Extension réseau ERDF?

cycy56 a écrit:

Bonjour à tous,

1er problème rencontré pour notre construction,

Soit un terrain non viabilisé.
Donc rendez-vous ERDF pour définir l'emplacement du coffret et réalisation du devis des travaux et là, petit hic...
Le poteau le plus proche se situe à 28m de la limite du terrain (traversée de route, etc...)
Or, selon le technicien, la limite maxi pour le raccordement est de 36m (dont 11m de descente de poteau) soit 25m pour le raccordement au coffret.
Etant le seul terrain à plus de 25m dans le secteur, je suis seul dans l'embaras, face à ERDF et au SDE (maître d'ouvrage du réseau sur la commune) qui veut procéder à une extension de réseau pour ces fichus 3m!!

Mes questions sont les suivantes :
-Est-il obligatoire de procéder à une extension de réseau, surtout pour cette distance?
-La commune participe-t-elle aux frais d'extension (apparement 60% -loi SRU 2010)?

Dans le pire des cas, quelqu'un à-t-il une idée du prix de cette extension?


Merci d'avance.

bonjour,

obligatoire, oui. c'est a règle.

je comprend bien que pour 3m ... c'est rageant.

mais il faut se mettre a la place d'ERDF.
si on accepte pour ces 3m, il n'y a pas de raison qu'on ne le fasse pas pour 4 ... après tout ce n'est qu'1m... et ainsi de suite, il n'y a plus de limite.
le but de cette limite est de réduire les chutes de tension en ligne. si ERDF fait un raccordement trop long, ERDF est responsable en cas de chute de tension.

qu'indique le permis de construire concernant le raccordement ?

pour ce qui est du tarif, il faudrait connaitre la commune.

Je comprends bien la position d'ERDF maintenant...c'est clair que c'est ultra rageant...
Le projet est dans une petite commune de - de 3000 habitants (56Morbihan).

Pour l'extension, elle devrait se faire sur le linéaire de réseau manquant (environ 3m) ou jusqu'au coffret (environ 28)?

L'AU pour le PC précise :
art1 : le PC est accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
art 2 : conformément à l'article 332-15 du code de l'urba, les frais de branchements et de raccordements aux divers réseaux seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation.


Mais, en étant volontairement bête, on peut sous entendre que les frais d'extension, eux, ne sont pas à la charge du bénéficiaire ! ça se défend ou je m'entête dans mon auto-persuasion??

Merci d'avance
Bonne journée.

Bonjour
voici un extrait de l article!!

Toutefois, en ce qui concerne le réseau électrique, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (1) relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, correspondant au branchement et à la fraction de l'extension du réseau située sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application
cdlt

cycy56 a écrit:

Je comprends bien la position d'ERDF maintenant...c'est clair que c'est ultra rageant...
Le projet est dans une petite commune de - de 3000 habitants (56Morbihan).

ok, mais il faut la commune ... ou alors, dites moi, dans cette liste, dans quelle zone elle se trouve.

Pour l'extension, elle devrait se faire sur le linéaire de réseau manquant (environ 3m) ou jusqu'au coffret (environ 28)?

jusqu’au droit du terrain.

L'AU pour le PC précise :
art1 : le PC est accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
art 2 : conformément à l'article 332-15 du code de l'urba, les frais de branchements et de raccordements aux divers réseaux seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation.


Mais, en étant volontairement bête, on peut sous entendre que les frais d'extension, eux, ne sont pas à la charge du bénéficiaire ! ça se défend ou je m'entête dans mon auto-persuasion??

en effet, dit ainsi, je lis comme vous. une extension de réseau, c'est le prolongement du réseau. c'est pas le raccordement a celui ci ...

Merci d'avance
Bonne journée.

La commune est Locmaria Grand Champ (56)
Merci d'avance ;)

L'extension coutera donc 60% de (1 927,95 + (67,29x28)) soit: 2287 euro.

il faudra ensuite ajouter le raccordement, 1058 euro.

il est possible que la mairie prenne en charge tout ou partie de ces 2287 euro.

Bonjour et merci pour cette estimation.
J'imagine qu'il faut rajouter aux 28ml les 11m de descente de poteau...
J'attends le devis et je verrais avec la mairie ce qu'il peut éventuellement être financé par leur part.

Bonne journée.

Bonjour,

cycy56 a écrit:

Je comprends bien la position d'ERDF maintenant...c'est clair que c'est ultra rageant...
Le projet est dans une petite commune de - de 3000 habitants (56Morbihan).

Pour l'extension, elle devrait se faire sur le linéaire de réseau manquant (environ 3m) ou jusqu'au coffret (environ 28)?

L'AU pour le PC précise :
art1 : le PC est accordé sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
art 2 : conformément à l'article 332-15 du code de l'urba, les frais de branchements et de raccordements aux divers réseaux seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation.


Mais, en étant volontairement bête, on peut sous entendre que les frais d'extension, eux, ne sont pas à la charge du bénéficiaire ! ça se défend ou je m'entête dans mon auto-persuasion??

Merci d'avance
Bonne journée.

Bonjour,

Effectivement, selon le L 332-15 du CU, 3ème§:

"Toutefois, en ce qui concerne le réseau électrique, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 (1) relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, correspondant au branchement et à la fraction de l'extension du réseau située sur le terrain d'assiette de l'opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application..."
(l'art. 4 de la loi 2000-108 a été abrogé)

Mais selon le 4ème§ du même code:

"L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures".

Or, votre extension est sur le domaine public: Pour que les frais soient à votre charge, il aurait fallu que le maire demande votre accord... ou qu'il refuse le PC (art. L 111-4 du CU)
@+

Merci deffrey, cette lecture du code me parraît également tenir la route...

en revanche, le paragraphe 1 semble assez clair : L'autorité qui délivre l'autorisation de construire, [...]exige, [...]du bénéficiaire de celle-ci la réalisation et lefinancement de tous travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de laconstruction, du terrain aménagé ou du lotissement, notamment en ce quiconcerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux detélécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées,l'éclairage, les aires de stationnement, les espaces collectifs, les aires dejeux et les espaces plantés.


J'avoue ne pas savoir trop quoi penser, mais tenterai le nécessaire auprès de la mairie.

Merci pour vos renseignements.

fab1978 a écrit:

L'extension coutera donc 60% de (1 927,95 + (67,29x28)) soit: 2287 euro.

il faudra ensuite ajouter le raccordement, 1058 euro.

il est possible que la mairie prenne en charge tout ou partie de ces 2287 euro.

Il aura bien de la chance que la mairie prenne en charge, je suis dans le me'e cas et ça m à coûte 2000 euros

Cela dépend complétement de la mairie ...

Quelques renseignements pris :
A réception d'une demande de permis, la commune consulte les gestionnaires de réseaux.
En cas d'extension nécessaire (comme c'est le cas ici) le gestionnaire informe la commune dans un délai d'un mois.
En principe, la commune prend en charge les travaux qui sont situés sur le domaine public.
La commune peut refuser cette prise en charge, mais dans ce cas, ce segment de réseau devient propriété du bénéficiaire et ERDF ne peut pas s'en servir pour effectuer d'autres racordements (bien sur cela me paraîsse un peu étrange). Quoi qu'il arrive, elle doit informer le demandeur du permis lors de la notification du PC lorsqu'une extension est nécessaire à l'alimentation du projet.
Le branchement du particulier sur le réseau est biensûr à la charge de celui-ci.

Dans mon cas, il semble que la commune n'est pas consulté ERDF lors de l'instruction.
Il me parraît quand même un peu exagéré de faire payer aux particuliers les extensions de réseau nécessaires à leur branchement quand la taxe d'aménagement est là pour ça, même si plus rien ne m'étonne...

Je vous tiendrais informés.

ultraxa a écrit:

fab1978 a écrit:

L'extension coutera donc 60% de (1 927,95 + (67,29x28)) soit: 2287 euro.

il faudra ensuite ajouter le raccordement, 1058 euro.

il est possible que la mairie prenne en charge tout ou partie de ces 2287 euro.

Il aura bien de la chance que la mairie prenne en charge, je suis dans le me'e cas et ça m à coûte 2000 euros

A quelle distance le terrain se trouvait-il du réseau?
Peut être que la nécessité d'effectuer l'extension de réseau vous avait été notifiée lors de la délivrance du PC...

De toute façon, quand il faut payer, personne se bouscule...

cycy56 a écrit:

ultraxa a écrit:

fab1978 a écrit:

L'extension coutera donc 60% de (1 927,95 + (67,29x28)) soit: 2287 euro.

il faudra ensuite ajouter le raccordement, 1058 euro.

il est possible que la mairie prenne en charge tout ou partie de ces 2287 euro.

Il aura bien de la chance que la mairie prenne en charge, je suis dans le me'e cas et ça m à coûte 2000 euros

A quelle distance le terrain se trouvait-il du réseau?
Peut être que la nécessité d'effectuer l'extension de réseau vous avait été notifiée lors de la délivrance du PC...

De toute façon, quand il faut payer, personne se bouscule...

c'est bien cela le probleme , aucune notification dans le PC, la mairie a fait la sourde oreille ,
je me suis debrouillé seul avec le sde, erdf

Bonjour,

cycy56 a écrit:

Quelques renseignements pris :
A réception d'une demande de permis, la commune consulte les gestionnaires de réseaux.
En cas d'extension nécessaire (comme c'est le cas ici) le gestionnaire informe la commune dans un délai d'un mois.
En principe, la commune prend en charge les travaux qui sont situés sur le domaine public.
La commune peut refuser cette prise en charge, mais dans ce cas, ce segment de réseau devient propriété du bénéficiaire et ERDF ne peut pas s'en servir pour effectuer d'autres racordements (bien sur cela me paraîsse un peu étrange). Quoi qu'il arrive, elle doit informer le demandeur du permis lors de la notification du PC lorsqu'une extension est nécessaire à l'alimentation du projet.
Le branchement du particulier sur le réseau est biensûr à la charge de celui-ci.

Dans mon cas, il semble que la commune n'est pas consulté ERDF lors de l'instruction.
Il me parraît quand même un peu exagéré de faire payer aux particuliers les extensions de réseau nécessaires à leur branchement quand la taxe d'aménagement est là pour ça, même si plus rien ne m'étonne...

Je vous tiendrais informés.

- Consultation et avis: art. R 423-50 et 59 du CU.
- Le segment de réseau en domaine public ne devient pas la "propriété" du bénéficiaire, mais son utilisation est "réservée" au seul bénéficiaire de cette extension.

4ème§ du L 332-15 du CU:
"L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures."

- La mairie peut exiger le paiement des travaux d'extension en domaine public... mais en respectant les conditions de l'alinéa cité, savoir:
* ACCORD du demandeur,
* Extension 100m maxi,
* Réseau dimensionné pour le projet,
* utilisation à l'usage exclusif de celui-ci,
* conditions réservées aux réseaux d'eau et d'électricité.

Si vous recevez la facture des travaux, il faudra faire recours auprès de la mairie/SDE, votre accord n'ayant pas été sollicité durant l'instruction de votre PC, donc AVANT la décision.
@+

Merci pour ces éclaircissement.
Effectivement, ne m'étant pas vu notifier l'information d'une éventuelle extension lors de l'instruction ou de la réception du PC, la commune doit en avoir la charge.
J'ai reçu un courrier d'ERDF qui m'informe que, comme convenu, une extension est nécessaire et que le dossier est "transmis à l'autorité concédante qui au titre de maître d'ouvrage prend désormais en charge votre raccordement pour la réalisation des travaux d'extension de réseau".
Reste à voir la position de la commune...

Si la personne en charge des dossiers dans la commune est competante , il y aura pas de soucis ...
je n'ai jamais eu aucun coup de téléphone ou courrier stipulant qu'il fallait faire une extension., je l'ai su car je me suis débrouillé tout seul


pouvez vous m'en dire plus sur cette taxe d'environnement par rapport aux travaux d'extension ?

Bonjour,

ultraxa a écrit:

Si la personne en charge des dossiers dans la commune est competante , il y aura pas de soucis ...
je n'ai jamais eu aucun coup de téléphone ou courrier stipulant qu'il fallait faire une extension., je l'ai su car je me suis débrouillé tout seul


pouvez vous m'en dire plus sur cette taxe d'environnement par rapport aux travaux d'extension ?

??? ça vient de sortir?

En matière de coût de travaux réseaux eau et électricité, la mairie a 4 possibilités:

- Soit elle prend en charge,
- Soit elle institue dans la commune, des participations, telle la PVR (L 332-11-1 du CU)
- Soit elle soumet l'autorisation de construire à l'accord du pétitionnaire pour qu'il prenne en charge le coût de l'extension (L 332-15 du même code)
- Soit elle refuse le PC (L 111-4 du même code)

Elle ne peut donc sortir de son chapeau une obligation prévue aux L 332-6 et L 332-6-1 du CU).

Par exemple, un arrêt CAA de Lyon, n° 09LY02688, audience du 9/11/2010. C'est fastidieux pour certains, allez donc directement au résumé.
Pour rappel, la signature d'un devis créant contrat entre deux parties, ne lie pas le pétitionnaire si ce contrat est par ailleurs illégal (extension/ErdF)

http://www.legifrance.gouv.f[...]p;fastPos=1

@+

Merci Deffrey,

Dans mon cas, la mairie m'oppose l'article 332-15 dans l'autorisation d'urbanisme mais ne m'a pas informé de la nécessité d'une extension au moment où le PC m'a été délivré.
Si je comprends bien, c'est donc à elle de financer l'extension, à cause de son manquement d'information?!

Existe-t-il une jurisprudence sur ce cas précis?
Perso, je ne comprends pas trop la décision de la CAA...

Cela veut dite que la mairie aurait du payer ? Puisque je n avais pas de clause sur mon pc..
Ai je vraiment un recours maintenant que c est fait ..

Bonsoir,

cycy56 a écrit:

Merci Deffrey,

Dans mon cas, la mairie m'oppose l'article 332-15 dans l'autorisation d'urbanisme mais ne m'a pas informé de la nécessité d'une extension au moment où le PC m'a été délivré.
Si je comprends bien, c'est donc à elle de financer l'extension, à cause de son manquement d'information?!

Existe-t-il une jurisprudence sur ce cas précis?
Perso, je ne comprends pas trop la décision de la CAA...

Le lotisseur s'est vu imposer d'avoir à payer l'extension de réseau, alors qu'il n'y avait pas de PVR de votée... et que personne ne lui a demandé s'il était d'accord!... et il ne s'agissait pas de 2000€!!

Les explications données supra sont claires!!
@+

Bonsoir,

ultraxa a écrit:

Cela veut dite que la mairie aurait du payer ? Puisque je n avais pas de clause sur mon pc..
Ai je vraiment un recours maintenant que c est fait ..

Les délais pour contester (faire recours) sont de 2 mois.
@+

Merci, c'est plus clair.
Je comprends mieux maintenant pourquoi, depuis que j'ai fait ma demande ERDF, la collectivité m'a envoyé l'imprimé du SDEM : https://www.sdem.fr/document[...].pdf‎
avec mon dossier de PC.

Si tu veux eviter l'extension , demande du triphasé ..... c'est 72m , et çà ne vaut qu'environ 50 euros a 150 euros de plus.

info_racco a écrit:

Si tu veux eviter l'extension , demande du triphasé ..... c'est 72m , et çà ne vaut qu'environ 50 euros a 150 euros de plus.

oui, pour le raccordement.

mais tu oublie la plus value sur le tableau et sa conception, ainsi que les contraintes du tri.

Effectivement, le coût de l'abonnement et le reste...les 2000€ de l'extension seront étalonnés sur le long terme (voir à moyen terme même)...
Mais merci ;)

Hello!

Je viens vous donner quelques nouvelles de mon extension de réseau.
Etant en secteur rural, les travaux d'extension sont financés par le SDEM (indirectement par les collectivités qui finances le SDEM).
Je n'aurais par conséquent rien à ma charge concernant l'extension, ce qui est, je ne vous cache pas, un soulagement.

Merci à ceux qui ont participé à ce topic

Bonne soirée

Bonjour,

Retour utile pour les futurs intéressés!
Merci pour eux!
@+

Bonjour,

Je me permets de vous interpeller à nouveau sur le sujet. Je suis exactement dans le même cas que vous cycy56, Permis de construire accordé sans préciser l'extension, la mairie a donc fait une demande d'extension à la SDE (d'Ille et Vilaine), celle-ci lui a envoyé un devis mais le maire refuse de payer. Comment est-ce possible que dans votre cas cela soit la SDE qui prennent en charge les frais?

Bonjour,

Dans mon cas, je crois que SDE a payé parce que je suis en secteur rural.
Est-ce le cas pour toi?
As-tu fait ta demande de raccordement à ERDF? C'est eux qui devraient estimer si extension de réseau ou pas et envoyer le devis au syndicat qui est le client...
Bon courage, et informe-nous sur l'avancé de ton dossier.

Oui nous sommes effectivement en secteur rural. Nous avons fait notre demande de branchement à ERDF et lorsque je les ai appelé m'inquiétant de ne pas avoir de leurs nouvelles, ils m'ont répondu qu'une extension était nécessaire et que le maire devait alors faire une demande à la SDE, le devis lui a donc été envoyé.
Je me demande pourquoi il n'a pas été informé avant de cette extension et si effectivement les travaux sont à la charge de la mairie comment les forcer à les prendre en charge (tout en restant diplomate!)
Nous allons continuer à passer des coups de fil en espérant avoir enfin une réponse! ^^

Bonjour,

Avec "diplomatie" vous vous appuyez sur les textes!
On peut être diplomate, donc correct, et faire valoir ses droits, car pour ce qui concerne vos devoirs... chacun (commune, DDT...) vous les rappellera avec la diplomatie règlementaire
@+

Si la mairie a omis sur le Pc qu il devait avoir une extension , elle est dans une impasse
J ai ete dans ca cas , voyant que la mairie faisait la sourde oreille , j ai pris les devant et fais les démarche auprès du Sde , j ai négocié , j ai payé et mis la mairie sur le faite accomplie
J ai donc payé moins cher que si la mairie m avait fait payer
Je ne sais pas dans quel cadre le Sde paye....