Retour
Menu utilisateur
Menu

Certificat urbanisme: Qui fait la demande?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.281 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Correze
Bonjour,

Sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain non viabilisé, je viens de contacter la mairie où se trouve ce terrain pour leur demander un certificat d'urbanisme...

Or, la mairie me répond que c'est au notaire de faire la demande de CU (après signature du compromis).

Qu'en pensez vous?
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Correze
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Ici c'est l'agence immo qui a fait la demande de CU, elle l'avait faite avant même que l'on s'intéresse au terrain, pour les propriétaires dudit terrain qui souhaitaient le diviser.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Oissel (76)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message St Médard En Jalles (33)
Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de faire une demande de CU à la mairie en tant que particulier.
Normalement le propriétaire actuel du terrain aurait dû le faire par anticipation.
Par contre, je ne comprends pas que vous alliez signer un compromis sans avoir vu ce document...
Cordialement.
Citer
Messages : Env. 200
De : St Médard En Jalles (33)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Correze
Bonjour et merci.

En fait, le terrain que je souhaite acheter vient d'être redécoupé, donc pas de CU...Vais voir avec le proprio s'il en a fait la demande, sinon à voir avec mon notaire...
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Correze
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Au pire vous pouvez le demander vous-même.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Haute Savoie
En plus certains notaires et agent immobilier les facturent à leurs clients alors que c'est un service gratuit de l'administration. C'est honteux...
Bref il vous suffit de remplir le cerfs, de cocher la case a) et de joindre le plan cadastral, de la parcelle divisée si vous avez.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
J'ai fait moi même la demande de CU pour un terrain que je vends c'est pas compliqué à faire
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Citer
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, Cu ? est-ce utile ? ...ou bien passer directement à l'étape demande de PC ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Odilon44 a écrit:Bonjour, Cu ? est-ce utile ? ...ou bien passer directement à l'étape demande de PC ?


Dans quel cadre posez-vous cette question? (ou: à qui?)
- à catsen qui vend?
- ou à michsdaguy qui achète?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ma question est pour le cas de Michsdaguy qui achète...
Pour préciser mon idée : dans la période "compromis de vente" , je suppose avec clause de retrait du genre "PC refusé" ... que lui apporterait un CU, préalablement à l'instruction du PC ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 20 décembre 2024 à 18h27
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir