Cout raccordement EDF ,possibilité?

Bonjour,

c'est pas simple .. en effet..

corrige moi si je me trompe:

parcelle 90: a diviser en 3 parcelle dont une (la tienne, celle la plus au l'ouest que je baptiserai "90a") comprenant un chemin d’accès de 76m de long qui longe la 2eme parcelle - disons"90²" par le sud. ce chemin d’accès fait partie de ta parcelle et donc de la même propriété.
la 3eme parcelle (disons 90Z) étant déjà construite et donc alimentée via le poteau 1.

parcelle 101: actuel chemin d’accès a la totalité de la parcelle 90. il servira également d’accès aux 3 parcelle créées :90a, 90², et 90Z. c'est une propriété privé en indivision.

parcelle 106: actuel chemin d’accès en amont du chemin 101. propriété privée ?

parcelle 87: propriété voisine construite et alimentée via le poteau 2

parcelle 86: domaine privé .... ?

a priori, je dirais, pas d'extension et raccordement type 2 au niveau du poteau 1 ... mais rien n'est sur ...

fab1978 a écrit:

Bonjour,

c'est pas simple .. en effet..

corrige moi si je me trompe:

parcelle 90: a diviser en 3 parcelle dont une (la tienne, celle la plus au l'ouest que je baptiserai "90a") comprenant un chemin d’accès de 76m de long qui longe la 2eme parcelle - disons"90²" par le sud. ce chemin d’accès fait partie de ta parcelle et donc de la même propriété.
la 3eme parcelle (disons 90Z) étant déjà construite et donc alimentée via le poteau 1.
oui a diviser en 3(ma parcelle,chemin accès, maison construite). Nous somme deja en indision sur toute la parcelle 90(donation partielle) ,je dois racheter la parcelle 90a. le chemin d 'acces donc je garde indivision actuelle plus servitude..La maison deja batie est alimenté par POTEAU1
parcelle 101: actuel chemin d’accès a la totalité de la parcelle 90. il servira également d’accès aux 3 parcelle créées :90a, 90², et 90Z. c'est une propriété privé en indivision.
oui
parcelle 106: actuel chemin d’accès en amont du chemin 101. propriété privée ?
lotissement (on en fait pas parti,juste un droit de passage)
parcelle 87: propriété voisine construite et alimentée via le poteau 2
oui
parcelle 86: domaine privé .... ?
oui,impasse
a priori, je dirais, pas d'extension et raccordement type 2 au niveau du poteau 1 ... mais rien n'est sur ...
ok ,ca dependrai de quoi? donc a ma charge: du poteau 1 a la maison?

noar30 a écrit:

fab1978 a écrit:

parcelle 90: a diviser en 3 parcelle dont une (la tienne, celle la plus au l'ouest que je baptiserai "90a") comprenant un chemin d%u2019accès de 76m de long qui longe la 2eme parcelle - disons"90²" par le sud. ce chemin d%u2019accès fait partie de ta parcelle et donc de la même propriété.la 3eme parcelle (disons 90Z) étant déjà construite et donc alimentée via le poteau 1.

oui a diviser en 3(ma parcelle,chemin accès, maison construite). Nous somme deja en indision sur toute la parcelle 90(donation partielle) ,je dois racheter la parcelle 90a. le chemin d 'acces donc je garde indivision actuelle plus servitude..La maison deja batie est alimenté par POTEAU1

du coup je ne suis plus ... servitudes et indivision ?
le chemin de 76m de long est en servitude, en indivi ou en pleine propriété ?


parcelle 86: domaine privé .... ?
oui,impasse

il n'est pas exclu que le raccordement passe par la ...


a priori, je dirais, pas d'extension et raccordement type 2 au niveau du poteau 1 ... mais rien n'est sur ...
ok ,ca dependrai de quoi? donc a ma charge: du poteau 1 a la maison?


de comment sera traité le raccordement au service raccordement de ton secteur ...

[/quote]

noar30 a écrit:

fab1978 a écrit:

parcelle 90: a diviser en 3 parcelle dont une (la tienne, celle la plus au l'ouest que je baptiserai "90a") comprenant un chemin d%u2019accès de 76m de long qui longe la 2eme parcelle - disons"90²" par le sud. ce chemin d%u2019accès fait partie de ta parcelle et donc de la même propriété.la 3eme parcelle (disons 90Z) étant déjà construite et donc alimentée via le poteau 1.

oui a diviser en 3(ma parcelle,chemin accès, maison construite). Nous somme deja en indision sur toute la parcelle 90(donation partielle) ,je dois racheter la parcelle 90a. le chemin d 'acces donc je garde indivision actuelle plus servitude..La maison deja batie est alimenté par POTEAU1

du coup je ne suis plus ... servitudes et indivision ?
le chemin de 76m de long est en servitude, en indivi ou en pleine propriété ?
il est en indivision(nue propriete 53%) ,mais on m autorisera sans probleme le passage des eaux , telephone et EDF(je peux me tromper sur le terme légal )


parcelle 86: domaine privé .... ?
oui,impasse
il n'est pas exclu que le raccordement passe par la ...
avec accord du voisin ou EDF decide sans leurs accord?


a priori, je dirais, pas d'extension et raccordement type 2 au niveau du poteau 1 ... mais rien n'est sur ...
ok ,ca dependrai de quoi? donc a ma charge: du poteau 1 a la maison?
de comment sera traité le raccordement au service raccordement de ton secteur ...
et tu connaitrais le cout max de cette opération?

noar30 a écrit:

du coup je ne suis plus ... servitudes et indivision ?
le chemin de 76m de long est en servitude, en indivi ou en pleine propriété ?
il est en indivision(nue propriete 53%) ,mais on m autorisera sans probleme le passage des eaux , telephone et EDF(je peux me tromper sur le terme légal )

dans ce cas, c'est probablement une extension de réseau ... de 76m. rappelle moi la commune si tu veaux que je calcule son montant.


parcelle 86: domaine privé .... ?
oui,impasse
il n'est pas exclu que le raccordement passe par la ...
avec accord du voisin ou EDF decide sans leurs accord?

avec l'accord des propriétaires des parcelle traversées (que se soit au dessus ou en dessous de la parcelle)

[/quote]

[quote="fab1978"]

noar30 a écrit:

du coup je ne suis plus ... servitudes et indivision ?
le chemin de 76m de long est en servitude, en indivi ou en pleine propriété ?
il est en indivision(nue propriete 53%) ,mais on m autorisera sans probleme le passage des eaux , telephone et EDF(je peux me tromper sur le terme légal )

dans ce cas, c'est probablement une extension de réseau ... de 76m. rappelle moi la commune si tu veaux que je calcule son montant.


parcelle 86: domaine privé .... ?
oui,impasse
il n'est pas exclu que le raccordement passe par la ...
avec accord du voisin ou EDF decide sans leurs accord?

avec l'accord des propriétaires des parcelle traversées (que se soit au dessus ou en dessous de la parcelle)

Il faut que je sois en pleine propriété du chemin d'accès pour éviter l'extension?
À savoir qu'il y aura un seul portail au début de la parcelle 101,donc non accessible sur le chemin accès pour le public.

noar30 a écrit:

Il faut que je sois en pleine propriété du chemin d'accès pour éviter l'extension?
À savoir qu'il y aura un seul portail au début de la parcelle 101,donc non accessible sur le chemin accès pour le public.

oui, il faut que tu soit propriétaire du chemin. que le chemin et la parcelle a alimenter forme une seule et même propriete.

Est il possible de contacter erdf pour répondre à ces questions? Avant de diviser et acheter les parcelles en questions pour éviter le coût d'une extension...( leurs exposer que tôt ou tard je serai en pleine propriété) .ca éviterai d'acheter .400m2 de chemin d'accès.

Peut etre. mais ca n'est pas sur qu'ile te reponde.

essaye ici (pour avignon):


ERDF ARÉ Provence Côte d'Azur Ouest
Tel : 08 10 81 13 29
Fax : 04 42 74 98 25
Envoyer vos demandes à
Courriel : erdf-are-pacaouest@erdfdistribution.fr
ou à l'adresse postale : Chemin St Pierre - BP 130 - 13722 Marignane CEDEX

fab1978 a écrit:

Peut etre. mais ca n'est pas sur qu'ile te reponde.

essaye ici (pour avignon):


ERDF ARÉ Provence Côte d'Azur Ouest
Tel : 08 10 81 13 29
Fax : 04 42 74 98 25
Envoyer vos demandes à
Courriel : erdf-are-pacaouest@erdfdistribution.fr
ou à l'adresse postale : Chemin St Pierre - BP 130 - 13722 Marignane CEDEX

Merci encore a toi FAB1978!!! je vais voir ce que ca donne... mais je crains que ca va etre difficile ,expliquer la configuration,souhaits..
on verra bien!

S'il y a un CU de division, il est possible qu'ils aient les plan ...

fab1978 a écrit:

S'il y a un CU de division, il est possible qu'ils aient les plan ...

non juste un CU de la parcelle 90 ,c est a dire la parcelle original... je devrais demander un CU pour division tu penses?

Oui.

fab1978 a écrit:

Oui.

Ok , c'est parti pour les papiers.. ;)
Fab tu es au top ;)

voila demande de CU opérationnelle faite,deux mois de delai :(

Voila, 2 mois pile après, j'ai enfin mon CU opérationnelle.
Le sujet principal pour ma part reste le raccordement EDF...

Voici le résumé de ERDF sur le CU :
"..... Etude réalisé pour un raccordement à 12KVA en monophasé. La distance la plus proche entre le poste de distrib. publique et le point de raccordement au réseau etant supérieur a 250 mètres, une etude spécifique sera réalisé .... Selon les résultats de cette étude, la création d'un poste de distrib. seraient potentiellement nécessaire, et conduiraient alors a une augmentation de la contribution due par la commune.... "

Mes questions sont : vais je avoir une augmentation de cout?
Et quelle est la meilleur méthode à suivre pour la demande de raccordement?
Doit on viabiliser avant la demande de division, ou après division? ( sachant que le chemin accès jusqu'a la parcelle créer pourrait être en indivision avec servitude)
ERDF n'autorise pas le raccordement via le poteau2(passage parcelle 86) ?

PS: Fab1978 ,ERDF m'a joint un plan si ca t'intéresse

Bonjour,

difficile de répondre .. j'avoue que ça dépasse légèrement mes connaissances ..

toutefois, je veux bien voir le plan ...

ERDF fait des devis uniquement avec une autorisation urbanisme,PC... : ( réponse mail ERDF )
Sachant que le CU signale que des gros travaux peuvent etre nécessaire, je voudrais avoir une estimation avant de lancer les autorisations d'urbanisme , afin de savoir si mon budget tiens la route.. C est une fois les frais d'etudes de plans et permis de construire que je serais si je peux assumer ou pas le raccordement ERDF.. Ce qui est pas tres avantageux pour un particulier. Si il y a un investissement de plusieurs dizaine de milliers d'euros de raccordement mon projet tombe a l'eau

Je suis vraiment désolé de ne pouvoir vous aider ....

je n'ai aucune idée de comment est calculé le cout d'une tel opération.

je connais le principe assez bien quand il s'agit d'extension ou de construction de réseau, mais pas pour le renforcement...

fab1978 a écrit:

Je suis vraiment désolé de ne pouvoir vous aider ....

je n'ai aucune idée de comment est calculé le cout d'une tel opération.

je connais le principe assez bien quand il s'agit d'extension ou de construction de réseau, mais pas pour le renforcement...

Fab1978 ne t'excuse pas, tu en fais deja assez pour le forum

mes recherches vont se porter sur qui prend en charge le renforcement de reseau et voir si l'extension de reseau peut avoir une contribution de la commune sachant que l'extension pourrait aliment 1 ou 2 parcelles issu d'une division dans le futur...
Ce qui est sur c'est lors de la demande d'autorisation d'urbanisme que ERDF va chiffrer les travaux de la partie public.

Toujours a la recherche d'info sur le cout et la charge du renforcement reseau ERDF, en attendant de revoir l'architecte apres sa visite au bureau de l'urbanisme de ma commune

maintenant difficile d'interpreter les infos suivantes:

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=21&u=16788427

Notion de branchement et de d’extension de réseau

"Article L 332-15

1 ) La notion d’équipement propre :

L’autorité qui délivre l’autorisation de construire, d’aménager, ou de lotir exige, en tant que de besoin, du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et le financement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l’équipement de la construction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l’alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l’évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l’éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés.

Les obligations imposées par l’alinéa ci-dessus s’étendent au branchement des équipements propres à l’opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés et notamment aux opérations réalisées à cet effet en empruntant des voies privées ou en usant de servitudes.

2) La cas particulier des réseaux d’eaux potable et d’électricité

Toutefois, en ce qui concerne le réseau électrique, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l’article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, correspondant au branchement et à la fraction de l’extension du réseau située sur le terrain d’assiette de l’opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application.

3) Utilisation du domaine public et prise en charge financiere

L’autorisation peut également, avec l’accord du demandeur et dans les conditions définies par l’autorité organisatrice du service public de l’eau ou de l’électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d’eau ou d’électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n’excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d’autres constructions existantes ou futures.

En cas de classement ultérieur dans la voirie et les réseaux publics, les travaux exigés au titre des équipements propres n’ouvrant pas droit à l’action en répétition prévue à l’article L. 332-30.

L’autorité qui approuve le plan de remembrement peut imposer les mêmes obligations aux associations foncières urbaines de remembrement autorisées ou constituées d’office.

Analyse de cet article:

l’autorité exige lors d’une opération la réalisation des travaux de viabilisation nécessaires à l’équipement du secteur. Il s’agit donc là d’équipements propres.
La notion d’équipement propres s’étend aussi aux raccordements de ceux-ci sur les équipements publics existants au droit du terrain. Il s’agit principalement des réseaux mais le raccordement de la voie interne d’une opération sur une voie publique existante rentre aussi dans ce cadre.
La raccordement sous voie publique est possible mais doit être inférieur à 100mls et être à l’usage exclusif du projet en cause. Si ce raccordement peut être utilisé par d’autres constructions à venir, cela ne peut se faire qu’en instaurant un régime de participations de type PVR ou PUP pour en répartir le coût entre tous les usagers.
Cette possibilité est offerte uniquement pour les réseau d’eau et d’électricité.
Pour le réseau d’assainissement, le branchement relève du L 1331-2 du CSP : « la commune peut exécuter d’office les parties de branchements situés sous la voie publique » et « est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés.. »
ccord du demandeur qui doit être exprimé avant la délivrance de l’autorisation"

Sources
http://www.erdfdistribution.fr/medias/DTR_Racc_Generalites/E[...]ordement_Electrique.pdf
http://urbanismeamenagementfiscalite.wordpress.com/urbanisme[...]ancement-2/generalites/