Mon fils peut-il construire sur mon terrain ?

C'est beaucoup plus compliqué de ça, mon gars

Il te faut voir ta mairie, et elle te diras si OUI, ou NON tu peux

Nous, de la capitale on peut pas faire grand chose

Donc prendre tes petites jambes et aller au S T de ta ville.

Sous réserve de respecter les contraintes d'urbanisme MAIS tu seras le propriétaire de la maison... Le Code civil Article 552 dit "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous." c'est-à-dire que le propriétaire du sol=terrain est propriétaire de ce qui est dessus (arbres, constructions). Voir avec un notaire pour trouver une astuce (SCI, tontine...)

Merci pour les réponses
Concernant la mairie ,no problème,il suffit donc de trouver un arrangement avec le notaire si j'ai bien compris

"Sous réserve de respecter les contraintes d'urbanisme"

C'est ça le plus important, ce n'est pas le notaire

Si tu sors des contraintes d'urbanisme, ton notaire ne fera rien

Et l'argent, vous oubliez l'argent les gars ...

Allez trouver une banque qui vous prête pour une construction sur un terrain qui n'est pas le votre

Donc
en 1 : mairie, service urbanisme pour consultation du PLU
en 2 : notaire pour trouver une solution pour que ce terrain appartienne à votre fils (division parcellaire et donation ou vente, ou constitution de sci par exemple)



mais peut-être que le fils de jean n'a pas besoin de contracter de prêt ...

Tu ne penses qu'à ça, toi GRIOTTINE, l'argent !

Tu es vénale, beurk

Tu me connais tellement bien

Bonjour ,

OUi il faudra faire une donation pour la parcelle avant toute chose , la dite parcelle mesurée par un géomètre.

Bonjour à tous ,
Bon apparemment ,ce n'est pas quelque chose d' impossible c'est déjà une bonne nouvelle ,mais il est vrai que son banquier lui a déjà demandé un papier comme quoi le terrain lui appartenait