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Le montant de votre taxe d'aménagement?

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Super Aviseur Env. 90 message Le Muy (83)
Pour la taxe d'aménagement dans le VAR 83 le détail est le suivant :
( partie communale ) 96 m² x 360 x 5% = 1728 ( c'est 720 € au lieu de 360 € delà des 100 m² )
( partie départementale ) 96 m² x 360 x 2.3% = 795 ( c'est 720 € au lieu de 360 € delà des 100 m² )
2 place de parking ( 5000€ par place ) sur notre propriété, même calcul avec les taux ( 5+2.3= 7.3% ) 10000 x 7.3 = 730 €
TOTAl = 3250 €

Détail important : la ville du Muy est au maximum des taux de taxation, même à l'époque où il y avait des avantages avec le BBC, le conseil municipal avait voté pour éliminer les exonérations.
Si vous envisagez de faire une piscine compter 200€ le m², 3000€ pour une éolienne et 10€ par m² pour des panneaux photovoltaïque au sol.
Même les cabanes de jardin ( + de 5 m² ) sont devenues taxables, tout local fermé et couvert est taxable.
Si vous envisagez de passer outre, l'amende sera calculée sur un taux de 80% au lieu des 7.3 %. Pour une cabane de 20 m², l'amende représentera la modique somme de ( 20 x 720 x 80% = 11520€ ) si votre maison/garage/cabane font plus de 100 m². Diviser par deux si le total des m² est inférieur à 100 m².
Il est à noter que cette taxe remplace 3 autres anciennes taxes mais si je ne me trompe pas, avant les cabanes n'étaient pas taxées.
Voilà, j'ai mal à ma France, tout est devenu taxable, merci aussi à ceux qui ont voté les taux au maximum, c'est vrai que tous les gens qui construisent sont plein aux as, des Amerloques QUOI !!!
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De : Le Muy (83)
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Env. 400 message Finistere
Bonsoir,

fredolarico écrit :
" Voilà, j'ai mal à ma France, tout est devenu taxable,
merci aussi à ceux qui ont voté les taux au maximum"

C'est la Représentation Nationale qui a voté ces textes en matière d'imposition,
en Décembre 2010.
La Représentation Nationale devait savoir ce qu'elle faisait, puisque mandatée
par les gueux, les sans-dents.

Mais, ce qui se présente pour les années à venir en matière d'Urbanisme n'est guère réjouissant.
Jetez un oeil sur le site du Ministère du logement sur la mise en musique de l'Urbanisme avec les
Plans locaux d'Urbanisme Intercommunalité (P.L.U. i.) dont l'application effective se fera à l'horizon 2017,
vu les contraintes dans lesquelles ceux-ci s'inscriront.
La probabilité d'un renchérissement du logement devrait être (très) forte.
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Villers Ecalles (76)
Bonjour,
Vérifiez bien le calcul de votre TA car nous venons de recevoir un courrier de la DDTM pour nous informer du montant susceptible de nous être réclamé par le trésor public dans le cadre de notre TA et j'avais une différence de 2000€ ! Avec mes calculs je suis à 6400€ et eux sont à 8500 €. J'ai adressé un mail à la DDTM, réponse super rapide, ils ont omis l'abattement de 50% sur les 100 premiers m2, donc le titre n'est pas émis par le trésor public et je vais recevoir un nouveau courrier. Soyez donc très très vigilants.
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De : Villers Ecalles (76)
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Super Aviseur Env. 90 message Le Muy (83)
KERDO, pourrais tu me donner plus d'explications car j'aimerais savoir si ce que tu dis sur les futures augmentations concernera les nouvelles construction ou bien les nouvelles et les anciennes ?
Petite précision, si le texte de loi a bien été voté par le représentation nationale, les taux à appliquer ( départemental et municipal ) sont eux votés par le conseil municipal de la ville de résidence, bien sur au MUY c'est le maximum.
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Super Aviseur Env. 90 message Le Muy (83)
TESS76, après vérification du calcul de la TA, je me suis rendu compte qu'il m'avait été compté deux places de parking, en effet sur mon permis , l'architecte de MAT a fait figurer deux voitures. Après contact téléphonique au DDTM il faut que je demande un rectificatif de mon permis afin d' effacer les deux voitures et de demander le remboursement, j’espère que ca marchera.
De même je vais déclarer une cabane de 9 m² avec une hauteur sous plafond inférieure à 1.8 m et un abri couvert mais avec seulement 3 murs afin d'éviter de payer une autre TA pour ces nouveaux aménagements, si il faut ruser et utiliser à fond les failles de leur textes , je suis partant.
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Env. 400 message Finistere
Bonjour,

fredolico écrit:

" le texte de loi a bien été voté par le représentation nationale,
les taux à appliquer ( départemental et municipal ) sont eux votés
par le conseil municipal de la ville de résidence".

1° le montant forfaitaire au m2 a été quasiment doublé
lors du passage de la Taxe locale d ' Equipement (T.L.E.)
à la Taxe d'Aménagement (T.A.) -de l'ordre de 360 à 730 €, -avec révision-
par la Représentation Nationale (!!!!!!!).
2° les délibérations du conseil municipal sont une simple mise en musique
( conformité au texte de loi); quant au taux appliqué, selon mon observation,
au travers les comptes rendus dans la presse locale,lors du passage de la T.L.E. à la T.A.
le taux a augmenté de 0,5 à 1% (!!!!) sur décision du conseil municipal.
A titre indicatif, la loi de finances de 2013, au titre de 2014, autorise les communes à exonérer la T.A.
sur les abris de jardin (plein pot); Combien de communes ont-elles pris une délibération dans ce sens?
Peu .
A/s des futures augmentations, mon observation au vu de la prise en considération des lois diverses liées au Grenelle de l'environnement
me conduit à entrevoir un enchérissement du logement. Raréfaction du foncier, densification, etc, le particulier sera pris dans les fourches caudines
du collectivisme des élus et des professionnels de l'immobilier. Cf le site du Ministère de l' Urbanisme et du Logement.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Bonjour vous savez si la taxe d'aménagement est compté dans le prix de la construction quand on passe par un constructeur? Car les vrd raccordement égout ça y est... Et je découvre cette taxe car évidement c'est pas la chose qu'on parle avant une construction.
Nous aurons une maison de 90 m carré 35 m carré de garage, dans un village de 300 habitants, vous savez à peu près à combien ça peut s'estimer?


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Env. 400 message Finistere
Bonjour,
Prise en compte par le constructeur de la Taxe d'Aménagement (T.A.)?
A mon humble avis, le constructeur vous vend une maison (des matériaux et de la main d'oeuvre).
Mais il ne vous vend pas des taxes ou autres participations (vrd, etc).
Aussi, la T.A., c'est la DDT qui vous la calcule et cela est payable au Trésor Public, donc
cette taxe est hors construction. (!!!!) 
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Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Albadeziles a écrit:Bonjour vous savez si la taxe d'aménagement est compté dans le prix de la construction quand on passe par un constructeur? Car les vrd raccordement égout ça y est... Et je découvre cette taxe car évidement c'est pas la chose qu'on parle avant une construction.
Nous aurons une maison de 90 m carré 35 m carré de garage, dans un village de 300 habitants, vous savez à peu près à combien ça peut s'estimer?

c'est toi qui a fais la demande du permis de construire?
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Non c'est le constructeur, et pour savoir à l'avance le montant pour l'inclure dans le prêt comment fait t'on le calcul?


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Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Et c'est donc une maison en vefa ou pas?
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
C'est en CCMI


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Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Ok donc la tu aura normalement la TA que tu a pas en VEFA
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ah bon pourtant quand je regarde qu'importe le contrat tout le monde qui aménage et achète un bien ou fait construire doit payer cette taxe ainsi que l'archéologique.
Dans notre projet maison il nous a tout écrit les frais annexes pour qu'on puisse prévoir dans notre prêt, c'est à dire frais de notaire, le tout égout, les raccordements électricité, eau jusqu'au détecteur de fumé qui est répertorié. Donc je ne sais pas si cette taxe par contre est inclus dans le prix total.


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Env. 400 message Finistere
Re,
je vous cite:
 "Donc je ne sais pas si cette taxe par contre est inclus dans le prix total".
Ne cherchez pas midi à quatorze heures, la fameuse taxe d'aménagement
vous sera calculé par la D.D.T., dès lors que le dossier de Permis de Construire aura été
instruit par le service ad hoc (Communauté d'Agglo, etc).
Vous n'y échapperez point, C.C.M.I. ou pas.
En outre, le montant ne figure plus sur l'arrêté du Permis de Construire délivré par le maire. 
Approximativement, elle sera de l'ordre de  1700 à 2000€.
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Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
kerdo a écrit:Re,
je vous cite:
 "Donc je ne sais pas si cette taxe par contre est inclus dans le prix total".
Ne cherchez pas midi à quatorze heures, la fameuse taxe d'aménagement
vous sera calculé par la D.D.T., dès lors que le dossier de Permis de Construire aura été
instruit par le service ad hoc (Communauté d'Agglo, etc).
Vous n'y échapperez point, C.C.M.I. ou pas.
En outre, le montant ne figure plus sur l'arrêté du Permis de Construire délivré par le maire. 
Approximativement, elle sera de l'ordre de  1700 à 2000€.

bin moi en vefa on ma bien dit que la ta etait compris dans le prix de vente
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Env. 400 message Finistere
Re,
je cite:
"bin moi en vefa on ma bien dit que la ta etait compris dans le prix de vente"
C'est normal, en VEFA, vous achetez un bien, clé en main.
Le promoteur immobilier vend à un prix qu'il fixe lui-même;
dans son prix de revient, il intègre tous ses coûts dont les taxes de tous ordres.
Nous ne sommes pas dans le même champ juridique et fiscal.
Ne comparez pas des situations différentes.
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Super Aviseur Env. 90 message Le Muy (83)
Bonjour, pour votre information nous avons payé 3600 € ( dans le var ) pour une maison de 96 m² sans garage, le calcul de la taxe est fonction des montants ( pourcentage ) que la commune, département, région prennent, pour nous tout était au maximum , prévoir de 0 à 5% du montant calculé pour la surface de la maison, garage, piscine, place de parkings ( si les places apparaissent sur le permis de construire, 500€ pour deux voitures ) panneaux solaire, éolienne, terrasse et même pour une cabane de jardin ( + de 5 m² ). He oui vous avez acheté votre terrain mais vous payez dés que vous rajoutez des accessoires qui augmenteront votre bien être. Vu le montant que vous allez payer celle ci sera à payer en deux fois. Allez sur gouv.fr et vous en saurait plus. Le constructeur aurait du vous prévenir c'est pas sympa de sa part. Pour la part communale, renseignez vous auprès de votre mairie pour connaitre le montant ( entre 0 et 5% ) c'est la plus grosse taxe, département entre 0 et 2.5%. En France nous ne sommes pas tous égaux, la pression fiscale dépends du maire et des députés de votre région. J’espère avoir apporté des réponses à vos questions.
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Env. 90 message Nord
Bonsoir nous allons payer
700euros de taxe d emménagement (construction dans une zac)
135euros taxe archéologique
446 de participation assainissement collectif .C est ce que j avais plus ou moins prévu.Mais je me demande s'il y a d autres taxes
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
C'est bon j'ai réponse à mes questions, j'ai trouvé comment calculer, ne sachant pas les taux communale et départemental j'ai tout mis au taquet (5% et 2,5 %) pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
La valeur forfaitair0 2016 est de 701, et heureusement que c'est moins 50 % sur les 100 premiers m carré.

Vous aviez raison ça me fera 1971,56 à payer en mars 2017 et 1971,56 à payer en mars 2018.

Part communale : 100 X 350,5 X 5 % : 1752,5
25 X 701 X 5 % : 876,25 : TOTAL communale : 2628,75

Part départementale : 100 X 350,5 X 2,5 % : 876,25
25 X 701 X 2,5 % : 438,125 : TOTAL communale : 1314,375

TOTAL TAXE aménagement : 3943,125

(payable en 2 fois car ça dépasse les 1500 euros)

Ensuite a priori quand on a droit au taux zéro on peut avoir une petite baisse, mais là bizarrement je n'y crois pas du tout et ne compte pas dessus.


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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Albadeziles a écrit:C'est bon j'ai réponse à mes questions, j'ai trouvé comment calculer, ne sachant pas les taux communale et départemental j'ai tout mis au taquet (5% et 2,5 %) pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
...

Bonjour,
On ne calcule pas sans connaitre les taux.
Et vous n'avez pas du tout mis au taquet.
Sur justification, pour certains secteurs, le taux communal peut aller jusqu'à 20%!
Le taux départemental est sur le site de la préfecture de votre département.
Le taux communal, sur le site de votre mairie. Si petite commune sans site internet, passez un coup de fil. Et ne vous contentez pas d'une réponse orale, mais demandez la copie du PV du Conseil Municipal qui a fixé les taux.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Albadeziles a écrit:...
Ensuite a priori quand on a droit au taux zéro on peut avoir une petite baisse, mais là bizarrement je n'y crois pas du tout et ne compte pas dessus.

Même chose qu'au-dessus, une taxe se calcule mais ne se croit pas.
Demandez à la commune si elle a prévu un aménagement de la TA pour les PTZ (et même chose, si oui : copie du PV du Conseil Municipal)
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
20 % où ça sur Paris ? Sur le site officiel c'est écrit que le max c'est de 5 %.


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
C'est bon j'ai réussi à trouver le taux de ma commune c'est 3%


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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Albadeziles a écrit:20 % où ça sur Paris ? Sur le site officiel c'est écrit que le max c'est de 5 %.

Bonjour,
Partout.
Quel site officiel?

Un peu de lecture :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-damenagement
(site officiel).

Et encore plus officiel :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]=&categorieLien=cid
et
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]=&categorieLien=cid
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Oui c'est ce que j'ai lu .


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Membre utile Env. 400 message Var
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Membre utile Env. 400 message Var
Le plus long étant de calculer la surface taxable...
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Albadeziles a écrit:Oui c'est ce que j'ai lu .

Donc, vous avez bien vu le coup des 20%.
Pourquoi la question, alors?
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Les 20 % c'est vraiment dans des cas exceptionnels il ne doit pas y en avoir beaucoup qui les ont ! J'ai calculé pour moi un petit village, maintenant c'est normal de vouloir avoir une idée du montant avant de la recevoir, je ne vais pas calculer avec les taux les plus bas pour avoir un choc après. Pour le taux zéro je fais comme si on y avait pas droit, comme ça si jamais on y a droit ça sera qu'une bonne surprise, on ne peut pas savoir à l'avance. Il y a déjà très peu de gens qui sont au courant tout court de cette taxe.


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Au niveau des taux j'ai réussi à trouvé un rapport de mairie de 2014, si il n y a pas eu de rapport plus récent c'est que les taux sont toujours les mêmes en 2016? Comme ça je pourrai enfin avoir un calcul juste. (Valeur forfaitaire en 2016 : 701 )


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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Si l'organe délibérant décide d'instaurer ou modifier les taux de TA, il doit le faire au plus tard le 30/11 pour application au 1er janvier de l'année qui suit (L 331-5 du CU).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
OK, merci.


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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Albadeziles a écrit:Les 20 % c'est vraiment dans des cas exceptionnels il ne doit pas y en avoir beaucoup qui les ont ! ...

Bonjour,
Tout à fait. Mais il faut quand même savoir que ça existe. Parce que 4 fois plus, ça fait mal.
Et c'est pour ça qu'une taxe d'aménagement, ça ne peut pas s'estimer - il y a trop d’incertitudes. Ça se calcule précisément.
Dans ma commune, 3 secteurs sont concernés (pas à 20%, mais avec un taux "dérogé" quand même)
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Env. 40 message Isere
Hello,

j'ai également un pb avec la taxe d'aménagement, j'ai une maison sur sous sol (garage) soit 260m² en tout, et la taxe grimpe à plus de 12000€, et malheureusement, ce n'était pas prévu, je pensais être "taxable" sur la partie habitable seulement...

Savez vous si il existe une solution pour essayer de diminuer le montant de cette taxe, en modifiant le permis par exemple (passer le sous sol en un garage dans lequel on range 3 ou 4 voiture par exemple, passer le sous sol en local artisanal...)

Merci pour vos retours
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Malheureusement tout compte dans la taxe d'aménagement même le garage :(


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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Oui tout à fait Zadène c'est pour ça qu'il faut filer à la mairie de sa commune pour savoir le taux et faire les calculs précisément.


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Membre sympa Env. 100 message Viry Chatillon (91)
Bonjour Bat38,

Au minimum, tu peux tenter une demande d'étalement pour payer en plus d'échéances que les 2 annuités réglementaires pour la taxe d'aménagement.

Après pour payer moins..., certains constructeurs proposent des astuces, plus ou moins légales/réglementaires mais ça peut revenir te hanter plus tard en cas de problème.
Perso j'ai jamais osé le faire.

Peut être que des gens plus aguerris juridiquement auront de meilleurs conseils.

Bon courage


AAMOI n°4957
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Env. 40 message Isere
Merci pour vos réponses,

j'ai repris contact avec la maire, et lors du dépôt du permis de construire, en décembre 2014, le taux de la commune était de 3%, or désormais, depuis Janvier 2015, il est à 4.5.
Savez vous si le taux à prendre en compte est celui lors du dépôt du permis, ou celui lors de la validation du permis, ou autre???
Merci
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Env. 200 message Puy De Dome
Malheureusement je dirais validation du permis ... mais peut-être est-il possible de négocier avec la mairie ^^
Auvergnate, et fière de l'être !!!
1er coup de pelle le 12 mai 2014
Déménagement prévu [au plus tard] le 28 février 2015.
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Vous n'avez pas d'abattement grâce au taux zéro?


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Env. 40 message Isere
Je viens d'appeler la DDT, effectivement, il prenne le taux lors du de l'acceptation du permis, et d'après ce que l'on m'ai dit, la mairie ne peut pas négocier cela...

Je n'avais pas accès à un prêt à taux zéro (étant en campagne, le montant du plafond était super bas, et malheureusement, dépassé de peu...)

J'ai presque envie de faire une modification du permis, et de ne pas faire apparaître mes portes de garages, pour détaxer celui ci (les pièces non close ne sont pas taxées) De toute façon, il faut que je trouve une solution car pour l'instant, je ne peux pas payer cette taxe de plus de 12000€
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Env. 10 message Tarn
Bonjour à tous,
Nous achetons un corps de ferme dans une petite commune, rien n'est habitable en l'état, et nous voulons rénover entièrement la plus abimée des deux maison pour en faire notre habitation principale.
En gros nous avons 240m2 (cave de 80m2 comprise) sur cette maison, mais autour nous avons une grande grange (300m2 au moins), une autre maison d'environ 200m2, 3 garages couverts, une vieille porcherie ouverte, un hangar ouvert...
Nous avons acheté ça une misère, sauf qu'en remplissant la déclaration préalable aux travaux je tombe sur la déclaration nécessaire au calcul des impositions pour la taxe d'aménagement...??? Je n'avais jamais entendu parler de cela et ça fait peur !
Notre budget travaux est très serré (nous avons 4 murs qui tiennent à peine debout pour le moment..), nous bénéficions d'un prêt à taux zéro. En essayant de calculer (notre commune a un taux de 3% + 1,5% départemental et 0% national) je trouve des chiffres exorbitant !!!
Je me demande donc si cela est vraiment plausible ?
Lors de ma déclaration, dois je déclarer uniquement l'habitation qui sera en travaux ou bien l'ensemble des bâtiments qu'on a acheté ??
Merci de m'éclairer sur tout cela!!
Bon dimanche
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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Vous avez casi les mêmes taux que nous, (1% département et 3% commune) c'est vrai qu'on est vite mis au courant de la taxe d'aménagement quand on fait construire, mais pas spécialement pour rénover :( et oui c'est un énorme budget nous pour 125 m carré avec garage nous paierons 2000 et des brouettes, mais pour vous c'est différent car pour ce qui existait déjà la taxe d'aménagement a déjà été payé à l'époque de la construction. Du coup vous avez déclaré combien en extension?
 Vu que vous avez droit au taux zéro vous pouvez tenter l’abattement de 50 %. Mais pour avoir toute vos réponses appelez la DDT ils vont très bien vous répondre.

Courage.


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Tarn
Merci pour votre réponse!!
Alors c'est bien ça que je ne comprends pas bien, la taxe d'aménagement c'est pour les surfaces créées ? Car nous, nous ne faisons que rénover à l'identique ! On va refaire le toit tout pareil, remettre des fenêtres aux mêmes dimensions, etc...
(Le seul hic étant que sur le DPE cette maison est marqué comme "dépendance", mais à l'époque, il y a 20 ans, c'était bien une maison d'habitation, donc on espère juste qu'elle n'a pas été déclassée ! On doit aller au cadastre pour vérifier ça)
On a eu la mairie qui nous a donné le numéro de la DDT aujourd'hui, sauf que ce service n'ouvre que jusqu'à 16h, évidemment, mais on va se débrouiller pour les appeler le plus rapidement possible, car on est un peu en stress à cause de ce truc !!!
Merci encore et bonne soirée!
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