Retour
Menu utilisateur
Menu

Viabilisation et permis d'aménager

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.725 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Vallauris (6)
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un terrain (offre d'achat contresignée mais pas encore de compromis, voir mon récit) qui est issu d'une division de parcelle. Dans l'annonce il était spécifié que le terrain était vendu avec le tout à l'égout seulement. Je me suis fait à cette idée.

Cependant, le géomètre a déposé un permis d'aménager car il y a 3 lots issus de la division, et il y a une servitude sur mon terrain qui relie les 2 autres terrains à la voie publique.

Ma question est, à partir du moment où il y a un permis d'aménager de déposé, est-ce qu'il faut obligatoirement que le terrain soit viabilisé? Apparemment il y aurait une loi qui stipule cette obligation de viabiliser enc as de permis d'aménager.

Merci pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 40
De : Vallauris (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 40 message Vallauris (6)
J'ai ma réponse.

Pour ceux que ça intéresse :Oui il est obligatoire pour un vendeur de viabiliser un terrain en cas de dépôt de permis d'aménager si il y a des parties communes (local à poubelle, servitudes de passage, etc)
Citer
Messages : Env. 40
De : Vallauris (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 50 message Charente
Bonjour, cela m'intéresse. Avez-vous une source en ligne qui confirme cette obligation ?
Un vieux rêve de construction... http://zamzam.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Charente
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Vallauris (6)
Zamzam a écrit:Bonjour, cela m'intéresse. Avez-vous une source en ligne qui confirme cette obligation ?


Bonjour,

Malheureusement non (en cherchant un peu on peut trouver je pense)

C'est l'urbanisme qui m'a donné la réponse. A partir du moment où c'est un lotissement qui est créé il y a obligatoirement un permis d'aménager et donc le lotisseur est obligé de viabiliser le terrain.

Ce n'est pas le cas s'il s'agit juste d'un détachement de parcelle par exemple.
Citer
Messages : Env. 40
De : Vallauris (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 50 message Charente
Justement, j'ai trouvé des affirmations à ce sujet sur différents sites juridiques, mais rien dans les textes qui laisse entendre que ce soit à sa charge... J'ai peut-être mal cherché.
Mais merci tout de même d'avoir répondu.
Un vieux rêve de construction... http://zamzam.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Charente
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 50 message Charente
Ah si, en fait, Article *R421-19 :

"Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :
a) Les lotissements :
-qui prévoient la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement. Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ; (...)"
Un vieux rêve de construction... http://zamzam.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Charente
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 01h21
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir