Retour
Menu utilisateur
Menu

Modificatif de PC par maitre d'oeuvre sans accord du client (Marne)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.561 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Marne
Bonjour,

Nous avons déposé une demande de permis de construire par l'intermédiaire d'un maitre d'oeuvre, sur un terrain situé dans le périmètre des bâtiments de France. L'ABF a émis un avis défavorable sur le projet, en indiquant les modifications à réaliser. Le maitre d'oeuvre a modifié les plans et a envoyé le modificatif pour obtenir le PC, mais SANS notre accord.
Est ce légal ? Est ce un motif pour résilier le contrat qui nous lie avec le maitre d'oeuvre ?

D'avance merci pour vos réponses ou témoignages
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Les modifications sont importantes ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Marne
L'ABF nous impose :
- Toiture 2 pentes sur partie centrale (au lieu de 4 pentes)
- un modele de tuile particulier (H14 ou similaire)
- Menuiserie bois ou metal peint excluant le blanc pur (au lieu de PVC)
- 2 dimensions de fenetres différentes maximum sur la façade (au lieu de 4)
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ah oui, s'il a changé tout ça, ça craint W00t

Donc non ce n'est pas légal car cela modifie le projet en profondeur

Ton contrat prévoit quelque chose de particulier ?

Je comprends même pas que le projet ait pu être déposé sans le respect de ces éléments, qui étaient probablement dans le cahier des charges ( si lotissement) ou PLU

Ton moe est il un professionnel ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Marne
Le terrain n'est pas dans un lotissement.
Le PLU n'impose rien de particulier. C'est l'architecte des Bâtiments de France qui préconisé ces modifications.

Sinon, oui le MO est un professionnel, mais le travail accompli jusqu'à présent est un peu léger...
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Pour un pro , ne pas se renseigner si abf en vue avant de déposer le permis, c'est léger aussi !!
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 26 janvier 2025 à 18h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis maître d'oeuvreArtisan
Devis maître d'oeuvre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des maitres d'oeuvre
Annuaire des maitres d'oeuvre
Maitredoeuvre.com est LE site pour trouver des maitres d'oeuvre près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir