Retour
Menu utilisateur
Menu

Refus voisin de payer les réparations du mur mitoyen...

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 2.622 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,
Nous avons fait construire depuis peu.

Avec notre voisin nous avons mis en place un mur mitoyen de 0.80 m de haut parpaing
et de 1.20 m de grillage sur lequel une brande est présente. Ces actes sont notés et inscrits sur une feuille que nous avons signé.
Depuis peu et à cause du mistral le mur de 0.80 de parpaing menace de s'effondrer et créer des accidents sur les enfants etc...

J'ai donc proposé à mon voisin de réparer ce mur ensemble et de le monter à 2 m en parpaing :
- En partageant les frais : il ne veut pas.
- Je prends en charge le cout du matériel + matériaux et c'est lui qui monte le mur : il ne veut pas.

Bref il ne veut pas le réparer.
Qu'elles sont les solutions possibles ?

Puis je le contraindre à faire les travaux ?

Existe-t-il une jurisprudence ?

Je vous avouerai que j’aimerais qu’il participe…

Merci pour votre aide précieuse.

Spawn974.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour spawn974 ,

Vous avez été voir du coté de la mairie ou de l'ADIL ?

Pour le mur , vous voulez monter plus haut un mur qui menace déjà de s'écrouler ? Unsure

Cdlt
https://m.facebook.com/group[...]3058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Tout d'abord, art. 655 et suivants du code civil.
Après, on discute!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Re,

En fait le muret fait 0.80 de haut et 3 m de long
A 1.50 du bord 2 parpaing contenant un piquet du haut bougent énormément.

Pas vu la mairie ou encore l'adil ...

Pas plus d'informations ? ;)
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Article 655
Version en vigueur au 28 juillet 2013, depuis le 10 février 1804
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804


La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.


http://books.google.fr/books[...]0CF4Q6AEwBQ
https://m.facebook.com/group[...]3058369797/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 80 message Vosges
Sinon vous faite un mur dans votre terrain si il y a aucun recours, Dry
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Contactez le conciliateur de justice dont les références sont en mairie, c'est gratuit
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
Merci à tous je vais contacter le concialiateur.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Ain
philippe29 a écrit:Pardon ? je vais ....... Unsure


Hello,

Je pense qu'un mot a été oublié, ça arrive...... Le principal est qu'on comprenne.
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Avant de monter un mur à 2 mètres il faut voir si vous avez le droitBiggrinBiggrinBiggrinBiggrinBiggrin, je trouve dommage de s'enfermerBlush
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Citer
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Gironde
Il y a une différence entre réparer un mur et le monter à 2 m.
Le voisin peut être d'accord avec le 1 et pas le 2.
Qu'en est il?
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
catsen a écrit:Avant de monter un mur à 2 mètres il faut voir si vous avez le droitBiggrinBiggrinBiggrinBiggrinBiggrin, je trouve dommage de s'enfermerBlush
Oui , car 2m = pas légal. 1.80 maxi
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Drome
Cela doit dépendre des villes, car nous nous avons montés nos murs à 2m de hauteur avec autorisation sans problème de la mairie,
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
De mémoire, C'est une loi, donc nationale... après, si 2.00 au lieu de 1.80 ça ne gêne personne, alors pourquoi pas...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 13 novembre 2024 à 04h07
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de portillons
Photos de portillons
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

6
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir