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CCMI - paiement stade hors d'eau avec toiture non conforme

Ce sujet comporte 82 messages et a été affiché 16.684 fois
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Env. 20 message Pacé (35)
Bonjour,

Nous faisons construire une maison en CCMI et nous avons plusieurs problèmes avec notre constructeur. (pour info notre dossier d'inscription à l'AAMOI a été envoyé cette semaine)

Le premier problème a été une plus-value fondation pour cause de mauvais terrain. Après consultation du forum et l'envoi d'un recommandé, nous leur avons indiqué que nous n'avions pas à payer cette plus-value et que donc nous ne la paierons pas. Depuis le climat est tendu et le maçon refuse de revenir travailler sur le chantier...

Le deuxième problème est qu'il y a de nombreux défauts suite à la mise en place de la couverture :
- couverture de mauvaise couleur, zinc naturel au lieu de zinc anthracite
- isolation isoroof du toit qui a été explosé par le couvreur en passant le pied à travers
- sortie de ventilation mal placée sur le toit

Hier nous avons eu un rendez-vous chantier et le constructeur nous a dit que la maison était hors d'eau et qu'il fallait donc payer le stade hors d'eau. Nous lui avons dit que c'était pas logique de payer un stade hors d'eau alors que la toiture ne correspondait pas à notre contrat. A ceci il a rétorqué que la maison était bien hors d'eau et que les soucis seront gérés par le couvreur à son retour de vacances. Donc ça ne remettait pas en cause le fait que la maison soit hors d'eau.
Nous n'avons pas su quoi répondre car techniquement la maison est bien hors d'eau.
Maintenant nous avons une facture à régler sous 8 jours, mais nous ne sommes pas très emballés à payer un stade hors d'eau avec une toiture non conforme au contrat.

Si vous avez des conseils à nous donner, nous sommes preneur car nous n'avons pas encore de contact à l'AAMOI.

Merci d'avance et bon week-end

tillstaff
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De : Pacé (35)
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Et bien en effet la souscription à l'aamoi est de rigueur.

Pour ce qui est du stade HE, je pense en effet que le cst a raison et le problème de couleur est un sujet qui relève des réserves de fin de chantier ou traitable au cours de la construction.

Cela dit, je me trompe peut etre.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

je suis moins convaincu que dargoll car hors d'eau non conforme ..

des photos des degats ?

mais d'abord le conseil à l'aamoi c'est le plus important ne rien faire avant Wink
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je ne parlais que de l'histoire de couleur j'ai oublié l'autre point. En effet, pour les dégats du couvreur, je pense en effet qu'il faille réparer avant d'envisager facturer
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
tillstaff a écrit: la toiture ne correspondait pas à notre contrat. A ceci il a rétorqué que la maison était bien hors d'eau et que les soucis seront gérés par le couvreur à son retour de vacances.


Bonjour tillstaff ,

Il faudra nous en dire un peu plus pour avoir une réponse concrète .

Pour le payement ce n'est pas 8 jours , mais bien 15 jours .
8 jours est une clause abusive de votre contrat si elle apparaît


Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
mon avis : Je pense en effet que vous devez payer le HE...
mais, avant de payer, je ferais un truc comme ça : vous demandez une lettre écrite daté et signé de la part de votre constructeur comme quoi il reconnait qu'il y a bien des défauts esthétiques et techniques, et que ceux-ci seront corrigés avant la date de fin de chantier prévu du...
Si elle ne le sont pas, il sera considéré la maison non fini et ils vous devront des dépassements de délais.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
tillstaff a écrit:
il y a de nombreux défauts suite à la mise en place de la couverture :
- couverture de mauvaise couleur, zinc naturel au lieu de zinc anthracite
- isolation isoroof du toit qui a été explosé par le couvreur en passant le pied à travers
- sortie de ventilation mal placée sur le toit



vous croyez vraiement qu'il faut payer un travail non conforme ?

donc aamoi avant quoi que ce soit
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Je pense qu'il ne faut pas payer car si le gars met une bâche au dessus des 4 murs, la maison est aussi hors d'eau Happy
quand on paie l'élévation des murs, ce sont les murs qui correspondent au projet, pas 4 parpaings qui se courent après


http://fred84400.forumconstruire.com
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Env. 20 message Pacé (35)
Merci d'avoir répondu aussi rapidement.


Pour répondre à Philippe29: Cette clause de 8 jours apparaît bien dans les conditions particulières de notre contrat.


Pour répondre aux autres : Je ne suis pas emballé pour payer mais il me faudrait un argumentaire solide pour ne pas payer avant la réalisation des réparations. Le stade hors d'eau est très mal défini et je veux pas me mettre le constructeur encore plus à dos si mon refus n'est pas valable.


Je me pose également une question sur les raccordements et l'étanchéité du vide-sanitaire, est-ce compris dans le stade hors d'eau ou pas.
Etant donné que le maçon ne veut plus intervenir sur le chantier :
- les raccordements n'ont pas été effectués
- le drain a été commencé mais sans respecter le DTU (contre-pente, drain agricole de 80mm, pas de regard, couche de gravier de 5cm qui est maintenant remplie de dechets vu qu'il n'a pas mis de geotextile) mais bon c'est un autre sujet ...
- le vide-sanitaire comporte des trous de ventilation (sans tuyau dedans pour remonter vers le sol), un trou d'évacuation (utilisé pour vider l'eau du VS) et des trous pour les canalisations qui ne sont pas étanchés.


Sinon voici une photo où on voit les deux endroits où le couvreur est passé à travers l'isoroof.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,
Je ne comprends pas bien pourquoi le maçon refuse de revenir, si vous refusez de payer la plus-valu pour des travaux non prévu, quel est le rapport avec lui ?
Le maçon n'y est pour rine dans cette histoire... sauf si le constructeur lui met la charge de l'étude de sol et du dimensionnement des fondations.... Huh
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Le principe des appels de fonds en construction c'est de payer quand les travaux sont realisés .. surtout ne pas payer d'avance ..donc la: travaux non conformes pas de paiement ..tu n'as pas à te justifier

attends la reponse de l'aamoi sans rien faire Wink

deja tu as un CCMI irregulier dans son fonds sur les delais ... donc ça va interresse fortement l'aamoi Biggrin
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Env. 60000 message
Bonjour,

+1 je ne vois pas ce que le maçon vient faire la dedans . . .
Vous avez un CCMI donc votre interlocuteur est le cst, à lui de se dépatouiller avec ce maçon . . . ou un autre.

Vite l'aamoi !
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Env. 20 message Pacé (35)
Pour répondre au sujet du maçon:
Le constructeur nous a envoyé la facture du maçon à notre nom pour que l'on règle directement la plus-value au maçon.
De cette façon pas besoin d'avenant au contrat, ils ont toujours fait comme ça il parait ...
Mais il est bien clair que nous ne paierons rien en dehors des avenants que nous demandons au constructeur.
Donc pour le moment, le maçon attends notre paiement pour continuer les travaux.
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Env. 60000 message
tillstaff a écrit:Pour répondre au sujet du maçon:
Le constructeur nous a envoyé la facture du maçon à notre nom pour que l'on règle directement la plus-value au maçon.
De cette façon pas besoin d'avenant au contrat, ils ont toujours fait comme ça il parait ...
Mais il est bien clair que nous ne paierons rien en dehors des avenants que nous demandons au constructeur.
Donc pour le moment, le maçon attends notre paiement pour continuer les travaux.


Et vous avez bien entendu signalé cette facture abusive par recommandé AR à votre cst ?
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
tillstaff a écrit:Pour répondre au sujet du maçon:
Le constructeur nous a envoyé la facture du maçon à notre nom pour que l'on règle directement la plus-value au maçon.
De cette façon pas besoin d'avenant au contrat, ils ont toujours fait comme ça il parait ...
Mais il est bien clair que nous ne paierons rien en dehors des avenants que nous demandons au constructeur.
Donc pour le moment, le maçon attends notre paiement pour continuer les travaux.


eh bé...


http://fred84400.forumconstruire.com
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Env. 20 message Pacé (35)
ciboulettecat a écrit:Et vous avez bien entendu signalé cette facture abusive par recommandé AR à votre cst ?

Un recommandé AR a bien été envoyé au constructeur et au garant.
Le constructeur a reconnu hier que j'avais raison au niveau juridique mais ça n'a pas débloqué la situation pour autant.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Hé hé hé !.... y'a le constructeur qui va se manger des coups de truelles de la part du maçon !....
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Vous aviez reçu cette appel de fond en RAR ?
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 20 message Pacé (35)
philippe29 a écrit:Vous aviez reçu cette appel de fond en RAR ?

L'appel de fond pour le hors d'eau nous a été donné en main propre hier soir.

La facture du maçon nous avait été envoyé par mail.
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Messages : Env. 20
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Env. 60000 message
tillstaff a écrit:
philippe29 a écrit:Vous aviez reçu cette appel de fond en RAR ?

L'appel de fond pour le hors d'eau nous a été donné en main propre hier soir.

La facture du maçon nous avait été envoyé par mail.




Bin, vous avez rien reçu donc ?
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
tillstaff a écrit:
philippe29 a écrit:Vous aviez reçu cette appel de fond en RAR ?

L'appel de fond pour le hors d'eau nous a été donné en main propre hier soir.

La facture du maçon nous avait été envoyé par mail.


Les deux n'ont aucune preuve légale d'envoi .
Donc à vous de voir , mais eux ne pourront rien vous faire au niveau juridique si ils jugent que vous n'avez pas honoré le payement de ceci .
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 500 message Manche
philippe29 a écrit:
tillstaff a écrit:
philippe29 a écrit:Vous aviez reçu cette appel de fond en RAR ?

L'appel de fond pour le hors d'eau nous a été donné en main propre hier soir.

La facture du maçon nous avait été envoyé par mail.


Les deux n'ont aucune preuve légale d'envoi .
Donc à vous de voir , mais eux ne pourront rien vous faire au niveau juridique si ils jugent que vous n'avez pas honoré le payement de ceci .

bonjour,
les tribunaux admette de plus en plus que les échanges par mail sont " légaux"
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
CVX a écrit:
bonjour,
les tribunaux admette de plus en plus que les échanges par mail sont " légaux"


Avec ou sans AR ?
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 500 message Manche
philippe29 a écrit:
CVX a écrit:
bonjour,
les tribunaux admette de plus en plus que les échanges par mail sont " légaux"


Avec ou sans AR ?

dans l'un des cas, il à juste était demandé la copie papier des mails échangé, et non les acussés de lecture
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Mais pour faire une procedure il faut mettre en demeure officiellement le debiteur .. Wink
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De : Rognac 13 (13)
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Env. 90 message
CVX a écrit:
philippe29 a écrit:
tillstaff a écrit:
philippe29 a écrit:Vous aviez reçu cette appel de fond en RAR ?

L'appel de fond pour le hors d'eau nous a été donné en main propre hier soir.

La facture du maçon nous avait été envoyé par mail.


Les deux n'ont aucune preuve légale d'envoi .

Donc à vous de voir , mais eux ne pourront rien vous faire au niveau juridique si ils jugent que vous n'avez pas honoré le payement de ceci .

bonjour,
les tribunaux admette de plus en plus que les échanges par mail sont " légaux"


De toute façon la personne demande pour le paiement du hors d'eau donc le papier qu'elle a reçu en main propre.

Le mail qu'elle a reçu pour la facture du maçon est en sa faveur, car si j'ai bien compris c'est le constructeur qui lui a envoyé ce mail alors qu'il a lui même reconnu que juridiquement il n'avait pas le droit.

Je vous conseillerai donc de lui renvoyer une copie du mail en LR AR en indiquant que le CCMI est a prix ferme et définitif et que cette plus value ne vous concerne pas.

Et dans votre courrier ne dites rien pour l'appel de fonds il ne pourra pas prouver que vous l'avez reçu.
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Messages : Env. 90

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Env. 20 message Pacé (35)
Bonjour,

Voici des nouvelles du front ...

Suite au non paiement de la facture, nous venons de recevoir par recommandé AR un rappel de facture à régler au plus tôt sous peine d'arrêt du chantier.

Par téléphone, le constructeur m'a également laissé un message comme quoi il attendait notre chèque pour pouvoir régler ses propres échéances. Et il a terminé son message par "sinon vous pouvez faire votre maison par quelqu'un d'autre."

Maintenant j'ai dans l'idée de répondre par recommandé au constructeur et au garant de livraison avec la liste des malfaçons justifiant que son appel de fond est anticipé.

Liste des malfaçons pour le stade hors d'eau :
- toiture en zinc naturel au lieu de zinc anthracite
- isoroof de toiture explosé à deux endroits par le couvreur
- ventilation de chute des eaux usées mal placée (2m plus loin que la position prévue sur le plan)
- étanchéité du vide-sanitaire pas terminée
- drain périphérique pas terminé et ne respectant pas les règles de l'art (contrepente, drain agricole, ...)

Par contre je me demande si l'étanchéité du vide-sanitaire et le drain périphérique font parti du stade hors d'eau.

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour votre aide.
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De : Pacé (35)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
personnellement je ne sais pas si je prendrai le risque de rentrer en procédure pour ça, car même si vous avez raison, c'est une perte de temps pour pas grand chose...
Vous avez raison sur le fait que ce que vous listez doit être repris, donc je demanderais au constructeur qu'il vous fasse un courrier comme quoi tout cela sera bien repris avant la réception, a sa charge, et vous payez a la réception de cette lettre.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Que dit l'aamoi sur ce dossier ? moi je ne payerais surtout pas .. travaux non conforme donc "non realises"
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Essonne
Bonjour,
Je pense que votre constructeur vous fait marcher, il vous doit la maison, si il arrête le chantier il est en tort et vous devra des indemnités de retard en cas de dépassement du délai. Si votre toiture n'est pas conforme au permis de construire vous aurez des soucis avec la mairie. C'est maintenant qu'il doit réparer ses erreurs. Je pense que vous devriez lui envoyer un courrier avec la précision que le stade hors eau n'est pas atteint puisque la toiture n'est pas conforme donc il n'y a pas lieu de payer. Pour l'isolation cela se répare facilement, il vous le fera, mais pour le toit, question de couleur, cela peut vraiment vous poser un problème et si vous payez il vous répondra que vous avez validé cette couleur. Ne pas payer, c'est la seule solution. Je l'ai fait, j'ai obtenu ce que j'avais défini par contrat avec le cst. Cela génère des tensions, vous devriez vous en expliquer verbalement avec lui tout en doublant par un écrit.
Bon courage.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Http://www.lemoniteur.fr/163-droit-immobilier/article/actual[...]etarde-pas-la-livraison
Actualité
En maisons individuelles, payer en retard ne retarde pas la livraison
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| 20/09/2013 | 9:16 | Droit immobilier

Maison en construction
La clause d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) visant à décharger le constructeur, en cas de retard de paiement du client, de son obligation d’exécuter les travaux dans les délais prévus, n’a aucune valeur.
Les retards de paiement du client ne peuvent pas justifier le retard de livraison dans le cadre d’un CCMI. Seules les intempéries et les événements graves imprévus, qualifiés juridiquement de "force majeure" ou de "cas fortuits", peuvent justifier que l'entrepreneur termine son chantier avec retard, énonce la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2013.
Les jours d'intempéries sont précisément comptés grâce aux relevés météorologiques ou aux relevés de la Caisse des congés intempéries qui prend en charge les salaires lorsque la météo rend le travail impossible ou dangereux.
Même si l'entreprise et son client ont prévu dans leur contrat d'autres cas de retard justifié, il s'agit pour la justice de clauses qui n'ont aucune valeur et doivent être considérées comme "non écrites".
En l'espèce, l'entreprise avait arrêté le travail en attendant les paiements. Le client répondait en effet aux appels de fonds successifs avec un à deux mois de retard et avait même reçu des mises en demeure. Pour les juges, non seulement cela ne justifie pas les retards, mais de plus le client peut exiger le versement de pénalités.

Pour consulter l’arrêt Cass. 3è civ., 10 juillet 2013, n°12-20515, http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=re[...]665741055&fastPos=1
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Article errone. supprime
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
pierresgn a écrit:Article errone. supprime


pourquoi ?
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Membre utile Env. 1000 message Danang
philippe29 a écrit:
pierresgn a écrit:Article errone. supprime


pourquoi ?

L'article des editions legislatives n'est plus accessible. J'ai voulu mettre un second lien, mais ce n'etait pas le bon arret.
Donc, annulation.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 20 message Pacé (35)
Bonjour,

Notre histoire a finalement été réglée à l'amiable par l'intermédiaire de nos avocats respectifs ...
Nous avons donc payé la facture suite à la remise d'un courrier du CST s'engageant à reprendre la liste des malfaçons avant la réception.

Il est bon à savoir que la non conformité n'est pas une raison suffisante pour bloquer un appel de fond, c'est seulement à la réception que la maison doit être conforme.

Maintenant on espère que tout sera réglé comme convenu.

Dans tous les cas, merci pour votre aide!
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
En gros tu paies les 95% et tu attends que le CCMI corrige tout pour lui filer les 5% restants sauf que si tout est à refaire, il peut choisir de s'asseoir sur ces 5% et te laisser un truc non conforme...


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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

Je pense que tu t'es fait copieusement ""enfume" et que l'aamoi t'aurait sorti de la beaucoup mieux

en clair tu as paye des travaux que "tu n'as pas commande" ..
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
OK, très bien, un peu comme je vous l'avais dit dans mon premier message, quoi.... Dry
... sauf que là, vous avez dû payer un avocat.

Bred a écrit:Salut,
mon avis : Je pense en effet que vous devez payer le HE...
mais, avant de payer, je ferais un truc comme ça : vous demandez une lettre écrite daté et signé de la part de votre constructeur comme quoi il reconnait qu'il y a bien des défauts esthétiques et techniques, et que ceux-ci seront corrigés avant la date de fin de chantier prévu du...
Si elle ne le sont pas, il sera considéré la maison non fini et ils vous devront des dépassements de délais.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
Regismu a écrit:Bonjour

Je pense que tu t'es fait copieusement ""enfume" et que l'aamoi t'aurait sorti de la beaucoup mieux

en clair tu as paye des travaux que "tu n'as pas commande" ..


c'est clair !
la non-conformité DOIT empêcher le paiement, si ton VS est pas conforme, t'attends pas que la maison soit finie pour le rectifier...
j'aurais jamais pu être maçon, je suis trop logique


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fred84400 a écrit:En gros tu paies les 95% et tu attends que le CCMI corrige tout pour lui filer les 5% restants sauf que si tout est à refaire, il peut choisir de s'asseoir sur ces 5% et te laisser un truc non conforme...


C'est tout à fait çà, si pour le cst, c'est plus rentable de ne pas empocher les 5% restant que de refaire, il va pas se gêner...

Perso j'aurais contacté l'AAMOI pour qu'ils me conseillent sur la marche à suivre, de plus imaginez que vous faites la réception de maison et que vous mettiez les 5% en réserve le temps qu'ils fassent les travaux, il vous faudra attendre en plus le délai qu'ils auront pour faire les travaux et pendant ce temps là, vous habiterez déjà dans la maison.
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


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Sur la logique, on est bien d'accord, mais niveau loi trouvez moi un article qui engage le constructeur à la conformité de la maison avant le stade de réception?

On aurait très bien pu refuser de payer et partir en justice, mais on a préféré faire avancer les travaux.

@Bred : Désolé de ne pas t'avoir écouté, j'étais persuadé que la loi était avec nous.
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tillstaff a écrit:@Bred : Désolé de ne pas t'avoir écouté, j'étais persuadé que la loi était avec nous.

Mais la loi est avec vous, justement !
C'est pour cela qu'il faut éviter de trop s’exciter et de penser que votre constructeur va vous enfler, car justement la loi a prévu, grâce au garant, que vous aurez une maison conforme.

... d’ailleurs, est-ce que le garant est au courant ?
... est-ce que le constructeur vous à donné une date d'intervention pour corriger ces problèmes ? si non, demandez-lui en une (avant la date de clôture définitive), cela vous permettra d'alerter votre avocat à une date précise au cas où (autant ne pas l'avoir payé pour rien).

... Après, professionnellement et commercialement, je trouve que le constructeur aurait pu aller dans votre sens.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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tillstaff a écrit:Sur la logique, on est bien d'accord, mais niveau loi trouvez moi un article qui engage le constructeur à la conformité de la maison avant le stade de réception?


Ah, est votre contrat, c'est quoi pour vous, il n'a pas été signé par vous ET votre constructeur?
Vous validez un appel de fonds avec des non-conformités, pour revenir maintenant, ce sera plus drôle... Vous parlez d'avocats alors que vous n'aviez même pas sollicité l'avis de l'AAMOI ??
Un autre conseil, changez d'avocat...
Je vous rappelle qu'il est prévu des visites de chantier à chaque appel de fonds, ce n'est pas pour rien.
Ensuite, si vous pensez que les conseils de Bred sont préférables à ceux de l'AAMOI, c'est un choix qui vous appartient...

Bon courage pour la suite.
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Dry
Comme d'habitude avec certains intervenants et avant que mes propos soit détournés je remet les choses au clairs :

Je pense qu'il n'est contractuellement pas acceptable de payer un appel de fond alors que les détails de celui-ci ne semblent pas conforme au contrat.

Ici, la solution a été trouvé par un accord à l'amiable entre avocat, sans aucun préjudice pour le client si ce n'est d'attendre un peu plus longtemps pour voir la mise en conformité de certains points.

Mon conseil était identique, en demandant la fourniture de pièces écrites par le constructeur de son engagement à corriger les problèmes.
Cela permettant d'éviter le blocage du chantier par le constructeur, même si le client a forcément gain de cause si un procédure lourde est engagé.
Autant éviter d'enliser inutilement les choses.

Ces pièces écrites aurait bien-sûr été transmise au garant si les corrections ne semblait pas se faire dans un temps relativement correcte.

Il est toute-fois très suspect que le constructeur ne corrige pas ces problèmes et je comprends la suspicion des intervenants précédant.
Mon conseil (personnel encore) est de bien spécifier par écrit avec AR au constructeur que le prochain paiement (75 %) ne pourra être demandé que si ces mauvaises conformités précédentes ne sont pas corrigés.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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