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Recours des tiers en lotissement

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Photographe Env. 100 message Meaux (77)
Bonjour ,

J'aimerai savoir ce que vous me recommandez concernant le délai de recours des tiers si je fais construire ma maison dans un lotissement viabilisé , tout a été fait (trottoirs,eclairage public etc ) , la mairie m'a dit qu'il n'y avait pas besoin d'attendre ce delai etant donné qu'ils l'ont déja fait , selon eux pas de raisons qu'un habitant du village depose un recours pour ma construction a partir du moment où il n'y pas eu de soucis pour les 2 mois de recours du lotissement
vos avis ? merci
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Meaux (77)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Gard
La loi dit qu'un tiers peut poser un recours sur ton PC. Si un voisin trouve que ta construction lui fait du tord, il peut faire recours. Es-tu prêt à prendre le risque ?Crying
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 100 message Meaux (77)
Oui c'est sur mais n'est ce pas surtout justifié pour une construction qui se fait dans une zone déja habitée ? là c'est dans un lotissement nouveau du village , personne n'a posé de recours pour celui çi . . et j'avoue que ça nous embête un peu d'attendre 2 mois supplementaire , on est en attente du permis de construire , ça va repousser le debut de construction en plein hiver donç risque que je chantier n'avance pas . .
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Meaux (77)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, les risques de recours sont minimes. Car si recours il devait y avoir, il aurait été pris contre le lotissement, (affiché et 2 mois de recours lui aussi), et donc un recours contre les constructions a de toute manière toutes les chances de se faire bouler. Donc dans un lotissement dont le délai de recours est purgé, pas (trop) de soucis, et encore moins si une autre construction a déjà commencé depuis 2 mois par exemple.
Jacobio n'a pas tord, légalement le délais existe, mais dans un lotissement, les délais de recours contre les constructions sont surtout théoriques. Par contre sur terrain diffus, là oui, il faut faire l'affichage et attendre le délai réglementaire.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 100 message Meaux (77)
Ok merci , donç au final il faut rester prudent en sachant que ce recours peut etre utilisé mais le risque est donç moins élevé , merçi pour les reponses ;)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Meaux (77)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
le recours doit être justifié si il ne respecte pas le plu de la commune
il doit donc être fondé de motifs réels (l'ombre portée ca marche pas)

de plus avec le projet de loi alur de duflot, au sujet des recours abusifs ben ceux qui veulent porter recours vont devoir s'accrocher
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 01 juillet 2024 à 09h29
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