Pb implantation permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 935 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

chiquitin Picto info

Auteur du sujet

Le 01/08/2013 à 20h41 Env. 50 message Montpellier (34)

Bonsoir à tous, j'ai besoin de votre avis.
mon constructeur a déposé mon permis de construire le 24 juillet et m a remis le recipissé.
qq jours plus tard le notaire me demande le dépôt complet du permis ; après demande le constructeur me le transmet et la stupeur en l étudiant je m apercois qu il a implanté la maison a pres de 7 metres de la voie publique au lieu des 5 metres que nous lui avions demandé au départ. je l'appelle et la il me dit que le dessinateur a pris l initiative de décaler la maison pour qu'elle soit le plus au sud!!!
mais voilà le terrain n'est pas très grand (340m2) et son attrait est derrière car sa donne sur des vignes sans vis à vis.
depuis quand le dessinateur a t il le droit de choisir à notre place? ???
mon constructeur me dit qu on pourra modifier le permis de construire que lors de son acceptation.
voila ma question : cela va t il retarder la construction, car selon lui il m'assure que non???

merci par avance pour vos réponses

Citer

Messages : Env. 50
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Brouuu Picto info

Le 01/08/2013 à 21h44 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonsoir,

Vous pourrez effectivement déposer une demande de permis de construire modificatif. Logiquement, vous devrez attendre d'obtenir ce modificatif pour débuter les travaux.
Mais en pratique, et si vous êtes sûr de l'acceptation du dossier, vous pourrez commencer dès l'acceptation du permis initial.

Mais le plus simple n'est-il pas encore d'annuler ce dossier et d'en redéposer un dans la foulée ? C'est encore le plus simple et vous prendrez moins de risques. Et ne perdrez qu'une semaine.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

chiquitin Picto info

Auteur du sujet

Le 01/08/2013 à 22h29 Env. 50 message Montpellier (34)

Merci pour votre réponse, je vais voir avec mon constructeur. ..

Citer

Messages : Env. 50
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

mouette44 Picto info

Le 02/08/2013 à 11h33 Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique

Bonjour,

Votre constructeur vous banane, il est tout a fait possible de déposer en mairie des pièces rectificatives à la demande de PC. cela fait simplement repartir le délai à 0, dans la théorie. Dans la pratique, si le dossier n'a pas encore été examiné par la mairie et/ou la DDTM, ça ne change rien.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche