Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain et donation???

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 3.137 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 40 message Peyruis (4)
Bonjour,

Mon père souhaite me faire la donation d'un terrain constructible.

Moi ce terrain je souhaite le diviser en 2 terrains que je vais viabiliser,
une partie pour moi et une partie pour vendre.
N'étant pas propriétaire je me servirai de l'argent du terrain vendu
pour construire ma maison.

Ma question est:
Vais je être imposé (plue value?)sur cette vente sachant que j'utilise
l'argent de ce terrain pour devenir propriétaire pour la première fois?

Amicalement
Messages : Env. 40
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 683 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
à priori oui car c'est la + value sur l'habitation principale qui est exonérée
de plus, tu vas vendre l'autre terrain, pas celui sur lequel tu vas construire (logique)
après je ne sais pas si la + value prendra en compte la valeur du terrain telle qu'elle figure dans l'acte de donation ou si la + value sera de 100% étant donné qu'il est donné...

edit : en plus attention au montant de la donation, si ton père te donne une terrain de 2000m² qu'il évalue à 100000€ et que tu vends 1000m² à 100000€, les impôts peuvent vous redresser pour donation sous-évaluée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Je pense que vous n'achaperez pas aux taxes, car ce bien vous appartiendra depuis peu, donc aucune exonération.

La seule et unique réponse qu'on peut vous apporter c'est : Allez voir un notaire.
Lui seul en fonction de votre cas particulier pourra vous répondre et vous proposer la solution la plus adaptée (vente, donation, avance sur partage etc).
En fonction de la valeur du bien, de votre fratrie, des biens dont disposent vos parents, de votre situation matrimoniale, la réponse peut changer du tout au tout.

Donc >>>> NOTAIRE
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Proche Auneau (28)
Et il n'y a pas la possibilité que la division soit faite par ton père, pour qu'ensuite il te fasse la donation à la valeur réelle ? Là y'a pas de plus-value ... mais après il faut voir le montant du bien pour voir s'il rentre dans le cadre de l'exonération pour une donation
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
De : Proche Auneau (28)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 700 message Evreux (27)
La plue-value sera calculée sur la valeur entre celle à laquelle votre père aurait du vous vendre le terrain et celle à laquelle vous vendrez.

Il n'y a pas trop de solution pour échapper aux taxes, peut-être est-il possible de limiter... Voyez avec le service Fiscalité immobilière de votre centre des impôts. Wink
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Peyruis (4)
Bonjour,
Voilà ce que je trouve sur le site des impôts:

La plus-value que vous réalisez lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale est exonérée sous réserve des conditions suivantes :
- vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession ;
- vous procédez au remploi du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à votre habitation principale.

Si le remploi est partiel, l’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.

Suis-je concerné???
Merci
Messages : Env. 40
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 700 message Evreux (27)
C'est un cas un peu spécial, je vous conseille vraiment d'aller voir le service de fiscalité immobilière (ou de les appeler), eux sauront répondre précisément à cette question.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Evreux (27)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Peyruis (4)
Ok je vous tiens au courant
Messages : Env. 40
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 700 message Saint Maurice L'exil (38)
Bweissach a écrit:C'est un cas un peu spécial, je vous conseille vraiment d'aller voir le service de fiscalité immobilière (ou de les appeler), eux sauront répondre précisément à cette question.


C'est ce que j'aurais conseillé aussi ! Poser la question au centre des impots dont vous dependez.
Celà ne peut que vous eviter de mauvaises surprises.
Messages : Env. 700
De : Saint Maurice L'exil (38)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Peyruis (4)
La réponse est pour une donation, en dessous 170.000€ l'état ne perçois rien du tout.
Ouf
Messages : Env. 40
De : Peyruis (4)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
je vous conseille vivement de rencontrer un notaire avant toute étude de projet.
Pensez à lui poser les questions par rapport au type de donation (vous ne pourrez peut-être pas vendre sans accord de votre père), et si vous êtes marié ou autre, renseignez vous sur les détails.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 16h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir