Carrez dans une pièce d’une hauteur sous plafond inférieure à 1m80 comportant des
velux (fenêtres de toiture) ?
Réponse de Me Christophe Buffet, Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
Une question pratique importante relative à l'application de la loi CARREZ : chacun sait que la hauteur de référence en la
matière est de 1m80 et que les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1m80 ne doivent pas être prises en compte au titre
du mesurage.
Comment faire lorsque le bien vendu comporte un velux et que la distance à partir du vitrage est supérieure à 1m80 mais
est inférieure à 1m80 si au lieu de tenir compte du vitrage on considère qu'il y a lieu de mesurer à partir de la partie du
plafond située de part et d'autre du velux (embrasure), et que cette partie est située à une hauteur inférieure à 1m80 ?
La différence peut ne pas être négligeable selon la surface du velux et le nombre de velux situés dans la pièce.
Pour la Cour de Cassation, il y a lieu de tenir compte de la hauteur à partir des murs et non à partir du vitrage :
"Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 que pour calculer la superficie d'un lot, il y avait lieu de déterminer un plan vertical d'une
hauteur de 1,80 mètre au minimum, et pour arrêter le volume déductible correspondant aux embrasures de fenêtres, y compris des fenêtres de toiture, il convenait d'appliquer
un principe de continuité entre les deux murs et qu'en l'espèce, la hauteur sous plafond de l'une des pièces de l' appartement était, en partie, inférieure à 1,80 mètre et que
cette pièce était éclairée par deux fenêtres de toiture, la cour d'appel a exactement retenu que la hauteur sous plafond devait être mesurée non par rapport au vitrage des
fenêtres, mais par rapport aux embrasures, qu'avait été prise en compte la superficie "sous rampants" au-delà de 1,80 mètre, y compris la partie des fenêtres qui s'y
trouvaient et qu'il existait une différence de 6,6 mètres carrés au détriment des acquéreurs".
(Cour de Cassation 6 décembre 2005).

un truc que je trouve louche aussi c'est ça :

Citation:

Sont exclus de la loi Carrez, les surfaces d'une hauteur inférieure à 1,80m, les loggias, les balcons, les terrasses ainsi que les annexes, caves, garages et jardins. Egalement, ne sont pas concernés par la loi Carrez, les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles.

ça voudrait dire qu'on ne peut pas invoquer la loi carrez dans le cas d'une construction ?

Si un pro peut nous éclairer.

lesbart a écrit:

Bonjour a tous,bon on a fait une reunion avec le commerciale et le directeur et d apres eux on n aurait pas perdu grand chose ils nous ont sorti 0.2m2 car ils n avait pas pris en compte la surface habitable des velux... mais on y croit pas trop donc on va faire venir 1 expert pour s en assurer carils fesaient de drole de tete sur le chantier quand ils mesuraient...ils nous proposent 1000 euros et pas plus...qu est ce que vous en pensez?

Bonjour,

C'est quoi cette histoire ?
Les velux n'ont rien à voir avec la surface plancher !
Recalculez vous même la surface plancher, c'est bien expliqué ici >>> http://www.moinsde170.com/blog/surface-de-plancher-en-images/

La seule chose prise en compte c'est la hauteur plafond de 1m80.
Le fait qu'il y ai un velux ou un ovni au plafond ne change rien au calcul

dargoll,
Ce que tu as trouvé veut dire :
- on tient compte de 1m80 sous plafond même si il y a 1m90 sous le vitrage qui est en retrait du plafond ! Pourquoi pas aussi considérer qu'on dépasse 1m80 si on peut passer la tête dans la cheminée !
- la loi Carrez ne s'applique qu'au locatif pour l'annonce des m² du logement proposé et pour l'intitulé des pièces (sous 9 m² on ne peut dire "chambre")

Bonjour

Si, si, je confirme environ + 0,20 m² pour un velux 114/118.(surface habitable et non plancher)

Merlin29 a écrit:

Bonjour

Si, si, je confirme environ + 0,20 m² pour un velux 114/118.(surface habitable et non plancher)

Un texte ?

Non, une logique.
Le velux est en retrait d'une vingtaine de cm part rapport au rampant, ce qui décale
les 1m80, hauteur réglementaire pour calculer les m² habitables.

Merlin29 a écrit:

Non, une logique.
Le velux est en retrait d'une vingtaine de cm part rapport au rampant, ce qui décale
les 1m80, hauteur réglementaire pour calculer les m² habitables.

Tu n'as pas lu le jugement que dargoll a posté ?

Et entre TA logique et la loi, il y a une différence . . .

Je préfère les math a la loi, dsl.
Je viens de lire le post, c'est illogique et ce n'est pas la première fois
qu'on vois des jugements discutables.
Mais bon, j'aurai au moins appris quelque chose.

Re lesBart.
il semble assez tordu de compter la hauteurs de la trémis des velux
Mais si vous voulez avoir gain de cause et qu'il y a en effet une erreur, je vous signale qu'une maison ce ne sont pas que des surfaces, vous avez aussi une hauteur à la gouttière qui a été déclaré au PC, et une hauteur au faitage.
Cela doit absolument être respecté pour que votre maison soit conforme au permis et que vous pussiez avoir justement la conformité.

Bonjour lesbart,

Je me trouve actuellement dans le même cas de figure que vous.

Les cotes relevées dans une des chambres à l etage sous les pentes du toit de la maison ne correspondent pas aux cotes du plan de coupe.

Effectivement après calcul, ceci modifie la surface habitable de la pièce à la baisse.

Pourriez-vous me faire savoir les suites qui ont été données à votre affaire?