Les droits d'un maire ...Jusqu'ou ??

Que dit le PLU (plan local d'urbanisme)? Le maire est OBLIGE de respecter ce qu'il y a est stipulé. Si les toits plats sont autorisés, il est obligé d'accepter...

Tu peux faire un toit végétal, ce n'est pas refusable.
http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite/20082250-oui-aux-toitures-vegetales-meme-quand-le-plu-dit-non

Bonjour ,

Je ne connais pas précisement le contenu du PLU , il est par contre évident que les toits plats sont autorisés ,j'en ai constaté en plein pied mais avec étage : prohibé !!et c'est cette option que nous souhaitons afin d'optimiser la vue Mer et se préserver dans un avenir ,l'éventualité d'une construction entre nous et le littoral .

DIABOLO29 a écrit:

Bonjour ,

Je ne connais pas précisement le contenu du PLU , il est par contre évident que les toits plats sont autorisés ,j'en ai constaté en plein pied mais avec étage : prohibé !!et c'est cette option que nous souhaitons afin d'optimiser la vue Mer et se préserver dans un avenir ,l'éventualité d'une construction entre nous et le littoral .

et bien il ne te reste plus qu'a demander le PLU en Mairie ou le telecharger sur le site de ta mairie

puis LRAR au Maire et ensuite tu attends..

Si pas de réponse ou pire, réponse negative; tu attaques..

Le PLU peut évoluer, il a pu être autorisé à un moment et interdit maintenant. Demande le PLU avant de t'inquiéter, peut être est-il dispo sur internet ;)

Keyser-Soze a écrit:

Tu peux faire un toit végétal, ce n'est pas refusable.
http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite/20082250-oui-aux-toitures-vegetales-meme-quand-le-plu-dit-non

Merci de cette info que je n'avais pas , je vais me renseigner plus précisement auprès de l'archi

cdlt

Quel est le comble pour un maire en Bretagne ?

De t'interdire de voir la mer....

et il va y arriver

DIABOLO29 a écrit:

et se préserver dans un avenir ,l'éventualité d'une construction entre nous et le littoral .

C'est à dire ?

Si jamais le toit plat n'est pas autorisé dans le PLU, comme la souligné Keyser-Soze, il faudra le déclarer en toit végétalisé pour qu'il soit autorisé.
Après si le Maire est "con" il peux quand même refusé en se mettant hors la loi et ensuite c'est procédure contre le maire...

Ou alors construire avec un toit en galette de pont aven...

Keyser-Soze a écrit:

Le PLU peut évoluer, il a pu être autorisé à un moment et interdit maintenant. Demande le PLU avant de t'inquiéter, peut être est-il dispo sur internet ;)

bonjour ,

J'ai eu l'occasion de le consulter , rien ne fait apparaitre le refus d'un toit plat mais il est noté en filligramme que la maison d'architecture comtemporaine devra répondre a un souci d'intégration dans un environnement par nature plus traditionnel ,qui sera apprécié par le service compétent ...En deux mots ,pas d'interdit clairement notifié néanmoins la commission d'urbanisme statue !!
de plus le terrain est en zone Batiment de France , donc l'avis peut influencer positivement ou non d'une commission sur l'autre ...pas simple .

Donc c'est foutu...

si c'est noté comme cela, ils te diront non et tu seras reparti pour un tour

fredoche a écrit:

DIABOLO29 a écrit:

et se préserver dans un avenir ,l'éventualité d'une construction entre nous et le littoral .

C'est à dire ?

Bonjour diabolo

Pourrais tu détailler ce que tu entends par là ?

Si tu es en zone baitment de france, va aussi voir l'archi des batiments de france pour ne pas avoir a travailler pour rien

**utilisateur banni** a écrit:

Keyser-Soze a écrit:

Tu peux faire un toit végétal, ce n'est pas refusable.
http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite/20082250-oui-aux-toitures-vegetales-meme-quand-le-plu-dit-non

Bonjour,

C'est un lien que j'ai mis dans un fil hier avec son contrepoint, dommage de ne pas avoir mis le second lien.

De toute façon, toit végétal ne veut pas dire toit plat, on fait des toits végétaux en pente.

Voici le fil dont je parle http://www.forumconstruire.c[...]mp;start=15 et les deux liens.

Un lien pour commencer à trouver un argumentaire pour discuter avec votre mairie http://www.lemoniteur.fr/171[...]plu-dit-non

Toutefois les commentaires, et notamment le second augurent d'un possible joli casse tête.

Lisez bien l'Article L111-6-2 modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 106 du code de la construction, il y a une restriction du grenelle 2 qui fait que les toitures végétalisées peuvent être refusées malgré tout si périmètre ABF notamment. http://www.legifrance.gouv.f[...]00006074075

Bonne chance et bon courage.

Si vous avez en face de vous un ABF ouvert ou borné, en gros un architecte fonctionnaire ou un fonctionnaire architecte le débat sera plus ou moins facile.

Ce sujet est à la mode, 3 fils depuis samedi qui en parlent.

SVP, faites nous partager votre expérience en continuant ce fil.

Je n'avais pas vu que tu en avais parlé sinon je t'aurais cité ;) J'ai fait une recherche sur google et pris le 1er lien intéressant sur le toit végétal. En effet, on peut aller jusqu'à 30° de mémoire pour la pente.

Bonjour,
le maire est "roi" dans sa comunne en france, dixit un deputé europeen, délors que faire quand on est en face de quelqu un d intransigeant ? entré en politique dans l autre camps ? lui graisser la pate ? une bonne tarte ? on ne sait pas, tout depend de son caractere et son entetement, en tout cas ils sont souvent imbus de pouvoir.
bon courage pour ton toit.

En Charente beaucoup on graissé la patte du maire pour construire malgré la réglementation, et se sont retrouvés dans des situations désastreuses.
Ici il s'agit de respecter un choix pris par la commune ou la communauté des communes. Le maire est tenu de le faire respecter.

DIABOLO29 a écrit:

J'ai eu l'occasion de le consulter , rien ne fait apparaitre le refus d'un toit plat mais il est noté en filligramme que la maison d'architecture comtemporaine devra répondre a un souci d'intégration dans un environnement par nature plus traditionnel ,qui sera apprécié par le service compétent ...En deux mots ,pas d'interdit clairement notifié néanmoins la commission d'urbanisme statue !!
de plus le terrain est en zone Batiment de France , donc l'avis peut influencer positivement ou non d'une commission sur l'autre ...pas simple .

Bonjour,
C'est un article que l'on retrouve souvent dans les POS et PLU et le problème c'est que c'est une appréciation qui est très subjective ; généralement la hauteur maximale d'une maison à toit terrasse (au niveau des acrotères) est inférieure à celle d'une maison à toits en pente et on pourrait estimer que c'est un point positif pour l'intégration à l'environnement mais ce n'est pas le cas et certaines communes on déclaré la guerre aux toits terrasses comme si toutes les maisons à toits en pente s'intégraient parfaitement au paysage !

Par ailleurs, le fait de proposer un toit terrasse végétalisé ne change rien à la donne car on peut également végétaliser des toits en pente !
http://www.google.fr/imgres?[...]&dur=82

Le maire a le pouvoir de refuser le permis mais généralement il ne va pas contre l'avis du service instructeur. Si le terrain est situé dans une petite commune, c'est la DDT qui va instruire le permis et donner un avis. Tu devrais les contacter pour parler de ton projet et faire de même avec l'ABF.

Bonjour ,

Tout d'abord merci à tous pour les différents retours ...C'est tjs agréable de ne pas se sentir isolé dans une problèmatique !!
Néanmoins le challenge s'annonce complexe ,je vais également étudier les alternatives possibles ...le contemporain n'est pas exclusivement fait de toit plat , c'est frustrant de ne pas réaliser le fruit de sa réflexion mais bon ne soyons pas plus "Obtus que les Obtus" ( je reste très poli )

cdlt

Keyser-Soze a écrit:

**utilisateur banni** a écrit:

Keyser-Soze a écrit:

Tu peux faire un toit végétal, ce n'est pas refusable.
http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite/20082250-oui-aux-toitures-vegetales-meme-quand-le-plu-dit-non

Bonjour,

C'est un lien que j'ai mis dans un fil hier avec son contrepoint, dommage de ne pas avoir mis le second lien.

De toute façon, toit végétal ne veut pas dire toit plat, on fait des toits végétaux en pente.

Voici le fil dont je parle http://www.forumconstruire.c[...]mp;start=15 et les deux liens.

Un lien pour commencer à trouver un argumentaire pour discuter avec votre mairie http://www.lemoniteur.fr/171[...]plu-dit-non

Toutefois les commentaires, et notamment le second augurent d'un possible joli casse tête.

Lisez bien l'Article L111-6-2 modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 106 du code de la construction, il y a une restriction du grenelle 2 qui fait que les toitures végétalisées peuvent être refusées malgré tout si périmètre ABF notamment. http://www.legifrance.gouv.f[...]00006074075

Bonne chance et bon courage.

Si vous avez en face de vous un ABF ouvert ou borné, en gros un architecte fonctionnaire ou un fonctionnaire architecte le débat sera plus ou moins facile.

Ce sujet est à la mode, 3 fils depuis samedi qui en parlent.

SVP, faites nous partager votre expérience en continuant ce fil.

Je n'avais pas vu que tu en avais parlé sinon je t'aurais cité ;) J'ai fait une recherche sur google et pris le 1er lien intéressant sur le toit végétal. En effet, on peut aller jusqu'à 30° de mémoire pour la pente.

DIABOLO29 a écrit:

Keyser-Soze a écrit:

Le PLU peut évoluer, il a pu être autorisé à un moment et interdit maintenant. Demande le PLU avant de t'inquiéter, peut être est-il dispo sur internet ;)

bonjour ,

J'ai eu l'occasion de le consulter , rien ne fait apparaitre le refus d'un toit plat mais il est noté en filligramme que la maison d'architecture comtemporaine devra répondre a un souci d'intégration dans un environnement par nature plus traditionnel ,qui sera apprécié par le service compétent ...En deux mots ,pas d'interdit clairement notifié néanmoins la commission d'urbanisme statue !!
de plus le terrain est en zone Batiment de France , donc l'avis peut influencer positivement ou non d'une commission sur l'autre ...pas simple .

Rien que la phrase sur la notion d'intégration dans un environnement par nature plus traditionnel qui sera apprécié par le service compétent est déjà largement suffisante pour asseoir la position du maire puisque c'est lui qui délivre le permis de construire dans les communes avec PLU. Il faudrait beaucoup d'énergie pour avoir raison sur ce point! (tribunal administratif et démontrer que le maire est dans son tort). En plus si l'ABF est concerné c'est perdu d'avance. La seule petite porte de sortie serait d'aller présenter votre projet à l'ABF qui ne manquera pas de faire ses remarques

Bonjour à tous. Je vous fais partager notre expérience.
L'ABF que nous avons rencontré nous a validé notre toit plat mais nous a imposé des grandes fenêtres larges pour faire très moderne (il ne voulait pas de mélange des genres).
Nous savions que le Maire refusait catégoriquement ces toits terrasse (végétalisés ou pas) car il nous l'avait dit, alors qu'il y en a déjà sur la commune qui ont été acceptés par le précédent Maire.
Les fenêtres plus larges que hautes n'étant pas acceptées par le PLU, notre permis a été refusé ! Malgré le courrier d'un avocat, le maire est resté sur ses positions.

L'ABF ayant changé entre temps, il a fallu tout recommencer... et faire un mixte de terrasses au RDC et toit en pente légère en zinc pour l'étage. Nous ne regrettons pas ce choix avec le recul. Ca lui donne un cachet particulier. Enfin, on ne peut pas encore voir grand chose car le zinc qui vient d'être posé n'est pas de la bonne couleur mais on y croit ! Bon courage à vous.

Pendant que j'y suis, vous feriez constater l'état d'avancement des travaux par un huissier si - comme nous - vous en étiez encore à la couverture (à refaire) au bout d'un an de travaux ? Il reste 3 mois (je ne compte pas août) avant la livraison.
Merci !