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Mon constructeur ne respecte pas le Permis de Construire

Ce sujet comporte 132 messages et a été affiché 21.119 fois
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Env. 40 message Reims (51)
Bonjour,

Je vais tenté d'être le plus clair possible, si jamais vous ne saisissez pas tout, je pourrais détailler les différents points.

Nous avons signé un CCMI avec un constructeur connu dans la région parisienne et l'est parisien notamment. La signature du contrat a eu lieu le 1er Sept. 2012. Le commercial de l'agence nous a fait voir plusieurs terrains et nous sommes tombés d'accord sur un terrain en l’acquérant sans intermédiaire, début Juin 2013 (période administrative assez longue). Le PC a été déposé et réalisé par le constructeur. Notre souhait premier était d'avoir un sous-sol et une maison dites "BBC".

Les travaux débutent début juillet 2013 et rapidement, le CDT nous interpelle en nous informant qu'ils ne pourront pas enterrer la maison à 1m80 comme prévu sur les plans puisqu'il y a de l'eau à environ 1m20 de profondeur. Sans savoir exactement la hauteur de notre maison (le CDT n'est pas capable de me dire précisément) ils coulent les fondations. Le lendemain, je me rends sur le terrain et constate que la hauteur du RDC est à 2m10 par rapport au terrain. Cela modifie tous nos projets, une terrasse ne pourrait se faire que façon "terrasse balcon" impliquant des couts très supérieurs à ce que nous avions prévu, il faudrait un escalier pour accéder à la porte d'entrée ainsi qu'à la terrasse.

Ce n'est plus du tout ce que nous avions souhaité, c'est pourquoi j'en informe le CDT. J'ajoute que les fondations ont été coulées "dans l'eau" et rien ne nous garantie que le sous-sol ne sera pas inondé à la moindre intempérie. Le CDT lui même ne peut me l'assurer.

Questions :

Quelle est la responsabilité du constructeur par rapport aux modifications de l'implantation de notre maison ?

Que pouvons nous faire pour avoir notre maison comme prévue sur les plans ?

A ce jour, les travaux sont arrêtés et je n'ai pas de nouvelles du constructeur.

Merci d'avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 40
De : Reims (51)
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Env. 400 message La Chevrolière (44)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60 message Thomery (77)
Bonjour,

Non seulement le constructeur ne respecte pas le permis de construire mais il ne respecte pas non plus le CCMI ...
Une chose à faire en urgence : adhérer à l' AAMOI et envoyé leur vite votre dossier, je pense que vous allez avoir besoin d'aide malheureusement Crying
Messages : Env. 60
De : Thomery (77)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour

La hauteur de la maison, par rapport au terrain, doit être indiquée quelque part
sur le permis.
Si le permis a été déposé en 2013, on ne parle plus de BBC, mais RT2012.

C'est grave de ne pas respecter un permis.
Surtout ne payez aucun appel de fonds.
Qu'avez vous payé jusqu'à maintenant?
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Reims (51)
Merci pour ta réponse, effectivement, malheureusement, j'ai bien l'impression que je vais devoir en arriver là. J'espère parvenir à un rdv avec le constructeur afin qu'ils m'expliquent déjà les raisons de ces changements.

J'ajoute, qu'à ma connaissance, aucune étude des sols n'a été faites, c'est pourquoi je doute que les fondations aient été faite dans les règles de l'art.
Messages : Env. 40
De : Reims (51)
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Env. 40 message Reims (51)
Merlin29 a écrit:Bonjour

La hauteur de la maison, par rapport au terrain, doit être indiquée quelque part
sur le permis.
Si le permis a été déposé en 2013, on ne parle plus de BBC, mais RT2012.

C'est grave de ne pas respecter un permis.
Surtout ne payez aucun appel de fonds.
Qu'avez vous payé jusqu'à maintenant?


Le permis a été déposé en nov 2012, nous n'avons payé que les 10% d'ouverture de chantier, rien de plus.

Oui la hauteur est bien notée sur le PC ainsi que la profondeur du sous-sol.

Mais ils n'en ont pas tenu compte, étant tombé sur de l'eau.
Messages : Env. 40
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Faites Arrêter votre chantier.
Déjà, demandez au constructeur de faire réaliser une étude de sol G12 (qui est tacitement compris dans le prix convenu du CCMI, donc bien sûr sans plus-valu).
Ensuite, vous pourrez voir pour les problèmes de hauteurs, mais si le problème d'assise n'est pas résolu, cela ne sert à rien de continuer.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 40 message Reims (51)
Bred a écrit:Salut,
Faites Arrêter votre chantier.
Déjà, demandez au constructeur de faire réaliser une étude de sol G12 (qui est tacitement compris dans le prix convenu du CCMI, donc bien sûr sans plus-valu).
Ensuite, vous pourrez voir pour les problèmes de hauteurs, mais si le problème d'assise n'est pas résolu, cela ne sert à rien de continuer.


Oui c'est ce que j'ai demandé, le chantier est stoppé. J'attends une réponse de leur part après avoir envoyé une LRAR.
Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 2000 message Reims (51)
Salut Dad, tu fais construire dans la région de reims ?
Picto recompense Membre utile
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Env. 1000 message Concarneau (29)
S'ils respectent la bonne hauteur, ça va leur couter un bras.
Ils vont chercher a négocier un arrangement.
Ne rien accepter, c'est leur problème, mais ça risque d'être chaud.
Pensez a prendre un max de photos
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 40 message Reims (51)
CrazyOrk a écrit:Salut Dad, tu fais construire dans la région de reims ?


Oui tout à fait

Merlin29 a écrit:S'ils respectent la bonne hauteur, ça va leur couter un bras.
Ils vont chercher a négocier un arrangement.
Ne rien accepter, c'est leur problème, mais ça risque d'être chaud.
Pensez a prendre un max de photos


J'ai pris le début des travaux en photos, heureusement d'ailleurs. C'est pour cela que j'attends qu'ils me contactent, comme me l'a dit le CDT...
Messages : Env. 40
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bred a écrit:
Faites Arrêter votre chantier.


Ne JAMAIS demander un arrêt de chantier, vous demandez réparation et c'est tout!!
S'il y a un retard, c'est vous qui avez demandé l'arrêt de chantier et c'est un très mauvais point...
L'AAMOI, vous devriez y penser et pas seulement en vous rasant...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Env. 40 message Reims (51)
nateo a écrit:
Bred a écrit:
Faites Arrêter votre chantier.


Ne JAMAIS demander un arrêt de chantier, vous demandez réparation et c'est tout!!
S'il y a un retard, c'est vous qui avez demandé l'arrêt de chantier et c'est un très mauvais point...
L'AAMOI, vous devriez y penser et pas seulement en vous rasant...


J'ai demandé de stopper le chantier le temps de trouver une solution, pas l'arrêt, mais comment faire autrement, je n'allais pas les laisser poursuivre alors que ce qu'ils sont en train de faire ne correspond pas à ce qui est prévu.
Messages : Env. 40
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
DadGeeK a écrit:

J'ai demandé de stopper le chantier le temps de trouver une solution, pas l'arrêt, mais comment faire autrement, je n'allais pas les laisser poursuivre alors que ce qu'ils sont en train de faire ne correspond pas à ce qui est prévu.


Vous m'expliquez la différence entre l'arrêt et le stoppage de chantier? Cette notion est trop ténue pour mon petit cerveau...
Vous n'aviez rien à dire, mais à écrire en signalant par AR le défaut et en précisant que jamais vous n'accepterez ni ne paierez pour cela, c'est largement suffisant, il comprendront très bien votre position, ne vous en faites pas pour eux.
Et quand on vous parle de l'AAMOI, n'éludez pas, sincèrement, je ne vous vois pas faire face sans un minimum d'aide et informations et comme vous avez pu le voir ici, les forums publics on leurs limites.

@+
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Env. 40 message Reims (51)
J'ai déposé un dossier d'adhésion à l'AAMOI, ne vous inquiétez pas. Je souligne simplement la nuance entre "arrêt" et "stop" puisque d'après vous, je n'aurais pas dû. Je ne me voyais pas les laisser poursuivre pour être encore plus embêter une semaine après lorsque la dalle aurait été coulée. La lettre en RAR a été faite dès le lendemain. Désormais, je dois attendre, à moins que vous n'ayez mieux à me proposer
Messages : Env. 40
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Il n'y a plus qu'a attendre une réaction, pas trop longtemps, bien sur.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Oui, totalement en accord avec nateo, je me suis mal exprimé.
Quand j'écris de faire arrêter le chantier, c'est que par réflexe je me met du côté du technicien, pas du client.
Donc faire exactement comme l'écrit nateo avec la lettre AR.
... pour l'AAMOI, je suis toutefois un peu plus réservé, non pas pour le prix dérisoire que cela coute, mais pour l'utilité, car la logique veut que le constructeur de lui même corrige les choses convenablement.
Si il ne le fait pas, là vous pourrez vous inscrire !
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Sachant son client inscrit, il peut réagir différemment(ou au moins réagir)
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Reims (51)
Merci pour vos réponses, qui ne me rassurent guère ... J’espère aboutir à une solution rapidement.
Adhérent AAMOI N°5134
Messages : Env. 40
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Tiens nous au courant et bon courage.
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Comment avez vous demandé de suspendre la construction ? LRAR ? Telephone ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Reims (51)
dargoll a écrit:Comment avez vous demandé de suspendre la construction ? LRAR ? Telephone ?


Verbalement et j'ai transmis une LRAR le lendemain en demandant des explications sur la non-faisabilité du sous-sol conformément au CCMI et au PC
Messages : Env. 40
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ah bah si dans le recommander vous demandez pas explicitement l’arrêt, pas de stress sur ce point là.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Reims (51)
Oui, je ne me stress pas pour cela. J'attends qu'ils répondent à mes interrogations.
Messages : Env. 40
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 800 message Marne
Bonjour,

Qu'en est-il de l'étude de sol … les sondages auraient peut-être fait apparaître la proximité de l'eau, surtout avec un sous sol enterré ?

Cordialement.
Laurent.
Messages : Env. 800
Dept : Marne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
à quelle date as-tu signé le compromis de vente du terrain ?
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Reims (51)
LBP51 a écrit:Bonjour,

Qu'en est-il de l'étude de sol … les sondages auraient peut-être fait apparaître la proximité de l'eau, surtout avec un sous sol enterré ?

Cordialement.


A ma connaissance, aucune étude de sol a été faites, le CDT m'a dit qu'elle n'était pas obligatoire .... D'après ses dires, ils auraient fait "2/3" sondages sur le terrain mais pas à l'endroit où se situe la maison. Lors des sondages, ils sont tombés sur de l'eau, ils ont d'ailleurs stoppé le terrassement lorsqu'ils ont vu de l'eau





fred84400 a écrit:à quelle date as-tu signé le compromis de vente du terrain ?


1er Sept 2012
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 40
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)
DadGeeK a écrit:Je souligne simplement la nuance entre "arrêt" et "stop"

"Stop" est simplement la traduction anglaise de "Arrêt". Aucune nuance.
Construction à Trieux : http://geraume.forumconstruire.com
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 400
De : Hagondange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
... en effet, l'étude de sol n'est pas obligatoire... comme quand on se dit constructeur, il ne semble pas obligatoire d'avoir un cerveau.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Env. 40 message Reims (51)
geraume a écrit:
DadGeeK a écrit:Je souligne simplement la nuance entre "arrêt" et "stop"

"Stop" est simplement la traduction anglaise de "Arrêt". Aucune nuance.


Merci pour ton "cours magistral", mais là n'est pas le sujet .
Messages : Env. 40
De : Reims (51)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 2000 message Rhone
Si si, là est le sujet.
Tu as demandé un arrêt, donc la date de fin de chantier est repoussée d'autant, adieu les indemnités de retard à cause de ça...
Messages : Env. 2000
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Env. 40 message Reims (51)
obones a écrit:Si si, là est le sujet.
Tu as demandé un arrêt, donc la date de fin de chantier est repoussée d'autant, adieu les indemnités de retard à cause de ça...


Tu ferais mieux de lire l'intégralité, je n'ai pas demandé d'arrêt par voie légale (RAR) simplement oralement, de plus, le CDT a bien vu que ça ne correspondait pas, il a de lui même dit que la construction n'allait pas se poursuivre de telle manière.
Messages : Env. 40
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 2000 message Rhone
Moi je lis ça:

Citation: Verbalement et j'ai transmis une LRAR le lendemain en demandant des explications sur la non-faisabilité du sous-sol conformément au CCMI et au PC


Et j'en conclus que vous avez confirmé par LRAR ce que vous avez dit oralement...
Messages : Env. 2000
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
DadGeeK a écrit:
fred84400 a écrit:à quelle date as-tu signé le compromis de vente du terrain ?


1er Sept 2012


ok je voulais être sur que le CCMI n'avait pas été signé avant le compromis du terrain

concernant cette eau, y a-t-il eu de fortes pluies exceptionnelles quelques jours avant ? ou bien cette eau est-elle présente par temps sec ?
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Env. 40 message Reims (51)
obones a écrit:Moi je lis ça:

Citation: Verbalement et j'ai transmis une LRAR le lendemain en demandant des explications sur la non-faisabilité du sous-sol conformément au CCMI et au PC


Et j'en conclus que vous avez confirmé par LRAR ce que vous avez dit oralement...


absolument pas !!!
Messages : Env. 40
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Env. 40 message Reims (51)
fred84400 a écrit:
DadGeeK a écrit:
fred84400 a écrit:à quelle date as-tu signé le compromis de vente du terrain ?


1er Sept 2012


ok je voulais être sur que le CCMI n'avait pas été signé avant le compromis du terrain

concernant cette eau, y a-t-il eu de fortes pluies exceptionnelles quelques jours avant ? ou bien cette eau est-elle présente par temps sec ?


Non pas de pluie, l'eau est bien là par temps sec.
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Env. 800 message Marne
Bred a écrit:... en effet, l'étude de sol n'est pas obligatoire... comme quand on se dit constructeur, il ne semble pas obligatoire d'avoir un cerveau.

Ce n'est pas gagné d'avance avec ce constructeur visiblement.
Laurent.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bred a écrit:... pour l'AAMOI, je suis toutefois un peu plus réservé, non pas pour le prix dérisoire que cela coute, mais pour l'utilité


L'utilité de l'AAMOI? Bred, il y a des fois où tu ferais mieux de tourner 7 fois ta langue dans ta bouche :
  • L'utilité, je pense que l'AAMOI n'a plus rien à prouver, pas à toi tout du moins.
  • Penses-tu sincèrement que "l'aventure" construction est finie pour DadGeek?
  • Les préventifs (les personnes qui ont adhéré avant signature) construisent informé à chaque étape et sont donc moins sujets aux pièges des constructeurs. (DadGeek aurait su quoi faire dans ce cas précis...)
La prévention, c'est mieux que de venir avec son dossier quand il est trop tard...
En conclusion je ne suis pas d'accord avec ton raisonnement "court termiste", désolé...


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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
nateo a écrit:L'utilité de l'AAMOI? Bred, il y a des fois où tu ferais mieux de tourner 7 fois ta langue dans ta bouche

... Et toi tu devrais éviter de ne prendre qu'un extrais du post qui ne représente pas l'idée générale.

Je suis le premier à conseiller une inscription à l'AAMOI quand je sens que c'est utile, mais désolé de penser que les gens sont capable de se débrouiller seul jusqu'à un certain point.
Si toi tu ne le penses pas, je te laisse avec eux et la piètre estime que tu as de tes concitoyens.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bred a écrit:Si toi tu ne le penses pas, je te laisse avec eux et la piètre estime que tu as de tes concitoyens.


Je ne le pense pas, sauf pour toi Bred!
Je te parle de prévention et toi tu réponds en plein à côté... Se débrouiller seul avec toi et ton premier conseille moisi "d'arrêt de chantier..." Superbe!!

Allons voir les associations quand on a signé n'importe quoi, non informé, ou avant en connaissance de cause, je ne sais pas??... Appliquons la logique Bred, signons ou agissons n'importe comment on verra quand on sera dans la mouise après!!
Merci pour ce moment de détente Bred!
Bonne après-midi.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
En effet, j'ai fait une erreur en lui demandant de faire arrêter le chantier, et je t'ai cité dans la correction que tu as eu raison de faire.
Toi, ensuite, tu continus en faisant chier le monde et en déformant les propos, ce qui comme d'habitude dans les posts où tu interviens entraine des HS en série et des attaques personnelles.
Ce qui plombe totalement le sujet.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bred a écrit:Toi, ensuite, tu continus en faisant chier le monde


Tout est dit et reflète bien l'idée que je me faisais du personnage...
Encore merci de ton analyse très pertinente, surtout, si tu en as d'autres, n'hésite pas!!

Bonne après-midi à toi aussi.
AAMOI Adhérent N° 1932
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Bloggeur Env. 400 message La Chevrolière (44)
Bred a écrit:En effet, j'ai fait une erreur en lui demandant de faire arrêter le chantier, et je t'ai cité dans la correction que tu as eu raison de faire.
Toi, ensuite, tu continus en faisant chier le monde et en déformant les propos, ce qui comme d'habitude dans les posts où tu interviens entraine des HS en série et des attaques personnelles.
Ce qui plombe totalement le sujet.


Dans le cas présent, le boulet, c'est toi.
Nateo a raison, le chantier commence très mal, autant adhérer à l' AAMOI tout de suite comme ça ils auront l'historique pour de futures démarches (si besoin).

Laisser des personnes qui n'y connaissent rien (ce n'est pas péjoratif mais la loi française est très complexe) se débrouiller tout seul est une grosse erreur. Ce n'est pas une question d'estime mais de logique.
Toi tu attend que la personne est sauté de la falaise pour lui lancer un parachute. c'est plus simple de lui donner avant !
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Env. 40 message Reims (51)
En attendant, avec vos prises de tête, ça ne fait pas avancer le problème, mis à part l'AAMOI, que vous sortez à toutes les sauces, je n'ai aucun recours, aucunes solutions à mon problème si ce n'est passer par cette association ....

Merveilleux tout ça ...
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
wakabayashi a écrit:Toi tu attend que la personne est sauté de la falaise pour lui lancer un parachute. c'est plus simple de lui donner avant !


C'est parfaitement résumé, merci.
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Bloggeur Env. 400 message La Chevrolière (44)
DadGeeK a écrit:En attendant, avec vos prises de tête, ça ne fait pas avancer le problème, mis à part l'AAMOI, que vous sortez à toutes les sauces, je n'ai aucun recours, aucunes solutions à mon problème si ce n'est passer par cette association ....

Merveilleux tout ça ...


Malheureusement si ton constructeur ne fais pas une vrai étude de sol et ne reprend pas le chantier en suivant le PC, il faudra passer par la case "Tribunal" et là cette association te sera d'une grande utilité.
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