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Questions mur de clôture

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.011 fois
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Env. 10 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Je vous explique notre cas. Nous sommes en cours de construction d' une maison dans une toute nouvelle ZAC. Notre maison est en "bout" de ZAC. Nous sommes mitoyens côté gauche et côté droit, l'arrière du terrain donne quant à lui sur un bassin d 'orage, derrière celui il y à une bute de terre, et derrière celle ci une route en contre-bas. Tout ces détails pour bien comprendre qu'il ne pourra jamais rien y avoir derrière chez nous (de même pour nos voisins).
Le PLU de la ZAC précise que pour les limites séparatives, on peut monter un mur de 5m de long à partir du pignon, sur 1m60 de hauteur. Seulement voilà, nous sommes terrasses contre terrasses, et tous très grands .
D' un commun accord, nous voudrions faire des murs d'environ 1m90, sur toute la longueur des terrains (cad 14m).
Mes questions sont les suivantes:
- Etant donné que nous sommes tous d'accord, et que personne d'autre n'aura d' accès (même visuel) sur l'arrière, risque-t-on tout de même d' avoir l'obligation de tout devoir remettre dans "les règles"?
- De ne pas avoir la conformité (à la conditions qu'ils se débrouillent pour aller voir derrière)
- Aurait- on un recours possible?

J' attend déjà les réponses du genre "les règles sont les règles" etc etc, mais dans ce cas précis tout le monde les trouvent absurdes!

Merci pour ceux qui voudront et pourront m' éclairer sur le sujet!
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Messages : Env. 10
De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Moi je monterai le mur à 1.90 m la différence est minime et on peut normalement monter un mur de clôture à 2.00 m. Par contre je m'interroge pourquoi le "propriétaire" du bassin d'orage (le lotisseur ou la mairie) ne réalise pas lui même cette clôture car il y a obligation de clore ce bassin pour raison de sécurité publique. Vous voyez, vous aurez des arguments pour vous justifier et même faire pression
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
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Env. 10 message La Rochelle (17)
Merci de ta réponse, seulement je parlais des mur en limite séparative avec les vois de chaque cotes. Au fond, devant le bassin, c est du grillage on est dans les règles. Mais ceux entre voisins sont normalement limités à H1,60m X L5m et nous les faisons a H1,90m X L14
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Le mieux est de mettre des claustra comme ça si un jour tu a des emmerdes c'est plus simples a démonter que un mur
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Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Pouvez-vous m'en dire plus sur ce règlement indiquant ces dimensions! j'ai du mal à bien comprendre, pourquoi 5 m quand vous souhaitez faire 14 m? Faites une copie de ce texte et aussi un petit extrait du plan de masse
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
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Env. 10 message La Rochelle (17)
J'ai pas tout ce sous la main, mais le règlement du PLU stipule que sur les limites séparatives arrières, on peut monter un mur L5 x H1,60 maximum, et le reste de la longueur de terrain en grillage avec arbuste.
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 700 message
adolexa a écrit:J'ai pas tout ce sous la main, mais le règlement du PLU stipule que sur les limites séparatives arrières, on peut monter un mur L5 x H1,60 maximum, et le reste de la longueur de terrain en grillage avec arbuste.



Vous avez donc votre réponse !


C'est dans le PLU. Pour une clôture, il faut faire une demande de travaux, donc la mairie saura ce que vous faîtes. Si ça ne respecte pas le PLU, on peut vous demander de le détruire. Ca n'arrivera peut être jamais... mais ça on ne peut pas le prévoir !


Edit : en fait la demande de travaux pour votre clôture n'est pas toujours obligatoire, je crois que ça dépend des mairies...
Adhérente à l'AAMOI N°4859
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Picto recompense Photographe
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