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Association syndicale libre pour lotissement

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Env. 60 message Montigny Les Metz (57)
Bonjour à tous,

Nous avons acheté un terrain dans un lotissement il y a maintenant un an et demi.
Le lotissement est dans un petit village et est composé de 48 parcelles dont une trentaine déjà vendues.

Le lotisseur repousse sans cesse la réalisation des voiries. La commune elle ne veut pas faire tomber le lotissement dans le domaine public tant que celle ci n'est pas réalisée car elle a peur de devoir payé si les futurs constructions viendraient à endommager les routes (sans trouvé de fautif).

Ils ont donc décidé d'un commun accord de créer une association syndicale libre (ASL) pour que ca soit les co-lotis qui gèrent les routes et espaces communs.

Voici la description de l'assoc :
Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des réseaux d’évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, des réseaux divers d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunications, des espaces verts, aires de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnement et des plantations ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, des équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, le cas échéant, conclusion de tous emprunts.

J'ai pu lire qu'une ASL est obligatoire pour gérer les espaces communs. Cependant en parlant avec les voisins, on se retrouve tous étonné d'être obligé d'en faire une sans qu'on soit prévenu avant ou au moment de l'acte chez le notaire.

Pouvons nous refuser de la gérer si tout le monde se met d'accord ou au moins repousser l'échéance pour que ca soit le lotisseur qui le garde?

Notre grosse crainte est qu'il y ai encore beaucoup de dégradation et que nous soyons obligé de mettre la main a la poche toutes les 5 minutes !

Après si nous sommes forcés de la faire comment se passe la partie charge ? J'ai vu que ca se passé en fonction des tantièmes de chaque propriétaire. Avez vous une idée des charges annuelles ? Pouvons nous demander des subventions à la commune ?

Notre réunion se déroulera mi aout donc je préfère arrivé en sachant déjà des choses sur toute cette organisation car j'ai un peu peur qu'il nous oblige à faire les choses en nous racontant que ce qui les arrange.

Merci pour votre aide
Messages : Env. 60
De : Montigny Les Metz (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 40 message Moselle
Bonjour
Je viens de decouvrir aussi cette histoire d association syndicale. Il est vrai comme vous dites que personne en parle! Pour moi il était évident que la commune prenait en charge. Alors si en plus des taxes foncieres et habitation et faudra approvisionner le syndic...je pense abandonner mon projet (chaud il me reste 5 jours pour me retracter)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 500 message Charente
Bonsoir.

La commune ne participera pas.

Nous, nous avons fait noté dans les actes de ventes de terrain que c'est le lotisseur qui paierait la cotisation jusqu'à que la commune reprenne les voiries et espaces communs.

Il s est engagé également à entretenir les espaces communs, choses qu il ne fait pas malgré que cela soit noté dans l'acte car cela lui coûte trop cher.

Mais l'association est obligatoire et la commune n a aucun intérêt à vous aider à payer tant qu elle n'accepte pas de reprendre le lotissement.

Nous toutes les maisons sont construites et malgré ça, cela avance pas, c'est une galère.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 01h57
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