Taxe d'aménagement en Rénovation

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Romain H35 Picto info

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Le 26/08/2013 à 19h48 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour a tous

Je suis nouveau sur le forum. Avec mon amie nous sommes sur le point d'acheter une maison à rénover en Bretagne dans le 35.
La maison possède plusieurs dépendance collées. En faisant mon calcul de surface taxable, j'arrive pour le coup à 215 m² visiblement.

Nous voulons déposer une déclaration préalable pour changer les fenêtres existantes en PVC blanc par des fenêtres ALU Bleu sablé, et agrandir 2 fenêtres en porte fenêtres.

Le texte de lois dit que pour toutes déclaration d'urbanisme obtenue = Taxe d'aménagement et si je suis le calcul, je serait prés de 7000 € !!!!

Surface taxable = 215 m²
Taux communal = 4%
Taux Départementale = 1.85%

Je souhaites faire mes travaux au fur et a mesure, je souhaitais donc modifier l'aspect de la façade, puis aménager une grange avec des ouvertures de fenêtres, changer de place le portail actuel et aménager une extention.
Tout ces travaux sont soumis à déclaration préalable.

Ma question est : Le montant calculer est il correct et va t'on me demander ce montant de taxe à chaque déclaration de projet ??

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Merci d'avance

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klono

Le 27/08/2013 à 17h33 Env. 20 message Loire Atlantique

Bonjour,
La taxe d'aménagement ne concerne que la création de nouvelles surfaces de plancher. Les travaux de rénovation d'un batiment existant ne génère donc pas de taxe si ils ne créent pas de nouvelles surfaces ce qui semble être votre cas.
Cependant vous pourrez être redevable de taxe d'en certains cas de changement de destination d'un batiment ex hangard agricole en habitation.

cordialement.
Pierre

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Romain H35 Picto info

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Le 27/08/2013 à 17h42 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Merci de cette réponse

Me voila rassuré !!!

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deffrey Picto info

Le 29/08/2013 à 22h25 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Romain H35 a écrit:Merci de cette réponse

Me voila rassuré !!!

Je le serais moins!

Faites le rapprochement entre votre projet et les dispos. de l'art. R 421-14 a) b) et c) du CU d'une part (création de surface de plancher, selon le cas de 20m² ou 40m²= PC) et les dispos du R 123-9, antépénultième paragraphe, du même code: l'aménagement de la grange peut ne pas représenter un changement de destination... comme en être effectivement un!
Par contre, si pour la maison elle-même il n'y a pas de création de surface, pas de TA.
@+

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elotony56 Picto info

Le 02/01/2015 à 14h30 Env. 10 message Morbihan

Bonjour,
Je remonte ce post car j'ai pour projet la rénovation d'une vieille longère. On va créer 53m2 supplémentaire. La taxe d'aménagement concernera-t-elle seulement les m2 créés ou alors également ceux qui existent déjà ?
Merci !

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deffrey Picto info

Le 02/01/2015 à 14h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- La TA (qui a remplacé la TLE à compter du 1er/03/2012) sera calculée sur la SP taxable créée.
- Par contre, si votre longère a actuellement une SP (ex SHON) inférieure à 100m², les m² que vous allez créer et qui représentent la différence (100- SP actuelle) pourront bénéficier de l'abattement de 50% prévu au (L 331-12 2° du CU).
- Ce qui veut dire que sur le CERFA, vous aurez à remplir SP existante, SP créée, pour calcul de la SP taxable, avec abattement éventuel.
@+

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Julieg42 Picto info

Le 28/05/2019 à 16h37 Env. 10 message Loire

Bonjour
Nous avons achete une maison ainsi qu'une grange amenagee en maison hors il n'y a pas eu de permis pour le changement de destination de la grange nous allons donc deposer un permis va t'on avoir une taxe d'aménagement à payer sachant que la surface de plancher est restée la même entre la grange et son aménagement en logement.
Merci de la réponse

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