Permis valant division parcellaire.

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vivirge Picto info

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Le 02/09/2013 à 05h17 Env. 20 message Arles (13)

Bonjour,
Nous avons acheté un terrain valant division le 14 août, le chantier a d'ailleurs démarré.
Je vous avoue que nous ne nous sommes pas trop posé de questions à ce sujet car notre constructeur avait l'air d'avoir l'habitude avec ce genre de projet et ça n'avait pas l'air de poser soucis.

Or ce qui nous a mis la puce à l'oreille c'est le jour de la signature chez le notaire. Il nous a parlé de la tle que nous la recevrions certainement chez nous pour les 2 maisons, et qu'il fallait s' arranger avec les voisins.
Que pour l'attestation d'achèvement des travaux il fallait l'envoyer en commun est ce vrai????

Car nous avons appris que nos futurs voisins se sont désistés, comment cela va t il se passer?
Lorsque nous posons des questions à ce sujet à notre constructeur il ne sait jamais et dit qu'il va se renseigner mais jamais de réponses! :-/

Merci par avance

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Sinon, passe par un pro...

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David.R Picto info

Le 02/09/2013 à 07h50 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

Il fallait diviser la parcelle au préalable via un arpentage et bornage pas un géomètre ...

Ton constructeur a était un peu vite un besogne pour ne pas perdre une vente, quand a la tel a vue de nez tout est pour toi ....

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vivirge Picto info

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Le 02/09/2013 à 07h58 Env. 20 message Arles (13)

La parcelle a bien été bornée par un géomètre, elle est bien divisée. Faut-il vraiment attendre que nos futurs voisins aient terminé leur maison pour que nous, nous puissions envoyer l'attestation d'achèvement des travaux?

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David.R Picto info

Le 02/09/2013 à 08h00 Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)

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Ortola Picto info

Le 03/09/2013 à 22h31 Env. 20 message Haute Savoie

S'il s'agit d'un permis valant division, la division ne sera effective qu'une fois le permis de construire réalisé. Et effectivement c'est le premier nom cité sur le Cerfa qui est responsable de tout, y compris des taxes.... Par contre dans votre contrat il doit bien y avoir une clause en cas de désistement de l'autre acquéreur, non?

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Le 04/09/2013 à 08h11 Env. 20 message Arles (13)

Merci pour votre réponse. Non il n'y a pas de clause à se sujet. Après c'est un lotissement qui se fait avec que des terrains valant division parcellaire. Je ne me fais pas de soucis quant au fait qu'ils trouveront très certainement un autre acquéreur, mais quand?
On a surtout peur que le fait que les 2 maisons ne soient pas finies en même temps pose problème...

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