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Pénalités de retard au bénéfice de l'architecte? (Val D Oise)

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 20.204 fois
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Env. 90 message Val D Oise
Bonjour,
Je suis en phase travaux, et les aléas en résultant sont corrigés au fur et à mesure.

Cependant le retard s'accumule. Cela ne me porte pas préjudice, mais l'architecte envisage de réclamer des pénalités aux entreprises pour compenser son "manque à gagner" car la durée de sa mission de suivi des travaux s'allonge...

En a-t-il la possibilité sans l'accord du maître d'ouvrage ?

Si le maître d'ouvrage ne donne pas son accord devra-t-il alors s'aquitter lui-même de ces pénalités pour rémunérer l'architecte, sachant que les honoraires sont déjà définis au contrat ?

Merci de m'éclairer...
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Sinon, passe par un pro...

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Membre utile Env. 800 message Herault
Les pénalités servent normalement en effet aussi à prendre en charge les honoraires liés au travail supplémentaire fourni par la Maîtrise d'Oeuvre. Quand les entreprises sont de bonne foi, et volontaires il est rare qu'on les applique mais quand c'est un comportement manifestement dilettante, pas de quartier.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
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Env. 90 message Val D Oise
Bien sûr, mais ça ne répond pas à ma question...
Ai-je mon mot à dire sur ces pénalités ??
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Env. 90 message Val D Oise
...normalement l'architecte ne reçoit pas d'argent directement des entreprises, sauf si c'est un filou...?!
Je suis un peu perplexe sur l'aspect pratique.

En plus les entreprises ne risquent-elles pas de rogner sur la qualité des matériaux, pour payer les pénalités sans réduire leur marge...?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
jujulabelle a écrit:Bien sûr, mais ça ne répond pas à ma question...
Ai-je mon mot à dire sur ces pénalités ??


Bonjour Jujulabelle,

Ca dépend ce que dit le CCAP de l'entrepreneur fautif et votre contrat avec l'architecte.
Si le CCAP indique d'éventuelles pénalités en cas de retard sur l'exécution des travaux de l'entrepreneur, ces pénalités serviront à indemniser l'architecte sous réserve que son contrat l'indique.
Je ne sais pas si c'est clair.

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Env. 90 message Val D Oise
Bonjour,

C'est clair: tout est noté dans les contrats...
Mais ça fait une grosse somme, qui aurait dù être payée directement par la banque aux entreprises (plus de 5000€...!)

Je paye l'architecte selon un échelonnement connu à l'avance, sur mes fonds propres...
Cette somme peut-elle être versée de la banque à l'architecte?
Sachant que la banque ne finance pas les honoraires d'architecte, mais paye les entreprises sur facture...

Bref, je suis un peu dans la mouise...je vais voir si je peux négocier avec l'architecte...?
Blush
Merci à tous.
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Membre utile Env. 400 message Rhone
L'architecte ne doit t'il pas œuvrer dans l'intérêt de son client ?
C'est bien toi le premier impactė par les retards non ?

Décidément, la manière de faire dans cette profession me dépasse.

Dans ce cas, je ferais la remarque a l'archi et lui diras qu'il se démerde
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Env. 90 message Val D Oise
Merci de ton soutien Fred..Rolleyes
Je vais d'abord voir avec la banque, car malheureusement pour moi, l'archi est dans son droit :toutes les parties ont signé dans ce sens...
Mais au moins le boulot est bien fait (l'archi a mis la pression malgré tout) et la maison prend forme: ça me console un peu...Smile
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Fred a écrit:L'architecte ne doit t'il pas œuvrer dans l'intérêt de son client ?
C'est bien toi le premier impactė par les retards non ?

Décidément, la manière de faire dans cette profession me dépasse.

Dans ce cas, je ferais la remarque a l'archi et lui diras qu'il se démerde


Il faut comprendre 2 choses:
- L'architecte ne choisit pas les entreprises. C'est le MO ;
- L'architecte est indépendant des entrepreneurs.

De ce postulat, il n'y a aucune raison que l'architecte soit victime des choix fait par le MO et des retards d'exécution qui éventuellement en découlent.

Décidément, je ne comprendrais jamais les idées d'un MO qui croit que tout lui est du.
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Env. 90 message Val D Oise
Et dans le cas où le MO est lésé par le retard dù à l'entreprise ( loyers sup à payer par ex) peut-il récuperer une partie des pénalités? Cf le contrat type de l'ordre pour une maison individuelle...
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Les pénalités de retard doivent être juste et calculé d'après différents paramètres dont le loyer supérieur imputable au retard dans l'exécution des travaux par exemple.

Attention à ne pas confondre les pénalités imputable à l'architecte (retard deans les pièces à fournir en phases d'études etc.) et celle à l'entrepreneur (retard dans l'exécution de son marché, absence aux réunions de chantier etc.)

Wink
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Jujulabelle,

Que disent le contrat de l'architecte et les CCAP des entrepreneurs au sujet des différentes pénalités et notamment celles de retard ?

Wink
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Env. 90 message Val D Oise
CCAP précise les taux appliqués aux entreprises fautives pour les pénalités pour absence aux réunions, retard dans la remise des documents demandés par l'archi, non respect du calendrier de travaux etc..
Le contrat d'archi précise les pénalités appliquées en cas de retard de l'archi dans ses différentes missions, et sa rémunération supplémentaire due en cas de retard des entreprises.
Donc rien si le MO est lésé par un retard dans l'exécution des travaux...ou alors j'ai loupé un passage?
Crying
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Combien de jours l'entreprise a de retard ?
A ce jour, à combien s'élève les pénalités de retard de cette même entreprise ?
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Env. 90 message Val D Oise
Finalement, la banque va payer ces honoraires sup directement à l'archi, car ils sont déduits de la facture de l'entreprise...donc pb résolu !
Mais le total doit correspondre au devis initial bien sûr!

@spoonman: 27j de retard+ absences aux réunions=5500€. Tout est noté dans le CCAP.Wink
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En cache depuis le mardi 14 janvier 2025 à 13h16
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