Retour
Menu utilisateur
Menu

Non respect de la charte du lotissement : les conséquences ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.106 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Lille
Nous avons appris lors de la signature du terrain chez le notaire qu'il existait un arrêté municipal obligeant la couleur sombre sur les menuiseries extérieures, portes de garage et porte d'entrée.

Or, nous avions prévu dans le ccmi des volets roulants blancs, des menuiseries bois, porte d'entrée en bois et porte de garage sectionnelle.

Tout peut-être peint sauf les volets roulants que nous devons donc prendre en alu couleur Crying

La plus-value ne nous a pas encore été donnée mais j'ai vraiment peur!!! Nous avons 10 volets roulants Ohmy

Savez vous si je suis obligée de le repecter alors que dans le lotissement, la plupart des maisons ont des volets roulants blancs!!

La mairie me dit que je n'aurai pas le certificat de conformité : je ne pourrai donc pas vendre avant 10 ans : et alors ???
terrain signé en novembre 2005
contrat CCMI le 31.12.05
permis de construire le 02.05.06
dalle coulée mi-juillet,ça démarre enfin!!
Citer
Messages : Env. 70
De : Lille
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Lyon (69)
Ouais, bof... C'est toi qui voit, c'est vrai que pour des volets roulants...et compte tenu de la plus value... Unsure

Dans mon lotissement, il y a des petites choses qui ne sont pas respectées ( hauteur cloture, hauteur constr. ), et personne n'a jamais rien dit...
------------------------------------
- Reception faite le 14/06/2006
....
2010-NOUVEAU PROJET à LYON
Citer
Messages : Env. 900
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bien sûr que tu peux vendre avant 10 ans mais sans certificat de non-conformité.

ce dernier indiquera la cause de la non-conformité et l'acheteur éventuel achètera donc en connaissance de cause
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 5000 message
Salut,

C'était à ton constructeur de prendre connaissance de ces contraintes avant la signature du contrat. C'est donc à lui d'en supporter le surcoût.
Citer
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
et dans le PC déposé, y a quoi ?
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-22803.php#256943 ...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Lille
Dans la demande de permis de consrtuire n'était pas indiqué la couleur des volets roulants, uniquement la couleur des menuiseries, des briques et des tuiles.

Le responsable de l'urbanisme à la mairie me dit qu'il va y avoir des contrôles dans le lotissement et certains auront des surprises...

Je me demande quelle type de surprise : il n'a pas voulu m'en dire plus.

Le constructeur est obligé de supporter les surcoûts ? Car il est en train de calculer les plus-values pour faire un avenant.
terrain signé en novembre 2005
contrat CCMI le 31.12.05
permis de construire le 02.05.06
dalle coulée mi-juillet,ça démarre enfin!!
Citer
Messages : Env. 70
De : Lille
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 5000 message
zawyp a écrit:Le constructeur est obligé de supporter les surcoûts ?

Oui, le prix indiqué au contrat est ferme et définitif sauf en cas de modifications étant de ta responsabilité.
Citer
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Gueux a écrit:Salut,

C'était à ton constructeur de prendre connaissance de ces contraintes avant la signature du contrat. C'est donc à lui d'en supporter le surcoût.


+ 1 Wink
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Lille
merci !!

Je vais leur envoyé un recommandé et j'espère que cela n'engendrera pas de conséquences pour la suite...
terrain signé en novembre 2005
contrat CCMI le 31.12.05
permis de construire le 02.05.06
dalle coulée mi-juillet,ça démarre enfin!!
Citer
Messages : Env. 70
De : Lille
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Bonjour
si dans ton permis les volets sont blancs je ne vois pas ou il y a un problème la conformité est par rapport à ton permis
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 5000 message
Salut,
alaingui a écrit:si dans ton permis les volets sont blancs je ne vois pas ou il y a un problème la conformité est par rapport à ton permis

En es tu sûr ?

De toute façon, la construction de zawyp ne respecte pas le réglement de lotissement qui prime sur PLU et autres codes d'urbanisme.
Citer
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 23h15
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir