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Refus voisin de payer les réparations du mur mitoyen...

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 2.623 fois
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,
Nous avons fait construire depuis peu.

Avec notre voisin nous avons mis en place un mur mitoyen de 0.80 m de haut parpaing
et de 1.20 m de grillage sur lequel une brande est présente. Ces actes sont notés et inscrits sur une feuille que nous avons signé.
Depuis peu et à cause du mistral le mur de 0.80 de parpaing menace de s'effondrer et créer des accidents sur les enfants etc...

J'ai donc proposé à mon voisin de réparer ce mur ensemble et de le monter à 2 m en parpaing :
- En partageant les frais : il ne veut pas.
- Je prends en charge le cout du matériel + matériaux et c'est lui qui monte le mur : il ne veut pas.

Bref il ne veut pas le réparer.
Qu'elles sont les solutions possibles ?

Puis je le contraindre à faire les travaux ?

Existe-t-il une jurisprudence ?

Je vous avouerai que j’aimerais qu’il participe…

Merci pour votre aide précieuse.

Spawn974.
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Env. 9000 message Wadirum (44)
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour spawn974 ,

Vous avez été voir du coté de la mairie ou de l'ADIL ?

Pour le mur , vous voulez monter plus haut un mur qui menace déjà de s'écrouler ? Unsure

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Tout d'abord, art. 655 et suivants du code civil.
Après, on discute!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Re,

En fait le muret fait 0.80 de haut et 3 m de long
A 1.50 du bord 2 parpaing contenant un piquet du haut bougent énormément.

Pas vu la mairie ou encore l'adil ...

Pas plus d'informations ? ;)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Article 655
Version en vigueur au 28 juillet 2013, depuis le 10 février 1804
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804


La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.


http://books.google.fr/books?id=T_xHAAAAcAAJ&pg=PA333&am[...]dgC&ved=0CF4Q6AEwBQ
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Super bloggeur Env. 80 message Vosges
Sinon vous faite un mur dans votre terrain si il y a aucun recours, Dry
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Contactez le conciliateur de justice dont les références sont en mairie, c'est gratuit
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De : Boulange (57)
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
Merci à tous je vais contacter le concialiateur.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 2000 message Ain
philippe29 a écrit:Pardon ? je vais ....... Unsure


Hello,

Je pense qu'un mot a été oublié, ça arrive...... Le principal est qu'on comprenne.
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Avant de monter un mur à 2 mètres il faut voir si vous avez le droitBiggrinBiggrinBiggrinBiggrinBiggrin, je trouve dommage de s'enfermerBlush
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
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Env. 2000 message Gironde
Il y a une différence entre réparer un mur et le monter à 2 m.
Le voisin peut être d'accord avec le 1 et pas le 2.
Qu'en est il?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
catsen a écrit:Avant de monter un mur à 2 mètres il faut voir si vous avez le droitBiggrinBiggrinBiggrinBiggrinBiggrin, je trouve dommage de s'enfermerBlush
Oui , car 2m = pas légal. 1.80 maxi
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De : Wadirum (44)
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Env. 300 message Drome
Cela doit dépendre des villes, car nous nous avons montés nos murs à 2m de hauteur avec autorisation sans problème de la mairie,
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Messages : Env. 300
Dept : Drome
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
De mémoire, C'est une loi, donc nationale... après, si 2.00 au lieu de 1.80 ça ne gêne personne, alors pourquoi pas...
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