Taxe d'amenagement et les combles non aménageables

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 7.228 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

tropetit Picto info

Auteur du sujet

Le 13/08/2013 à 21h36 Env. 60 message Drome

Bonjour,

Ma question est simple, a priori si j'ai bien compris, les combles non aménageables font parties de la surface taxable pour la TA

Mais qu'est ce que des combles non aménageables ?
Si je fait une maison de plein pieds avec une charpente en fermette, c'est les combles non aménageables ?
Il y a t il une hauteur minimum ?
En gros, a part des toitures terrasses, n'importe quelle maison a au minimum des combles non aménageables non ? (du moment qu'il y a un toit)

Merci

Citer

Messages : Env. 60
Dept : Drome
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

ome

Le 13/08/2013 à 23h29 Membre utile Env. 1000 message Landes

Ce sont les combles aménageables qui sont soumis à TA.

Pour être aménageables, les combles doivent avoir:
- un plancher (ce qui n'est pas le cas d'une maison avec une charpente en fermettes)
- une hauteur > 1,80m.
Tout hauteur < 1,80 m, même avec un plancher, n'est pas considérée comme habitable, ni taxable.

Bonne soiree Smile

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

tropetit Picto info

Auteur du sujet

Le 14/08/2013 à 07h07 Env. 60 message Drome

Ah ok parce que j'avais vu ici :
http://www.moinsde170.com/blog/surface-taxable/

"De même, les combles non aménageables pour l’habitation ou pour une activité professionnelle sont prises en compte dans la surface taxable alors qu’elles sont déduites de la surface de plancher. Même si celles-ci ne possèdent pas un plancher suffisamment solide pour supporter le poids d’une personne."

voila le pourquoi de ma question

Citer

Messages : Env. 60
Dept : Drome
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

clement1303 Picto info

Le 14/08/2013 à 07h25 Bloggeur Env. 200 message Leforest (59)

Bonjour,

je vous confirme que la surface prise en compte pour le calcul de la TA (surface taxable) correspond à la TOTALITE des surfaces comprises sous une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1m80 + les stationnements.
Mon constructeur s'était trompé lors du dépot de PC et la mairie a demandé une modification des documents (maison de 105 m² habitables.... et 172,46 m² taxables) vive la France !!!

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N100D9

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 200
De : Leforest (59)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Bweissach Picto info

Le 14/08/2013 à 07h36 Photographe Env. 700 message Evreux (27)

clement1303 a écrit:Bonjour,

je vous confirme que la surface prise en compte pour le calcul de la TA (surface taxable) correspond à la TOTALITE des surfaces comprises sous une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1m80 les stationnements.
Mon constructeur s'était trompé lors du dépot de PC et la mairie a demandé une modification des documents (maison de 105 m² habitables.... et 172,46 m² taxables) vive la France !!!

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N100D9

La source que vous donnez dit le contraire... On y parle bien de surface d'une hauteur SUPERIEURE à 1.80m.

Autrement dit, c'est la surface en loi carrez appliquée à toute la construction, garage et sous-sol compris.

Citer

Photographe

Messages : Env. 700
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche