Division terrain après permis ?

Bonjour,

Il faut diviser avant le PC.
Un PC est accordé en fonction du respect des règles ( RNU, PLU ) sur un terrain bien précisé.
Et la donation doit aussi être faite avant la construction.

Bonjour .

Ok. Merci de votre réponse . Mais n'y a t il pas moyen de contourner un peu cette regle ?

Mon problème est que si je fais venir le géomètre , qu'on divise le terrain , que je paye le notaire , puis mon MO et que le permis ne passe pas , j'ai pas mal d'argent dehors pour un terrain que je ne pourrais pas en faire grand chose ...

Si la division respecte la dimension minimum pour terrain à bâtir et si votre plan respecte les règles d'urbanisme, il n'y a pas de raison pour que le PC soit refusé.

Le mieux je pense est de consulter un notaire ainsi que la mairie.

Mon problème ne devrait pas être le maire normalement car lui n'avait rien contre mon projet quand je lui en avais parlé ... Ici çà sera le voisinage , même si j'en aurais pas directement , qui des tendances à chercher des problèmes pour rien ...

Je vais voir si j'arrive à avoir le notaire de mes parents à l'occasion .

Ce n'est pas le maire qui accorde ou pas un PC.

Oui , mais il peut avoir son mot à dire , non ?

Pas sur l'acceptation principale.

Et pour ce qui est du voisinage, les voisins peuvent toujours déposer un recours dans les 2 mois d'affichage du PC MAIS aujourd'hui les recours abusifs sont punissables.

D'accord , merci !

Cà me rassure concernant certains voisins alors ... Et le seul qui je pense à son mot à dire , je ne devrais pas avoir trop de problème avec lui . ( je souhaite construire à coté de son étable ... )

Si tu respectes le PLU à la lettre, le voisin ne peut gagner. Juste ralentir un peu les travaux... même pas sûr.

Oui , ben le plus gros problème est là ... En début d'année pendant la création du PLU , il n'y avait rien stipulé concernant la zone agricole ... et le maire m'avait dit qu'il ne devrait y avoir aucun problème si tout le monde reste correct .
Sauf que justement il y a deux mois , j'ai découvert qu'ils avaient mis un avenant au PLU : je cite :



" Considérant que les résultats de la consultation des personnes publiques associées et de l'enquête
publique justifient les changements suivants du projet de plan local d'urbanisme, à savoir :

• intégration d’un complément aux articles 1 UA et UB , afin d’y interdire les constructions ou
installations agricoles aggravant le périmètre des distances d’éloignement à respecter pour
l’implantation des tiers vis-à-vis des installations d’élevage ; "


Mais bon , une bonne discussion avec le voisin devrait le faire je pense ...

mathinou67 a écrit:

Oui , ben le plus gros problème est là ... En début d'année pendant la création du PLU , il n'y avait rien stipulé concernant la zone agricole ... et le maire m'avait dit qu'il ne devrait y avoir aucun problème si tout le monde reste correct .
Sauf que justement il y a deux mois , j'ai découvert qu'ils avaient mis un avenant au PLU : je cite :



" Considérant que les résultats de la consultation des personnes publiques associées et de l'enquête
publique justifient les changements suivants du projet de plan local d'urbanisme, à savoir :

• intégration d’un complément aux articles 1 UA et UB , afin d’y interdire les constructions ou
installations agricoles aggravant le périmètre des distances d’éloignement à respecter pour
l’implantation des tiers vis-à-vis des installations d’élevage ; "


Mais bon , une bonne discussion avec le voisin devrait le faire je pense ...

Euh, là tu nous montres un petit bout . . .
Mais si le PLU impose une distance avec un bâtiment d'élevage existant . . . même si le voisin est d'accord . . . bin tu n'auras pas ton PC !
Mais si ça concerne uniquement l'implantation de nouvelles constructions d'élevage . . . bin ce n'est pas ton problème.

C'est ce que j'allais dire. Le petit bout de texte ne concerne que les nouvelles constructions agricoles.

Il faudrait mettre tout le texte.

Le problème est que c'est tout ce que j'ai trouver , c'était dans un PV sur le site du village .
Je n'arrive pas a trouver le PLU en ligne et donc la distance minimum qu'il faut respecter . ( j'avais entendu à l'époque de 50m )

Moi j'avais compris dans ce texte , que il était interdit tout construction ... vous me rassurez

Il y a cinq ans , quelqu'un à construit de l'autre coté du voisin et après avoir donner son accord , il a voulut lui refuser de construire mais le maire lui a dit que c'était trop tard ...
Bref ...

Alors il serait temps que tu ailles chercher le PLU en mairie. Tu peux l'embarquer et le décortiquer chez toi à tête reposée.

J'étais aller le lire avant sa validation en mairie ( j'y ai passé une matinée et le maire venait en discuter avec moi de temps en temps ... )

Normalement mon MO avec qui je vais travailler le possède , je regarderais çà avec lui dans 15 jours à notre prochaine rencontre ...

En attendant , merci de vos réponse .

Tu pourrais avoir ton propre exemplaire .

Bonjour ...

Permis signé ce matin et déposé aujourd'hui par le MO en mairie .
Et sans avoir fait de division de terrain ...

On attend le géomètre pour la division , puis passage chez le notaire .

Voilà , on verra ce que çà donnera !