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Eaux usées fossé, haie/clôture limite séparative.

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Env. 10 message Ain
Bonjour à tous.

Je vous présente mon sujet.
J'ai un voisin qui fait "comme il veut". Par exemple, il rejette les eaux usées dans le fossé et bien entendu les larves de moustiques pullulent dans les flaques d'eau... Je ne vous parle même pas des moustiques très abondants !
Le précédent propriétaire (en 1996/98, il y a bien moins de 30 ans) avait cru bon de planter à 5/10 cm de la limite séparative. Nous lui avions indiqué notre désaccord mais il a fait comme il a voulu.
Il y a quelques mois j'entends du raffut et je sors ; l'actuel propriétaire est installé chez moi pour couper/tailler les dites plantations.
Gonflé car non seulement il ne nous a pas demandé l'autorisation mais en plus il a coupé une partie de nos noisetiers pour "travailler plus à l'aise" dit-il !
Je vais le voir pour lui dire mon désaccord et il me rétorque que comme il ne peut pas faire autrement... ça sera ainsi.
Bref.
L'après-midi, vers 13h30 re-raffut ; là, il est en train de poser une clôture toujours à partir de notre terrain alors même que je ne voulais pas qu'il rentre de nouveau chez nous.
Pour info une partie de cette clôture est d'ailleurs sur notre propriété (ce qui implique qu'une autre partie est en mitoyenneté).

Et tout est à l'avenant ; je vous laisse imaginer.

Ce matin, alors que je découvrais de très nombreuses larves de moustique dans le fossé, j'ai eu droit à des propos excessifs, comme à l'accoutumée : alors que je n'ai jamais quitté la route, j'aurai violé leur propriété !!!
Celle là est bien bonne et j'ai donc décidé de ne plus laisser faire.

J’ai donc deux questions :
- pour les eaux usées qui vont au fossé : qui contacter pour que les eaux soient traitées (assainissement individuel obligatoire selon le PLU), sachant que la commune va passer pulvériser de l'insecticide d'ici peu mais que la prolifération d'algues et les bonnes odeurs les accompagnant ne cesseront jamais ,
- pour les plantes et la clôture : comment obtenir le déplacement de la clôture sur SA propriété mais aussi l'arrachage des plantes situées contre la limite séparative ?
* des arbres poussent (cerisiers, érables) en ayant le bas du tronc chez lui mais le tronc et les branches chez moi, à proximité de mon épandage individuel (ce qui va le détériorer).

Je remercie tous ceux qui parmi vous pourront me venir en aide.
Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 11 ans
 
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En cache depuis le mardi 29 octobre 2024 à 11h17
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