Fenetre en limite de propriété

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malapertjulien Picto info

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Le 19/09/2013 à 21h54 Env. 200 message Angers 49 (49)

Bonjour

Nous avons acquis une maison, que nous sommes en train de renover.

A l'étage de cette maison, sur un mur en limite de propriété, il y a une fenêtre avec une vue directe sur le jardin des voisins.
La maison a presque 200 ans, la fenetre a bien plus de 30ans.

Cette fenetre a été ouvrante a une époque (pour preuve les charnières sur les montants mis en evidence au moment de la dépose) mais été (bloquée?) en chassis fixe au moment de la vente.

Nous avons prévu de rénover cette fenetre... La voisine me demande de bien vouloir y mettre un verre opaque afin de préserver l'intimité de chacun... apres discussion, nous acceptons le verre opaque, en échange d'une fenetre oscillo battante. accord verbal.

Mon menuisier ne peut pas me fournir une fenetre juste oscillo battante dans ses dimensions, et me pose une fenetre oscillo battante + ouvrante (aîe...)
Je lui demande d'y installer une clef afin de bloquer l'ouverture en grand de cette fenetre et de ne permettre que son ouverture en oscillo battant.

Hier, le couvreur est venu poser des appui de fenetre en zinc, il a ouvert la fenetre pour faire la pose...

Ma voisine a fait appel à un conciliateur de justice. J'ai une convocation pour la semaine prochaine.

voilà où j'en suis...
Pouvez vous me conseiller ?

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Le 20/09/2013 à 05h15 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, vous faites poser un verre fixe opaque devant la fenêtre, mais en laissant un vide de 3 cm autour (pour avoir de l'air, ou bien juste en haut et en bas,et là vous pouvez laisser un peu plus, mettons 4 cm ou 3 en bas et 4 pu 5 en haut ainsi il sera impossible de voir votre voisine, mais vous aurez de l'air en ouvrant votre fenêtre comme bon vous semble.

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malapertjulien Picto info

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Le 20/09/2013 à 09h16 Env. 200 message Angers 49 (49)

On a deja effectuée la pose. La fenetre est deja en verre opaque, mais "oscillo+ouvrante" et non pas seulement oscillo.

Julien.

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Le 20/09/2013 à 09h28 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, Oui, j'ai bien lu. Mais là il s'agit de mettre un verre devant, un peu comme si on mettait une grille, sauf que le verre serait opaque et laisserait un espace au moins en haut et en bas pour laisser une circulation d'air.

Vous laissez votre fenêtre, et le reste c'est en plus. Au moins vous aurez la paix.

Ceci dit, si la fenêtre a plus de 30 ans, elle ne peut pas grand chose contre vous, ni même vous empêcher de l'ouvrir comme vous voulez, mais pour avoir la paix....

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Le 20/09/2013 à 09h33 Env. 200 message Angers 49 (49)

En fait, la fenetre a plus de 30ans, mais je ne sais pas, ou ne peux pas prouver qu'elle a été ouvrante pendant 30ans. Au moment de la vente, elle etait fixe.

Le verre opaque n'est donc pas obligatoire, on a fait cela pour faire "plaisir" à la voisine et éviter les souci de voisinage (râté !) et en contre parti du fait qu'elle nous autorisée de mettre une fenetre ouvrante en oscillo.

Julien.

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Le 20/09/2013 à 09h34 Env. 200 message Angers 49 (49)

Si je dois modifier ma fenetre, je la remets a l'identique : cad fenetre fixe et verre transparent.

Julien.

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Le 20/09/2013 à 10h27 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, Et bien vous faites comme vous voulez. Vous demandez une solution pour avoir la paix, on vous en donne une qui devrait répondre au besoin d'aération, de jour, mais sans pouvoir regarder chez la voisine. C'est bien le but de votre demande non ???

Faut aussi essayer de réfléchir quelquefois, avant de rembarrer les bénévoles qui prennent le temps de vous répondre.

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Le 20/09/2013 à 14h53 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

Rembarrez la voisine plutot..

C'est ELLE qui vous dit QUOI FAIRE CHEZ VOUS !!!!!!
On est où là ? dans un cirque ?

Envoyez la ballader et puis c'est tout et pire encore, laissez la fenetre ouverte toute la journée..

W00t

et pour la fenetre : vous saviez ce que vous alliez avoir non ? c'était noté sur la facture ou autre que c'etait une Oscillo ouvrante qu'il allait vous mettre..C'est ça que je ne comprends pas bien..

Adhèrent AAMOI

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blup

Le 26/10/2014 à 08h47 Env. 10 message Loiret

Bonjour malapertjulien,

Comment le problème s'est-il réglé ? Concialiateur de justice ?

Nous prévoyons d'acheter une maison où un cas tout à fait similaire se présente : fenêtre ouvrante (depuis 30 ans je pense) à l'étage en limite de propriété !

Lors du changement des fenêtres (simple-vitrage), pourrons-nous la refaire ouvrante ?

Merci!

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malapertjulien Picto info

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Le 26/10/2014 à 09h45 Env. 200 message Angers 49 (49)

A priori rien ne vous empêche de la remplacer a l'identique.
Pensez a faire une demande a la mairie. Déclaration préalable de travaux. Batiment de france si nécessaire.
Dans notre cas, la fenetre était semble t il fixe... Nous avons trouvé un accord avec la voisine , via conciliateur de justice, pour la transformer en floutee et oscillobattante.
Le passage par le conciliateur de justice officialise cet arrangement et ne permet pas le retour en arrière.

Dans votre cas, il serait intéressant de pouvoir vérifier si la fenetre a 30ans...
Éventuellement prendre des photo avant changement pour pouvoir prouver le caractère ouvrant de cette fenêtre, témoignage du vendeur... Etc

Bonne achat.

Julien.

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deffrey Picto info

Le 26/10/2014 à 13h55 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Une fenêtre donnant sur la propriété d'autrui est une servitude continue et apparente.
Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou possession de 30 ans. (art. 690 du CC).
Attention à conserver le même principe de fenêtre (identique).
Les voisins devront prouver qu'il n'y a pas prescription trentenaire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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