Donation parcelle trop petite pour diviser

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jeanjean95 Picto info

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Le 15/09/2013 à 13h51 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour à tous,

Je vous explique la situation, mon père souhaite me donner une partie de son terrain pour que nous puissions y construire notre maison.

Malheureusement, le terrain fait 1100m2 et la mairie exige (d'après le pos) minimum 800m2 pour pouvoir diviser et construire. (600m2 si il ne s'agit pas d'une division parcellaire)

Sachant qu'une batisse de 50m2 au sol est existante sur la partie donnée, il s'agirait donc d'une réhabilitation.

La mairie nous dis qu'il est possible de le faire quelque chose en indivision.

Le notaire conseil une donation en pleine propriété avec reserve d'usufruit. (sachant que mon père est remarié ça va être dur à faire passer à la belle mère lol)

Un PCVD est il possible ?

Comment faire pour être chacun chez soi et libre de revendre au cas ou, si c'est possible...

Merci d'avance pour votre aide.

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jeanjean95 Picto info

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Le 15/09/2013 à 19h34 Env. 10 message Val D Oise

Je précise que la donation serait d'environs 400m2 et que le cos est de 0.30.

La mairie ayant proposé l'indivision, en quoi ça consisterait dans notre cas ? Une donation en indivision du terrain permettrait de construire malgré le pos ?
Et après, impossibilité de division parcellaire en cas de vente d'une des deux maisons ?

Si on opte pour la solution du notaire qui est la donation en pleine propriété avec usufruit de la maison existante pour mon père, la je peut rénover la batisse existante sans problème il reste presque 200m2 constructible.
Mais on serait tjs à 2 maisons sur le même terrain, est ce possible de le separer d'une clôture ?
Et je ne voudrait pas bloquer mon père en cas de revente...
La location serait envisageable sinon ?

Merci d'avance Wink

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auv63

Le 16/09/2013 à 14h22 Env. 500 message Puy De Dome

Bonjour
Si vous suivez le notaire,le terrain,et la bâtisse de 50m² vous appartiendrons en pleine propriété , et la maison serrai à vous en nue propriété et votre père aurai l'usufruit.
Donc votre père n'aura plus rien à vendre mais il pourra louer la maison à quelqu'un et devra payer les charges (impôts,entretien courant...) . Vous vous ferrez ce que vous voulez de votre terrain et bâtisse (clôture, location, vente construction tant que ça suive le PLU...)
Pour ce qui est de l'indivision je ne serrai vous aider!!!

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jeanjean95 Picto info

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Le 16/09/2013 à 17h25 Env. 10 message Val D Oise

Merci pour votre réponse, le fait de pouvoir louer et clôturer sont déjà des bons points !
Et effectivement même en suivant le plu, les possibilités seront plus élevés pour rénover, agrandir...

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