Taxe d'amenagement et les combles non aménageables

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tropetit Picto info

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Le 13/08/2013 à 21h36 Env. 60 message Drome

Bonjour,

Ma question est simple, a priori si j'ai bien compris, les combles non aménageables font parties de la surface taxable pour la TA

Mais qu'est ce que des combles non aménageables ?
Si je fait une maison de plein pieds avec une charpente en fermette, c'est les combles non aménageables ?
Il y a t il une hauteur minimum ?
En gros, a part des toitures terrasses, n'importe quelle maison a au minimum des combles non aménageables non ? (du moment qu'il y a un toit)

Merci

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ome

Le 13/08/2013 à 23h29 Membre utile Env. 1000 message Landes

Ce sont les combles aménageables qui sont soumis à TA.

Pour être aménageables, les combles doivent avoir:
- un plancher (ce qui n'est pas le cas d'une maison avec une charpente en fermettes)
- une hauteur > 1,80m.
Tout hauteur < 1,80 m, même avec un plancher, n'est pas considérée comme habitable, ni taxable.

Bonne soiree Smile

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tropetit Picto info

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Le 14/08/2013 à 07h07 Env. 60 message Drome

Ah ok parce que j'avais vu ici :
http://www.moinsde170.com/blog/surface-taxable/

"De même, les combles non aménageables pour l’habitation ou pour une activité professionnelle sont prises en compte dans la surface taxable alors qu’elles sont déduites de la surface de plancher. Même si celles-ci ne possèdent pas un plancher suffisamment solide pour supporter le poids d’une personne."

voila le pourquoi de ma question

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clement1303 Picto info

Le 14/08/2013 à 07h25 Bloggeur Env. 200 message Leforest (59)

Bonjour,

je vous confirme que la surface prise en compte pour le calcul de la TA (surface taxable) correspond à la TOTALITE des surfaces comprises sous une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1m80 + les stationnements.
Mon constructeur s'était trompé lors du dépot de PC et la mairie a demandé une modification des documents (maison de 105 m² habitables.... et 172,46 m² taxables) vive la France !!!

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N100D9

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Bloggeur

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Bweissach Picto info

Le 14/08/2013 à 07h36 Photographe Env. 700 message Evreux (27)

clement1303 a écrit:Bonjour,

je vous confirme que la surface prise en compte pour le calcul de la TA (surface taxable) correspond à la TOTALITE des surfaces comprises sous une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1m80 les stationnements.
Mon constructeur s'était trompé lors du dépot de PC et la mairie a demandé une modification des documents (maison de 105 m² habitables.... et 172,46 m² taxables) vive la France !!!

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N100D9

La source que vous donnez dit le contraire... On y parle bien de surface d'une hauteur SUPERIEURE à 1.80m.

Autrement dit, c'est la surface en loi carrez appliquée à toute la construction, garage et sous-sol compris.

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Photographe

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