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Prise en charge refection chaussée eau et extension ERDF

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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Nous sommes actuellement en cours de construction de notre maison. Les travaux sont réalisés par un constructeur.

Il s'agit d'un terrain en 2de ligne non viabilisé avec un chemin d'accés de 35m. La distance entre l'implantation maison et la branchement eau est de 65m et electricité 75 m.

Le Cu a été déposé le 14/09/2012. L'absence de localisation de la construction dans l'unité fonciere a fait que le CU a été delivré a titre d'information.
Le permis de construire a été délivré le 03/04/2013

La construction a commencé le 02/07/13 et suit son cours normallement (chappe coulée, murs montés). Nous sommes maintenant confrontés a un probleme de viabilisation. Le fournisseur eau nous demande de prendre en charge les frais liés au branchement eau et branchement assainissement + refection chaussée et pour un total de 7000 euros (dont 3000 euros de refection chaussée complémentaire imposés par les prescriptions de la commune).

Nous n'avons toujours pas de rdv terrain pour ERDF mais la distance du poteau au coffret en limite de parcelle sera de moins de 30m. Nous avons cependant eu la mauvaise surprise avec l'eau et pourrions également nous attendre a un extension ERDF en fonction de la solution de de raccordement qu'ils vont envisager.

Nous sommes aussi en attente de devis France Telecom. Le poteau PTT est lui juste en limite de propiété.

Pourriez vous svp me dire si les frais d'extension des réseaux et refection chaussée doivent être a notre charge ?

Ces montants peuvent trés vite devenir énormes et ils n'étaient pas du tout prévus a l'origine. Ils avaient été chiffrés par le constructeur a 2000 euros (Eau / ERDF).

Quels peuvent être nos recours ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cdt.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 800 message Bordeaux (33)
Salut

c'est toujours une mauvaise surprise. Après je ne sais pas si en fonction du CCMI ce n'est pas au constructeur de prendre en charge, tant pis s'il a mal évalué. Quelqu'un pourra peut être te répondre mieux que moi.
Je passe par un MO et c'est tout pour ma pomme. Je suis un peu dans la même situation que toi.

Ma commune (pas trés peuplée, très étalée et assez fournie en forêts et champs) a du en avoir marre de payer les extensions de réseau électrique donc maintenant ce sont les clients qui payent.
En plus si je devais avoir réfection de chaussée ce serait pour ma pomme et surtout que la route est neuve donc il faudrait refaire sur je sais plus quelle longueur ahurissante.

Bref donc à part te renseigner auprès de l'urbanisme je ne sais pas te dire si c'est à toi de prendre en charge ou pas
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour, ce qui est sur, c'est que si extension ERDF il y a, du fait qu'elle soit sur le domaine privé, elle sera forcement facturée au demandeur. quand a savoir si le CCMI peut couvrir cette plus-value .. difficile a dire.

il est peut être possible d'estimer réellement le montant de l'extension ERDF:

quelle longueur du réseau a la limite de propriété ? quelle longueur en domaine privé ?

quelle distance entre la limite de propriété de ta parcelle et ta GTL ?

quelle commune ?
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 22h27
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