Retour
Menu utilisateur
Menu

CCMI et augmentation TVA à 20% à partir de 01/01/2014

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 8.879 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Bonsoir,

Nous avons signé un CCMI en février 2013 avec un premier appel de fonds prévu en octobre 2013 (ouverture du chantier) donc TVA à 19.6%.
J'aimerais savoir si du fait de l'augmentation de la TVA (à compter de janvier 2014), c'est nous qui serons chargés de payer le surcoût qui en découle pour les appels de fonds reçus à partir de 01/01/2014?
Ou sommes-nous protégés par le fait d'avoir signé un CCMI, un contrat à délai et prix convenus (donc prix ferme et définitif)? Et donc le changement de TVA n'impacterait pas ce prix..
Merci d'avance pour vos retours.

A+
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre utile Env. 800 message Ma Ville (91)
Bonjour,

Tous les versements faits à partir du 01/01/2014 seront soumis à la nouvelle TVA.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Ma Ville (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
+1 et ce n'est pas au cst de la suporter même en ccmi (sauf geste commercial).
Citer
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Mais, vu que c'est déja signé, ça m'éttonerai.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Concarneau (29)
Par contre, je ne sais pas quand, a t'on eu l'information de cette augmentation.
Si les cst était informés a la date de signature du contrat, il y a, peut être une carte a jouer.
Citer
Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 7000 message
Merlin29 a écrit:Par contre, je ne sais pas quand, a t'on eu l'information de cette augmentation.
Si les cst était informés a la date de signature du contrat, il y a, peut être une carte a jouer.


cela date de la loi de finance rectificative 2012 du 29/12/2012 et parue au JO le 31/12/2012 .. donc pour tous les CCMI signés en 2013, oui les constructeurs étaient au courant.
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
La TVA, les entreprises ne font que la collecter donc si elle augmente, leur prix devrait augmenter, sauf geste commercial tendant à à une prise en charge de leur part,
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Merci à tous pour vos éclaircissements!
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Ma Ville (91)
Bonjour,
Voilà la question que j'ai posée aux impôts :
"Est-il vrai que si on fait enregistrer son contrat de construction de maison individuelle (CCMI) auprès d’un notaire ou auprès de vos services on conserve le taux de TVA à 19,6% pour les échéances payées en 2014 ? Si oui quelle est la démarche à effectuer pour se faire enregistrer.
Merci pour votre réponse"
Voilà la réponse des impôts:
"L'enregistrement de votre contrat de construction est possible mais sera sans incidence sur le taux de TVA en vigueur au moment du règlement de chaque acompte.
En effet, conformément au a bis du 2 de l'article 269 du CGI, pour les livraisons d'immeubles à construire, la TVA est exigible lors de chaque versement des sommes correspondant aux différentes échéances prévues par le contrat en fonction de l'avancement des travaux. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment du règlement de l'échéance."
C'est clair la TVA on ne pourra pas y échapper.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Ma Ville (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Crying Merci AZimutII!
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Bonsoir,
Je ne comprend pas très bien parce que la facture dans le Ccmi est bien TTC
et puis un Ccmi signé en 2013 est bien inscrit à l'exercice 2013 non ?
Même si les paiements interviennent à posteriori?

Enfin quand j'avais mon affaire, je fonctionnais comme ça: la TVA était calculée au moment de facturation et non au paiement
http//sametfranck.forumconstruire.com
Adhérent AAMOI 5122
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : Dordives (45)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 08h42
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir