Retour
Menu utilisateur
Menu

Stationnement obligatoire pour PC ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.858 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Landemont (49)
Bonjour,

Une question un peu compliquée, dont la mairie ne sait pas répondre et la DDT change d'avis selon l'interlocuteur
la situation actuelle:
le terrain fait 3ha en zone AGRICOLE PROTEGE dont je suis proprietaire.
Dessus un batiment agricole 500M² avec changement de destination pour 155M² avec tous les documents en règle
Mais sur le point 5.7 et 1.3 du PC je bloque.
selon 1 personne de la DDT il faut que je declare 2 places de parking indiquées sur un plan de masse, et selon l'autre pas d'obligation
Le POS ne stipule rien a ce sujet
je compte garer mes vehicules sur une bande gravillonée deja existante
dois-je donc declarer ma bande gravillonée en 2 places de parking et payer 4000 euros de taxe ou puis-je déposer mon permis sans mettre les places sur mon plan de masse ?

merci d'avance
Citer
Messages : Env. 40
De : Landemont (49)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 4000 message Munich
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis enrobée du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-97-devis_enrobee.php
 
Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Slt,

je crois que les places pour garer les voitures sont devenues obligatoires...
après, pour la taxe, il faut t'adresser à ton député, c'est lui qui a voté... mais je ne dis pas que c'est juste...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Il me semble que tu auras plutôt une taxe si tu en fais pas de place, ici c'est 7500 € par place manquante.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Landemont (49)
Alaingui qu'entend tu par ici ?
car de ce que je sait si je crée une place de parking la taxe de creation est de 2000euros soit 2 obligatoire dc 4000 euros
le souci c'est que payé 4000euros juste faire une delimitation sur le cadastre c'est un peu du vol
mais que dit la loi ? ou prendre le renseignement via la creation obligatoire ou non ?
Citer
Messages : Env. 40
De : Landemont (49)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 4000 message Munich
Hein? payer pour création de place de parking sur ton terrain?

Je crois plutôt que la taxe dont tu parles c'est pour la "non-réalisation" de places de parking obligatoires. Tu ne paies la taxe que si tu ne veux pas créer de places de parking mais pas l'inverse.

Ou alors c'est un nouveau truc :-o
Citer
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
C'est le pos ou le plu qui peuvent imposer des places de parking, ou le règlement de lotissement...
au niveau taxe, ce qui est nouveau, sauf erreur de ma part, c'est que l'on inclut dorénavant cette surface dans l'assiette de la taxe d'aménagement; de là à en conclure qu'une place de parking est automatiquement obligatoire, il n'y a qu'un pas, que je me garderai bien de franchir faute de mauvaise connaissance de cette taxe, nouvelle...
en tous cas, si l'augmentation d'assiette doit effectivement être de 2000€ par place, cela fera, dans le pire des cas une taxe de 150€ par place environ...

mais tout cela reste à vérifier précisément...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
jujudecitron a écrit:Alaingui qu'entend tu par ici ?
car de ce que je sait si je crée une place de parking la taxe de creation est de 2000euros soit 2 obligatoire dc 4000 euros
le souci c'est que payé 4000euros juste faire une delimitation sur le cadastre c'est un peu du vol
mais que dit la loi ? ou prendre le renseignement via la creation obligatoire ou non ?


ici = dans mon village, et la taxe est décidée par la commune et figure dans le PLU et anciennement le POS.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Landemont (49)
Merci pour votre interet a tous pour ce sujet
j'ai eu aujourd'hui une reponse de la personne qui va prendre en charge mon PC
il ma dit que si le POS ne renseigne en rien sur le nombre de place a crée la loi impose 2 obligatoire pour les maison
car maison = couple = 2 vehicules = donc 2 places Blush
a mon avis c'est au bon vouloir de la personne de la DDT
Citer
Messages : Env. 40
De : Landemont (49)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 4000 message Munich
Sincèrement, 2 places de parking sur 3ha, je pense que tu vas trouver où les placer?

Citer
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis enrobéeArtisan
Devis enrobée
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : le béton drainant
Guide : le béton drainant
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
18 idées pour votre allée de jardin
18 idées pour votre allée de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos enrobées
Photos enrobées
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir