Récolement d'un permis de construire à Paris

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MartyMcFly Picto info

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Le 23/07/2013 à 00h35 Env. 10 message Paris (75)

Bonjour à toutes et tous,

Je viens de terminer des travaux dans un local en RDC à Paris (changement d'affectation en habitation, rénovation de façade sur rue, remplacement d'une porte sur cour).

Pour ces travaux, j'avais bien sûr

obtenu un permis de construire.

J'ai 3 questions. Je remercie par avance les bonnes âmes qui voudront bien m'apporter leur réponses.

1- Jusqu'à quel niveau de détail les inspecteurs de l'urbanisme de la Mairie de Paris sont-ils pointilleux ?

Par exemple j'avais mentionné des dormants de 5 cm d'épaisseur alors que ceux que j'ai posé font 10 cm (car nous avons mis du SP10, et j'ignorais que le constructeur m'imposerait pour cela des dormants plus épais). Cela pose-t-il un problème ?

Je précise que l'aspect général et les proportions de ce qui a été fait respecte quand même globalement bien ce qui avait été demandé dans le PC.

Autre exemple, sur notre devanture sur rue (en bois), l'une des moulures n'est pas exactement là ou nous l'avions mis sur le dessin (Nous avons du la décaler d'une dizaine de cm vers le bas afin de pouvoir fermer le rideau de fer ; nous n'avions pas prévu cet aspect.).

2- Il y a une maudite fenêtre (sur cour) que nous avons remplacée alors que nous ne l'avons pas inclue dans notre demande de permis de construire.

Nous l'avons donc remplacée sans autorisation (ce qui est cependant certainement le cas de 90% des remplacements de fenêtres sur Paris !).
Nous ne l'avons pas mise dans le permis car c'est dans une partie de mur bombée et nous étions, au moment de la rédaction de notre demande de PC, car nous ne savions pas encore si nous allions pouvoir trouver un fournisseur pour cette fenêtre assez particulière.
Une fois le fournisseur finalement trouvé, mais notre PC déjà déposé depuis plusieurs mois, nous n'avons pas fair de permis modificatif car la Mairie de Paris nous a indiqué que si nous voulions modifier notre permis il y aurait à nouveau 5 mois de délai !
Nous avons cependant été obligé de changer cette fenêtre quand même car lorsque nous avons repris le local cette fenêtre était en très mauvais état, irréparable avec la plupart de ses carreaux cassés par l'ancien occupant : impossible de passer un hiver dans ces conditions !

Bref, les inspecteurs du permis de construire risque-t-ils de "tiquer" sur cette fenêtre (car on voit bien en comparant aux photos du dossiers qu'elle a été changée).
Ou bien, cette fenêtre n'étant pas concernée par le permis sujet du récolement, ne vont-il même pas la regarder ?

3- Plus généralement, comment se passe le récolement ?

Obtient-on uniquement un accord ou un désaccord, ou bien peut-on obtenir un accord conditionnel à la mise en conformité de tel ou tel détail ?
Les inspecteurs sont ils ouverts à la discussion ou sont ils intransigeants ? Bref, peut-on plaider notre cause, se défendre, au cours de l'entrevue de récolement ?
Obtient on la réponse sur le champ ou bien faut-il encore attendre de recevoir un avis par courrier ?

J'adresse un très grand merci par avance à ceux qui prendront de leur temps pour me répondre.

Enfin, je souhaite à tous ceux qui sont actuellement comme moi en plein dans les méandres d'une affaire de permis de construire un bon courage.

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Par ForumConstruire.com message

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Brouuu Picto info

Le 23/07/2013 à 10h20 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Ce que je vais vous dire ne va pas beaucoup vous aider (voire même pas du tout), mais les réponses à vos questions dépendent énormément de l'agent assermenté qui viendra vous contrôler. A mon sens, il devrait vous faire la remarque pour la fenêtre, pas pour les dormants.

Ensuite, il n'existe pas de conformité sous conditions. Vous aurez logiquement une opposition à la DAACT, accompagnée d'une mise en demeure de régulariser les travaux, suite à laquelle vous devrez déposer une demande de permis de construire modificatif.

Cordialement.

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