Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment contrer la SAFER pour un projet JA ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.966 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Rosny Sous Bois (93)
Bonjour à tous et à toutes.


Je cherche du foncier dans le Calvados, Pays d'Auge pour une installation maraîchère fruitière.
Le simple fait de cette recherche est déjà assez périlleuse, d’où ajouter encore un nouveau problème ce n’est finalement pas quelque chose de nouveau quand on regarde le parcourt que j’ai déjà pratiqué jusque là, mais bon.
Mon parcourt : http://www.cdbvs-apple.fr/nouveautees/BPREA.htm

La SAFER qui vient préempter comme ça pour le fun à 20%, juste pour préempter et se réserver le droit de préférer tel ou tel investisseur bien connu (grosse fortune) dans la Région que je vise, là ça commence à m’énerver un poile. Surtout que pour obtenir un RDV avec la SAFER, il faut se lever tôt ! Très tôt.

Alors, voilà, ma question est simple, la tournure plus compliquée. J’espère être précis, mais avec ma dyslexie, j’espère que vous en saisirez le sens !

Qu’arrive t-il dans le cas d’une installation par prêts JA ? Etant donné que les prêts JA sont mis en place pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, si l’état sous le monopole de la SAFER vient augmenter la valeur du bien pouvant ainsi empêcher le jeune agriculteur de s’installer, n’y a-t-il pas litige possible avec la SAFER sous couvert de la Chambre de l’Agriculture pour la mise en place d’un jeune agriculteur ?

Ou pour faire simple, si un futur agriculteur de moins de 40 ans ayant le droit de privilégier des mesures mises en places par la Chambre de l’Agriculture se vois bloqué dans sa recherche de foncier par la SAFER, a-t-il possibilité d’obtenir un recours spécifique en fonction de son statut… qui lui aussi est spécifique dans ce cas précis !?


Voilà mon problème actuellement.
Si vous avez des suggestions…Par avance, merci



Bonne journée à tous et à toutes et à bientôt
Cdbvs
Messages : Env. 10
De : Rosny Sous Bois (93)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 500 message Puy De Dome
Bonjour
Est tu déjà installé avec du terrain.
Messages : Env. 500
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Rosny Sous Bois (93)
Salut Auv63, c'est Cdbvs.


Non, sinon je ne poserais pas la question !

Merci et à bientôt
Cdbvs
Messages : Env. 10
De : Rosny Sous Bois (93)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 500 message Puy De Dome
Pas avec CE terrain mais avec DU terrain.
si t'es pas installé, t'es pas JA, t'es pas prioritaire en commission SAFER. Tu c'est quand tu passes en CDOA?
Messages : Env. 500
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Rosny Sous Bois (93)
Salut auv63, c'est Cdbvs.


Tant que je n'ai pas de foncier, je suis bloqué. Tous les corespondants que j'ai eu pour le moment me bloque la suite des évènements. Le PPP est lui aussi bloqué tant que je n'ai pas de foncier et pourtant j'ai contacté pleins d'agences immobilières, toutes les Mairies de mon secteur de recherche, la SAFER aussi, à droite à gauche, mais rien pour le moment !
La commission départementale d'orientation agricole est dans le lot.


Cdbvs
Messages : Env. 10
De : Rosny Sous Bois (93)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Morbihan
Bonjour,

La SAFER n'oeuvre pas pour le bien des agriculteurs mais pour son intérêt propre. La Loi a donné des pouvoirs énormes à la SAFER qui lui permet de faire une chose et son contraire.
Il existe toutefois des recours judiciaires contre les décisions des SAFER, notamment dans le cadre d'une préemption. Les agriculteurs n'osent pas le faire de peur de représailles futures. C'est une erreur car en réalité, la SAFER devient beaucoup plus prudente face aux gens qui se défendent.

Vous pouvez également saisir les médias de cette affaire. Ils sont assez friands des scandales SAFER.

Vous ne pouvez effectivement pas mettre en œuvre votre projet d'installation (3P, PDE) tant que vous n'avez pas de support foncier pour votre projet. La nouvelle Loi d'Avenir Agricole en cours de préparation va donner encore plus de pouvoirs à la SAFER.

Dernier point, la zone sur laquelle vous recherchez est sans doute la plus tendue de Basse Normandie.

Bon courage pour votre projet d'installation.
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 23h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir