Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration H1 délai

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.777 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Strasbourg (67)
Bonjour,

J'ai fait quelques recherches sur le forum mais je n'ai pas trouvé exactement la réponse.
J'ai bien compris que le formulaire H1 doit être dépose dans les 90 jours de l'achèvement et que la maison est considérée comme achevée quand elle est alimentée en eau et en électricité.
Ma question est de savoir si l'administration a un moyen de savoir exactement quand ce stade est atteint?

Merci
Bonne journée
Citer
Messages : Env. 50
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
En cas de contrôle, il leur sera facile de vous demander vos contrats EDF et fournisseur d'eau.
Ce ne sont pas des perdreaux de l'année, vous savez !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Strasbourg (67)
Merci mais quelle est la probabilité qu'il me le demandent?
Citer
Messages : Env. 50
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Probablement entre 0 et 100%
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Strasbourg (67)
Tu m'as l'air bien renseignée tu en connais qui se sont fait contrôler ?
Citer
Messages : Env. 50
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
griottine a écrit:Probablement entre 0 et 100%


oryx a écrit:Tu m'as l'air bien renseignée tu en connais qui se sont fait contrôler ?


Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 30 mars 2025 à 10h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir