évacuation terre excédentaire

Merci Dargoll pour ton retour des plus précis, je vous propose ci-dessous notre notice de 10 pages pour que vous puissiez y jeter un oeil, n'hésitez pas à intervenir sur les différents chapitres si vous voyez des anomalies, bonne lecture.

Alors, qu'en pensez vous ?

Sing-Sing a écrit:

Alors, qu'en pensez vous ?

D'abord, je suis (un peu, mais pas tant que ca) surpris de ne voir apparaitre la rubrique (pourtant obligatoire) des.
"2.6.9 Revêtements"
A part les carrelages et la faïence, quid des autres revêtements (moquettes, peintures, papiers peints, plinthes)?

.2.6.9 Revêtements
2.6.9.1 Pièces humides Nature des revêtements horizontaux et verticaux

Nature, emplacement et épaisseur des revêtements spéciaux (autour des appareils sanitaires par exemple)
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle

Peinture sur menuiseries int.
2.6.9.2 Pièces sèches Nature des revêtements horizontaux et verticaux
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité du papier peint
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle
Carrelage avec plinthes au RDC





Pour mémoire:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19911129&numTexte=&pageDebut=15589&pageFin=



La "consommation eau & électricité chantier" ne fait pas partie d'une quelconque rubrique dans la notice officielle.

Notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation
I - Contrat avec fourniture de plan
(…) Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.

Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer.


L'eau et l'électricité chantier ne sont pas des ouvrages ou fournitures: ce n'est comme si on écrivait que le Maitre de l'Ouvrage devait fournir le ciment, le gravier ou les parpaings.
En tout état de cause, cela devrait figurer dans une annexe indépendante puisque ne faisant pas partie de la notice officielle.
Mais, dans la mesure où ca été prévu et chiffré forfaitairement, je dirais pourquoi pas.
Tant que vous n'êtes pas lésé, il est difficile de vous plaindre.
NOTA
A condition toutefois de ne payer les factures que jusqu' à concurrence du prix indiqué.


A propos, ces frais de géomètre et ces consommations chantier ont-ils bien été comptabilisés (et totalisés) dans les travaux restants à votre charge?

Je lis : "Signature CCMI 07/13, dépôt PC 01/14, achat terrain 02/14, démarrage travaux 04/14 "

La promesse de vente du terrain à été signée avant ou après le CCMI?

pierresgn a écrit:

D'abord, je suis (un peu, mais pas tant que ca) surpris de ne voir apparaitre la rubrique (pourtant obligatoire) des.
"2.6.9 Revêtements"
A part les carrelages et la faïence, quid des autres revêtements (moquettes, peintures, papiers peints, plinthes)?

.2.6.9 Revêtements
2.6.9.1 Pièces humides Nature des revêtements horizontaux et verticaux

Nature, emplacement et épaisseur des revêtements spéciaux (autour des appareils sanitaires par exemple)
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle

Peinture sur menuiseries int.
2.6.9.2 Pièces sèches Nature des revêtements horizontaux et verticaux
Qualité et nombre de couche de peinture
Définition des travaux d'apprêt
Qualité du papier peint
Qualité et épaisseur des revêtements de sol, sous couche résiliente éventuelle
Carrelage avec plinthes au RDC

Pour mémoire:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=[...]ebut=15589&pageFin=

Tous les constructeurs que nous avons fait sur notre région était tous sur le même registre à savoir que les peintures et parquets dans les chambres étaient conseillés de les faire soi-même, que ça nous reviendrez moins cher pour certains d'entres eux, effectivement après avoir fait des devis chez différents spécialistes une différence notable de 1500 à 2000e apparaissait.

pierresgn a écrit:

La "consommation eau & électricité chantier" ne fait pas partie d'une quelconque rubrique dans la notice officielle.
Notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation
I - Contrat avec fourniture de plan
(…) Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.

Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer.


L'eau et l'électricité chantier ne sont pas des ouvrages ou fournitures: ce n'est comme si on écrivait que le Maitre de l'Ouvrage devait fournir le ciment, le gravier ou les parpaings.
En tout état de cause, cela devrait figurer dans une annexe indépendante puisque ne faisant pas partie de la notice officielle.
Mais, dans la mesure où ça a été prévu et chiffré forfaitairement, je dirais pourquoi pas.
Tant que vous n'êtes pas lésé, il est difficile de vous plaindre.
NOTA
A condition toutefois de ne payer les factures que jusqu' à concurrence du prix indiqué.

Notre CDT nous a contacté aujourd'hui pour faire le point sur l'avancé des travaux, nous avons profité pour soulever ce problème d'évacuation de terres qui fallait traiter pendant que celui-ci était en vacances, n'ayant pas lu le mail détaillé que nous lui avons adressé relatant cet épisode j'ai pu lui expliquer notre position et la façon dont on n'a traiter ce problème avec la carrière, il a répondu que c'était une bonne initiative de notre part et qu'effectivement il y'avait eu beaucoup plus de volume à extraire et à évacuer rapidement.


Je lui précisa que la facture s'éleva à plus de 3000e pour 320t et que nous ne pouvions régler une telle somme car ceci n'a pas été notifié dans la notice et qu'aucun chiffrage éventuel n'y apparaissait en nous laissant choix de choisir en conséquence, celui-ci me rétorqua que l'évacuation des terres était toujours au MO de gérer ce point et non au CST et qu'aucun chiffrage n'était indiqué sur cet item, je lui répondit que nous avions pris connaissance de nos droits avec à l'appui des documents officiels qui relate le contraire, à savoir que tous ce qui sort du cadre du CCMI chiffré et signé ne peut être pris en charge par le MO sous prétexte que notre CST nous l'a précisé de vive voix et que si cette ligne "évacuation des terres en décharge" manquait à la notice, ceci relevait d'une faute car cela doit être obligatoire et pris en considération par le MO, un blanc s'est produit, je relança que nous ne pouvions payer cette facture qui ne nous revenait pas et que notre constructeur devait agir dans le bon sens avec ses clients qui ont des droits et lui des devoirs.


Il me répondit qu'il allait se rapprocher de sa direction pour voir ce qu'il est possible de faire mais qu'il ne fallait pas s'attendre à ce qu'il prenne toute la facture à leur charge, du moins peut être 30 à 40% si l'entente était trouvée, je lui répondit que nous pouvions nous permettre de régler la moindre somme dans ce contexte car cela nuirai financièrement à la suite de notre projet, il compris notre situation et réaffirma qu'il allait faire le nécessaire auprès de sa direction pour nous aider de cette problématique, nous attendons donc un retour dans les prochains jours, affaire à suivre...

pierresgn a écrit:

A propos, ces frais de géomètre et ces consommations chantier ont-ils bien été comptabilisés (et totalisés) dans les travaux restants à votre charge?

Le géomètre était extérieur car ce dernier avait un contrat avec notre lotisseur et l'implantation était bien à notre charge donc pas de surprise, concernant les consommations d'eau celui-ci m'affirma que depuis qu'il est dans ce domaine pro depuis longtemps il avait toujours connu dans cette société ou d'autres que ce point était toujours à la charge du MO, il me précisa que nous n'aurions pas d'électricité à payer pendant le chantier sauf au moment de la mise en servie de notre chauffage au sol pour le mettre en température.


J'attend vos retour sur cet échange avec notre CDT, nous sommes prêt si besoin à aller beaucoup plus loin si aucun arrangement n'est trouvé prochainement, j'ai prévenu la carrière en question que la facturation se ferait à l'ordre de notre CST au début du mois de Mai et que nous ne pouvions pas régler une telle somme, nous n'allons pas laisser le choix à ce dernier, nous sommes déterminez à faire valoir nos droits et ce grâce à vos interventions texte à l'appui et nous vous en remercions encore une fois.




Cordialement.

IrisdeMunich a écrit:

Je lis : "Signature CCMI 07/13, dépôt PC 01/14, achat terrain 02/14, démarrage travaux 04/14 "

La promesse de vente du terrain à été signée avant ou après le CCMI?

avant le CCMI, promesse 06/2013 et signature CCMI 07/2013, acte authentique signé en 01/2014 donc tous est bon de ce côté.

Sing-Sing a écrit:

Tous les constructeurs que nous avons fait sur notre région était tous sur le même registre à savoir que les peintures et parquets dans les chambres étaient conseillés de les faire soi-même, que ça nous reviendrez moins cher pour certains d'entres eux, effectivement après avoir fait des devis chez différents spécialistes une différence notable de 1500 à 2000e apparaissait.

Faire ces travaux soi-même, c'est très bien, mais ils doivent être décrits, chiffrés et comptabilisés dans le montant total du contrat.
Faute de quoi le descriptif du Constructeur (donc son contrat) n'est pas en conformité avec la loi.

Sing-Sing a écrit:

(...) celui-ci me rétorqua que l'évacuation des terres était toujours au MO de gérer ce point et non au CST et qu'aucun chiffrage n'était indiqué sur cet item, je lui répondit que nous avions pris connaissance de nos droits avec à l'appui des documents officiels qui relate le contraire, à savoir que tous ce qui sort du cadre du CCMI chiffré et signé ne peut être pris en charge par le MO sous prétexte que notre CST nous l'a précisé de vive voix et que si cette ligne "évacuation des terres en décharge" manquait à la notice, ceci relevait d'une faute car cela doit être obligatoire et pris en considération par le MO, un blanc s'est produit, je relança que nous ne pouvions payer cette facture qui ne nous revenait pas et que notre constructeur devait agir dans le bon sens avec ses clients qui ont des droits et lui des devoirs.

De la même façon que la totalité des revêtements (pièces humides et pièces sèches), "l'évacuation des terres" est expressément prévue dans la notice officielle.
Comme " Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis", ces travaux doivent donc (quand c'est nécessaire) être décrits, chiffrés et comptabilisés dans le montant total du contrat.

Notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation
I - Contrat avec fourniture de plan
.1.1 Infrastructure ....................................................................
.1.1.0 * Terrassements ....................................................................
.1.1.1 * Terrassements généraux Décapage de la terre végétale à l'emplacement de la construction
Evacuation des terres en décharge
Remblaiement
Remise en forme du sol après achèvement des soubassements
Démolition clôture et débroussaillage
Chemin d'accès

Un petit retour pour vous informer que notre constructeur a pris en charge la totalité de la facture de 3112e, nous avons saisi le directeur commercial qui au bout de 2mn au téléphone nous a précisé qu'il y'avait bien une faute sur cette notice et qu'il allait prendre en charge ce problème, en creusant un peu il a fini par me dire que c'est une erreur du commercial et non du bureau d'étude qui s'occupe des plans etc...

Quand je lui ait demandé si il avait eu déjà ce type de soucis, il m'a répondu que non et qu'il s'était renseigné auprès de ces commerciaux et qu'ils étaient très peu nombreux à mettre cette ligne dans les notices ! et que notre dossier fera cas de jurisprudence à l'avenir, va savoir si il dit vrai... mais en tous cas très pro et il n'a pas chercher à nous endormir, il a reconnu de suite le problème et puis avec le mail envoyé avec texte de loi à l'appui (merci à vous) il a pas trop eu le choix !

Les vendeurs mettent ce qu'il veulent dans ces notices sous CCMI alors avant de signer, trouvez vous une notice type est comparez voir si toutes les lignes y sont...


Enfin notre gros problème est résolu et je tiens vraiment à remercier tous les intervenants

Si d'autres mésaventures arrivent, je n'hésiterai pas à revenir sur ce forum qui est vraiment là pour aider les clients qui cherches des réponses, alors un grand merci !

Sing-Sing a écrit:

... en creusant un peu il a fini par me dire que c'est une erreur du commercial et non du bureau d'étude qui s'occupe des plans etc...

En creusant encore un peu plus, je peux affirmer que n'est ni une erreur du commercial, ni un oubli du bureau d'étude.
C'est un choix calculé et assumé du constructeur après avis de son avocat spécialisé.
Depuis plus de 20 ans que la loi de 91 n'est pas (totalement) appliquée, les Constructeurs on fait du gras sur ces "oublis" volontaires, .… et ils continuent.
Dans la mesure où la notice officielle n'a longtemps été consultable que par les seuls professionnels, je me demande si une certaine négligence (pour ne pas dire collusion) entre constructeurs, législatif et exécutif n'est pas à envisager (à craindre).
Cette notice officielle aurait du être (obligatoirement) jointe à la notice d'information: ca n'a jamais été le cas.
Essayer donc d'en trouver dans les ADIL, en Mairie, dans les salons, ...