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PC modificatif

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Env. 200 message Calais (62)
Bonjour à tous,

mon PC modificatif vient d'être validé. Dois je enlever l'ancien panneau pour mettre le nouveau ?

Merci
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 90 message Val D Oise
Bonsoir,

Pas besoin d'un nouveau panneau: tu rajoute M1 aprés le nº de PC sur le même panneau.Biggrin
Messages : Env. 90
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Calais (62)
M1 ?

A la fin de mon n• de Pc il y a 02 en plus ?
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 90 message Val D Oise
M1 c'est le nº de la modif...sur ton arrêté de PC modificatif, il y a le nº du PC initial /M1...ou 2.
En cas de doute appelle directement la mairie...
Messages : Env. 90
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
jujulabelle a écrit:Bonsoir,

Pas besoin d'un nouveau panneau: tu rajoute M1 aprés le nº de PC sur le même panneau.Biggrin


ça paraît effectivement simple mais pour le modificatif, comme pour l'originel, il y a le délai de recours des tiers de 2 mois à compter de la date d'affichage sur le terrain! Le n° seul, rajouté, en plus sans date, n'aura pas de valeur légale!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 13 juillet 2024 à 08h54
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