Retour
Menu utilisateur
Menu

Justificatif " Garantie de livraison ..... " ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.607 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 50 message Essonne
Bonjour,

Quelqu'un pourrait me dire à quoi sert le justificatif "Garantie de livraison a prix et délai convenus" ??? Huh


Merci
Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Env. 60000 message
Si ton contructeur se casse la figure, ou plutôt son entreprise, l'assurance trouve une autre entreprise qui terminera ta maison dans les délais et au prix convenu. Smile
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Euhhh Marie Claire ..... Pas tout à fait vrai !!
Il y a des règles juridiques pour les entreprises déposant le bilan et on ne leur retire pas un contrat aussi facilement que cela .
Si les travaux sont sous traités , les sous traitants sont payés par le fonds de garantie mais c'est souvent plus compliqué que cela.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 60000 message
Ha, bon, ça veut dire quoi alors cette garantie ? Blush
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Cela veut dire que le constructeur s'engage à livrer une maison pour un certain prix à une certaine date sauf ...............aléas et circonstances indépendant de sa volonté ....
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 50 message Essonne
Merci pour toutes vos réponse et pour votre aide. A près réflexion , je pense aussi que le constructeur s'engage à livrer une maison pour un certain prix à une certaine date sauf aléas.


Rolleyes Je voudrai savoir sous quelle forme est ce justificatif ? (formulaire spécifique, ....)


Merci
Messages : Env. 50
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Contrat de construction de maison individuelle ( CCMI)
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
C'est une attestation nominative (nom et adresse du chantier) établie par l'organisme de cautionnement, indiquant que l'organisme de cautionnement s'engage en cas de défaillance du constructeur contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat à la prise en charge :
- du cout des dépassements excédant 5% (franchise) du prix dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de l'ouvrage.
des pénalités prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant 30 jours si elles n'ont pas déjà été retenues sur les sommes dues au constructeur.
Donc en cas de défaillance, l'assureur s'engage donc à faire finir les travaux sans surcout hormis la franchise ; cependant, il faut dans ce cas une défaillance avérée et les délais peuvent de mise en oeuvre peuvent être longs...
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le mercredi 23 octobre 2024 à 09h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir