Retour
Menu utilisateur
Menu

Ecart sur demande préalable: risque ? Résolu

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.037 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,

J'ai déposé une demande préalable (DP) avec entre autres deux velux 78x98. Suite aux travaux de rénovation de la maison, nous avons opté pour deux 78x118.
Je devrais normalement déposer une nouvelle DP (pas de modif possible pour DP).
Ceci dit, je suis pas 100% sûr que la modif sera acceptée et les velux sont posés (les 78x98 sont acceptés et les 114x118 également mais pas d'info sur les 78x118... ).

Au bilan, ca risque de figurer en écart lors du controle de la déclaration d'Achèvement (DACT).
Quel risque je prends si je fais pas la modif ?
On parle quand même de 20cm ...
Y'a pas des % d'erreur acceptés ?

Autre question, il se passe quoi si je ne dépose pas de DACT?
(Je ne compte pas revendre la maison sur les 10 prochaines années)

Merci de vos réponses,

a+

Pedro
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 4000 message Munich
Bonjour,

Mais pourquoi ne pas avoir posé la question avant? Ca vous aurait évité de vous torturer l'esprit.

J'ai trouvé une réponse qui pourrait t'aider ici :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-93900.php

Je recopie le résumé final :
"tout dépend si les travaux réalisés :
- 1 sont controlés (obligatoire dans certaines zones)
- 2 si oui, seront qualifiés de non conformes à ceux précisés dans la DP

si les travaux réalisés n'enfreignent pas une disposition d'urbanisme applicable à la zone, ça devrait simplement conduire à une injonction de déposer une nouvelle DP pour régularisation mais il est utile de rappeler que ce type d'irrégularité est constitutive d'une infraction pénale.

Reste les voisins bienveillants..."

Ce n'est pas le même problème, mais c'est sûrement la même démarche.
Citer
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 07h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir